Yop,
J’ai fouiné sur le net dans l’espoir de trouver des informations sur la création d’une association avec status moral.
Je tombe sur des sites avec quelques différences et donc j’aimerai si possible que vous éclairiez une de celles-ci :
Certains sites me disent deux, d’autres me disent une, bref…
Serait-il possible d’avoir le retour d’expérience de personnes possédant une association ?
Merci. 
Qu’appelle tu association avec “statut moral” ? Tu veux juste distinguer une association de fait d’une association déposée à la prefecture, c’est ça ?
Ben que tu l’aies déclarée ou non, tout association même non déclarée est une personne morale, si c’est ça ta question. La déclaration ne sert qu’a répartir les responsabilités avant qu’on ait besoin de s’en préoccuper.
Sinon, personne ne “possède” un association, ce n’est pas une entreprise, mais juste la constatation qu’un groupe de gens se sont mis en association dans un but particulier.
Une association n’est pas un statut juridique, mais un groupe de gens dont les actes dans le cadre de l’association sont suivis et réglementés.
Bon, mais plus concrètement, une association “loi de 1901” nécessite minimum un president, un trésorier et un secrétaire, et ces trois fonctions doivent être assumées par trois personnes différentes.
Le trésorier à la résponsabilité juridique des comptes, le président toutes les autres, et le secrétaire… Ben je ne sais plus trop quel est son rôle.
Hum, il faut donc trois personnes pour une déclaration à la préfecture.
Merci.
Je ne crois pas me tromper en disant que 2 (deux) personnes suffisent pour créer une asso, qu’elle soit déclarée ou non.
Ben en fait je vais générer des revenus avec cette association et c’était pour avoir un status “légal” histoire de ne pas avoir de problème.
J’espère que ça n’a pas changé car je tombe sur pas mal de sites ou les dires de MattOTop sont reproduits à savoir la nécessité d’un president, un trésorier et un secrétaire.
Alors là, je pense que c’est différent et qu’il ne s’agit plus d’une asso loi 1901, réputée “à but NON lucratif”
Ca de toutes les manières, en dessous de deux, c’est dur de s’associer.
Mais tu as raison Ricardo c’est deux personnes, et ça va même plus loin, car le président n’est pas obligatoire en fait:
passerelleco.info/article.ph … rticle=103
J’ai dit des conneries (celui qui dit “comme d’hab”…).
Et sinon, des liens:
perso.orange.fr/association.1901 … /index.htm
fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901
Merci, jvais jetter un oeil à tout ça.
Alors là, je pense que c’est différent et qu’il ne s’agit plus d’une asso loi 1901, réputée “à but NON lucratif”[/quote]Le but non lucratif est quelquechose de trés relatif. Les artistes montent souvent un collectif “loi de 1901” pour se faire payer, par exemple.
Tu peux imaginer aussi une association avec pour objet la démocratisation d’une technologie dont tu détiens à titre personnel les droits.
Ou par exemple un objet du genre “La démocratisation des jeux en ligne” pour goldyfruit.
Tant que l’argent perçu par l’association correspond à son objet et ne va pas dans la poche d’un individu…
Mais c’est vrai qu’il faut demander AVANT à l’administration, quand on pense que c’est trop limite.
Les sous-sous serviront au financement de serveurs, domaine, etc… tout ce qui est en rapport avec l’association elle même. (pute, drogue, alcool, détournement d’oseil ) 
[quote=“goldyfruit”]Les sous-sous serviront au financement de serveurs, domaine, etc… tout ce qui est en rapport avec l’association elle même. (pute, drogue, alcool, détournement d’oseil ) [/quote]Vala, ce que tu décris, c’est un lancement de startup. Et aprés avoir détourgné la loi de 1901 pour financer l’infra, tu détournes la loi de 1876 sur la marine à voile pour constituer une SARL à capital variable (là, ça finance la coke et le traffic d’enfant à usage sexuel), ce qui te permet d’aggrèger doucement des partenaires investisseurs au capital avant l’entrée en bourse (là, je ne suis pas dans le secret des dieux, je ne sais pas ce qu’on peut se payer comme vice pire).
On aperçoit les fraudeurs. ^^
Pour la coke je peux aider si tu fournis le transport
Plus sérieusement regarde sur des .gouv.fr plutot que sur des autres site
Le derrière de MattOTop c’est OK ?
Merci pour les .gouv.fr 
[quote=« goldyfruit »][quote=« avision »]Pour la coke je peux aider si tu fournis le transport[/quote]Le derrière de MattOTop c’est OK ?[/quote]Pas OK 
Ricardo a raison, deux personnes suffisent pour créer une assoc
le president et le tresorier, qui sont les seuls responsables pénalement et financièrement (sur leurs biens propres!), mais trouve un (e) secrétaire ça fait plus sérieux
depuis la loi de 2002 les assoc sont réparties en “but lucratif” et “but non lucratif” ne pas se tromper :
but lucratif, toute assoc qui est dans le secteur marchand (qui achète et qui vend) donc soumise à la TVA et autres charges comme n’importe quelle entreprise.
non lucratif, toutes celles qui ne vivent que de subventions, ne vendent rien et ne sont pas en concurrence avec le secteur marchand.
autres choses lucratif ou non lucratif ne changent rien aux niveaux des bénéfices, contrairement à une idée bien répandue, les assoc ont le droit de faire des bénéfices, c’est les distribuer qui est interdit!
et pour finir tu peux etre président (membre du bureau) et être salarié, mais pas pour etre président!
@+
quote="diod"
le president et le tresorier, qui sont les seuls responsables pénalement et financièrement (sur leurs biens propres!), mais trouve un (e) secrétaire ça fait plus sérieux [/quote]En fait, je croyais ça aussi, mais en relisant, j’ai appris que la responsabilité pouvait être supportée collectivement par les membres. Par ailleurs, une association peut aussi se déresponsabiliser vis à vis de membres qui engagent sa responsabilité. Et aussi, la justice peut aussi considèrer que la participation des membres aux décisions de gestion peut engager leur responsabilité en cas de mauvaise gestion.[quote=“diod”]
depuis la loi de 2002 les assoc sont réparties en “but lucratif” et “but non lucratif” ne pas se tromper :
but lucratif, toute assoc qui est dans le secteur marchand (qui achète et qui vend) donc soumise à la TVA et autres charges comme n’importe quelle entreprise.
non lucratif, toutes celles qui ne vivent que de subventions, ne vendent rien et ne sont pas en concurrence avec le secteur marchand.[/quote]C’est pas tout à fait ça. L’assoc “loi de 1901” reste à but non lucratif quoi qu’il arrive, tant dans ses objectifs que dans la réalité et n’a pas plus le droit de “faire du fric”. MAIS les associations qui sont sur une activité concurrencielle sont effectivement fiscalisées, et payent la TVA comme une entreprise. Mais la connerie majeure que les enarques ont profité pour introduire, c’est que c’est valable même pour des associations en concurrence. C’est à dire que sur un cours d’eau, si vous êtes un club de kayak, si le village d’à coté en a un aussi, alors les deux deviennent fiscalisés (et ferment)[quote=“diod”]autres choses lucratif ou non lucratif ne changent rien aux niveaux des bénéfices, contrairement à une idée bien répandue, les assoc ont le droit de faire des bénéfices, c’est les distribuer qui est interdit![/quote]Absolument. Mais il y a des moyens de contourner le prob.[quote=“diod”]et pour finir tu peux etre président (membre du bureau) et être salarié, mais pas pour etre président!
@+[/quote]Le plus beau montage associatif que j’ai vu etait une société de production, qui fonctionnait avec un couple marque/association. L’association faisait fonction de GIE, l’argent ne tombant que sur la marque possèdée par le président, qui subventionnait sur ses deniers perso (bénéfices de la marque) le fonctionnement de son assoc (qui avait pour objet la promotion de la marque…