# Code du travail et accès à internet

**URL:** <https://www.debian-fr.org/t/code-du-travail-et-acces-a-internet/57956>\
**Category:** Pause Café\
**Created:** [Février 21, 2016, 4:48 UTC](https://www.debian-fr.org/t/code-du-travail-et-acces-a-internet/57956 "2016-02-21T16:48:51Z")\
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**Author:** ![Lugs](https://www.debian-fr.org/letter_avatar_proxy/v4/letter/l/898d66/32.png) [@Lugs](https://www.debian-fr.org/u/Lugs)\
**Post date:** [Février 21, 2016, 4:48 UTC](https://www.debian-fr.org/t/code-du-travail-et-acces-a-internet/57956/1 "2016-02-21T16:48:51Z")

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Bonjour à tous,  
j’aurai besoin de vos lumières sur l’utilisation d’internet au boulot. Voici les faits : on a un poste sous seven qui nous permet de faire la gestion du service et d’une boite mail. Cet ordi peut aller sur internet et n’importe quel salarié le peut. Là où cela devient plus obscur est que l’administrateur réseau nous dit que cela bouffe de la bande passante. On ne peut pas aller sur youtube et confrères, on ne peut que surfer. Sachant aussi que l’on dispose à la boite d’une grande bande passante (réception de fichiers numériques volumineux même en pdf +/- 1000 à 2000 Mo) avec le logiciel MassTransit.  
Cet même admin enregistre les urls visités, en a-t’il le droit ?  
Comme internet est une technologie récente pour le code du travail, avez-vous des infos et expériences sur le sujet ?  
PS : jamais un salarié (ouvrier pour ne pas le citer) ne délaisse son travail pour glander sur internet mais comme on a une production par accoues, cela meuble les moments d’attente surtout la nuit.

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**Author:** ![lol](https://www.debian-fr.org/user_avatar/www.debian-fr.org/lol/32/15629_2.png) [@lol](https://www.debian-fr.org/u/lol)\
**Post date:** [Février 21, 2016, 4:48 UTC](https://www.debian-fr.org/t/code-du-travail-et-acces-a-internet/57956/2 "2016-02-21T16:48:51Z")

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Salut,  
Ils peuvent très bien limiter l’accès à Internet, ils en ont le droit.  
Mais… Ils doivent le faire savoir.

> [@](#):
>
> Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

Mais la connexion Internet mise à la disposition des employés est un outil de travail.

La cour de Cassation considère que l’employeur (à partir du moment ou l’accès Internet est présumé être fait à des fins professionnelles) à le droit de rechercher les connexions de l’employé à la fin de les identifier… L’employeur peut donc vérifier les connexions.

L’employeur à même le droit d’installer des logiciels espions sur les machines…  
Mais le salarié doit obligatoirement en avoir été informé au préalable[quote]Aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance.[/quote] ainsi que le comité d’entreprise[quote]Le comité d’entreprise est informé et consulté, préalablement à la décision de mise en oeuvre dans l’entreprise, sur les moyens ou les techniques permettant un contrôle de l’activité des salariés.[/quote]

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**Author:** ![Lugs](https://www.debian-fr.org/letter_avatar_proxy/v4/letter/l/898d66/32.png) [@Lugs](https://www.debian-fr.org/u/Lugs)\
**Post date:** [Février 21, 2016, 4:48 UTC](https://www.debian-fr.org/t/code-du-travail-et-acces-a-internet/57956/3 "2016-02-21T16:48:52Z")

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Merci de ta réponse.  
Le fait de mettre en avant la consommation de bande passante due au surf, c’est un peu capillotracté ! ![:033](https://www.debian-fr.org/uploads/default/original/1X/42cd8bd0447ecac24cdff1e26fa990a5c8442791.gif "petard")  
Ce monsieur est assez condescendant envers le personnel non cadre et encore plus envers les ouvriers. Je ne fais pas un remake de la lutte des classes mais de savoir qu’il n’a pas possibilité de tout faire me rassure.  
Encore merci Lol.

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**Author:** ![Lugs](https://www.debian-fr.org/letter_avatar_proxy/v4/letter/l/898d66/32.png) [@Lugs](https://www.debian-fr.org/u/Lugs)\
**Post date:** [Février 21, 2016, 4:48 UTC](https://www.debian-fr.org/t/code-du-travail-et-acces-a-internet/57956/4 "2016-02-21T16:48:59Z")

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La bande passante est du 100 méga !!! ![:119](https://www.debian-fr.org/uploads/default/original/1X/0287f377b0e103e172422ffbbe8c639fd3e12c9e.gif "vertige")

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**Author:** ![Blacksad](https://www.debian-fr.org/user_avatar/www.debian-fr.org/blacksad/32/4273_2.png) [@Blacksad](https://www.debian-fr.org/u/Blacksad)\
**Post date:** [Février 21, 2016, 4:49 UTC](https://www.debian-fr.org/t/code-du-travail-et-acces-a-internet/57956/5 "2016-02-21T16:49:08Z")

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Ce qui est très vite atteint avec des flux comme des caméras, des sauvegardes inter-sites etc… d’ailleurs, pour ce qui est des sauvegardes, elles sont souvent planifiées pour être répartie dans les plages horaires avec peu de trafic et où tu penses ne gêner personne en regardant des vidéos sur le web comme à 3H du mat.

Contente-toi de surfer et amènes tes vidéo/musiques sur disque usb si les ports sont ouvert ou bien fait comme les gars de nuit chez nous: vient avec ton portable.

Perso, je trouve ça hallucinant. Je ne dis pas que je ne surf jamais 10 min pour faire un break ou que je ne fais jamais de trucs perso sur le temps du boulot mais regarder une vidéo je trouve ça abusé.
