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19 février 2012

Le projet Debian annonce la disponibilité de sa charte sur les brevets.

Le projet Debian réaffirme sa critique des brevets logiciels : les brevets logiciels constituent une menace envers le logiciel libre et un obstacle à la mission de Debian qui consiste à fournir un système d'exploitation libre pour tous. Nous sommes persuadés que les brevets logiciels n'apportent aucun avantage à la promotion de l'innovation logicielle et nous encourageons nos auteurs amont à s'opposer aux brevets logiciels.

En même temps, la possibilité de breveter des idées relatives aux logiciels dans plusieurs pays du monde implique de ne pas sous-estimer ni surestimer les problèmes de brevets logiciels. Nous sommes particulièrement inquiétés par la désinformation (FUD) liée à ces affaires et nous avons cherché à clarifier la situation.

Après la publication de la FAQ sur les brevets à l'intention des distributions communautaires, l'existence d'une charte sur les brevets pour l'archive Debian constitue l'étape suivante de notre démarche contre le système des brevets logiciels que nous espérons voir abolir. Nous remercions les juristes du centre juridique du logiciel libre pour leur collaboration sur cette charte.

Les attaques par brevet interposé sont répandues dans le domaine de l'industrie des technologies de l'information a déclaré Eben Moglen, directeur fondateur du centre juridique du logiciel libre. Des milliards de dollars sont dépensés pour essayer d'utiliser des monopoles de brevet et chercher à arrêter ainsi l'innovation et menacer les inventeurs. Avec l'adoption de cette charte sur les brevets, Debian se prépare à défendre plus efficacement ses développeurs et ses utilisateurs.

Le chef de projet Stefano Zacchiroli a déclaré : le projet Debian a toujours défendu les droits des utilisateurs à un système d'exploitation entièrement libre. Les craintes, les incertitudes et les doutes que font naître les brevets logiciels affaiblissent notre projet. Une charte sur les brevets et un point de contact pour les problèmes relatifs à l'archive Debian aideront à réduire la désinformation parmi nos utilisateurs.