Brevets logiciels et USA

Pause Café
#1

bonjour,

Je ne connais pas (encore) grand chose au débat des brevets logiciels… Cependant, si j’ai bien compris, ce serait un objet de lutte en Europe, tandis qu’il est appliqué aux Etats-Unis.

Comment se fait-il donc que tant de projets libres naissent aux états-unis, alors qu’il serait possible là bas de vérouiller le développement sur certaines idées ? Est-ce vraiment possible d’enregistrer un brevet sur un programme ou un élément immatériel tel que design ou ergonomie ?

Qu’en savez-vous, qu’en pensez-vous ?

Sujet à troll, mais ça m’intéresse de savoir ce que vous en pensez :slightly_smiling:.

#2

Salut
Moi je me demandait si ces lois gpl etc … des lois américaines avait une réèlle légitimité dans notre petit pays européen? Ou est-ce un trou noir légistlatif??

Effectivement c’est une trés bonne question… :question:
Houhou, y’a des juristes chez les Débianneux :smt006

#3

Justement, aucune influence en Europe. Et le fait qu’en Europe on ne puisse rien enregistrer n’influe absolument pas au US.

Quand je dis aucune influence, c’est que rien ne signifie donc que les brevets soient valides ici aussi.
Cependant, une entreprise qui prendrait des algo open-source breveté aux US, pour les utiliser en Europe, devrait certainement rendre des comptes aux Etats-Unis, pour peu qu’elle ait des bureaux là-bas…

Honnêtement, je pense que je simplifie beaucoup trop, mais j’aimerais bien savoir comment ça marche, et comment est-ce que ça évolue le libre aux US…

#4

Salut,

Nous avons tendance à confondre le fonctionnement des départements français avec celui des Etats américains. :slightly_smiling:

#5

Les brevets logiciels ont une influence énorme. Il suffit de voir le procès que fait Microsoft à TomTom (qui a adopté linux sur ses GPS par exemple), ou encore le combat gagné de Blizzard sur bnetd par exemple. Cela n’a rien à voir avec le logiciel libre, simplement cela permet à une grosse entreprise (mettons Microsoft) de trouver un angle d’attaque (justifié ou non) pour envoyer une petite entreprise (TomTom par exemple) en justice pour peu que celle ci fasse des profits sans lui verser sa dime. Comme l’action en justice coutre très cher aux USA, la petite entreprise n’a pas les reins assez solides et fait souvent un contrat amiable avec Microsoft genre «Ok, mes machines seront sous Windows» ou «Ok, Microsoft peut utiliser gratos mon brevet». Ça ne nuit en rien aux logiciels libres mais plutôt à ceux qui les utiliseraient avec profit.

#6

Salut,

Et pourtant il y a quelqu’un sur ce site qui m’a assuré être prêt à se battre contre ces géants puisqu’il était dans son bon droit :slightly_smiling:

#7

Pas dans le même contexte, si j’ai un probmème avec Micorsoft, c’est au niveau du pénal (pas cher), pour une entreprise, c’est au niveau du droit commercial (très cher, ça n’est pas pour rien que Dati, Sarkozy, etc se font avocats: ils ne vont pas défendre la veuve et l’orphelin, ça ne rapporte rien): Mircosoft a moins de pouvoir contre un individu que contre une entreprise…

#8

Mais j’ai aussi nettement moins de moyen et je suis un être humain pas une entreprise, mes nerfs existent :slightly_smiling:

#9

Si j’en crois Wikipedia :

Source : fr.wikipedia.org/wiki/Licence_pu … _juridique

Donc en France la licence GPL 2 a été officiellement reconnue comme valable en droit français, ce qui est une garantie énorme pour le logiciel libre !! Par extension on peut espérer que la GPL 3 soit également reconnue comme valable. Il faudrait néanmoins regarder de plus près les clauses, le droit est tellement complexe qu’on peut très bien tomber sur un point qui serait incompatible avec le droit français. Ceci dit je doute que ça remette en cause toute le reste de la licence.

#10

est-ce que ça signifie pour autant que les brevets logiciels sont applicables en France ?

#11

Re,

Si seulement la question pouvait se poser de cette façon :laughing:

#12

Je suis tombé sur un site ( pas pensé a conserver le lien) ou il était expliqué que le principal frein a une application du copyleft et tutti quanti en France était due aux problèmes de traduction et d’interprétation. Et c’est vrai que ça doit être un casse-tête: Le simple double sens de free-software en français est déjà perturbant…[quote=“Cluxter”]Donc en France la licence GPL 2 a été officiellement reconnue comme valable en droit français[/quote]
Le problème de la traductions nous expose au risque que la même licence n’engendre plus les mêmes implications. Et de se retrouver evec une GPL_fr sensiblement différente de celle d’origine :smt013