[quote=“fran.b”]Pour cette loi et plus sérieusement, j’ai l’impression que c’est assez compliqué: le retro engeneering est illégal, mais utiliser quelque chose issu du retro engeneerign l’est-il? (En clair pas le droit de casser DECSS mais une fois celui ci cassé en Norvège, je ne crois pas que la loi interdirait d’utiliser mplayer par exemple). Pour le reste, tout dépend des décrets… et du bon vouloir de cette foutue commission indépendante: la grande différence entre le version de l’assemblée et le sénat sur l’interopérabilité est de transformer une obligation légale en une obéissance à une injonction de la dite commission (qui peut la saisir? on ne sait pas?) et sur l’aspect financier (si Apple dit Ok, pour 2 milliards de milliards de dollars, je donne les spécifications nécéssaires, j’ai l’impression qu’ils peuvent rentrer dans le cadre de la loi mais bon…)
Ce qui est clair, c’est que dès que les décrets passent, il faudra que j’enlève les backports d’amule de mes dépots par exemple.[/quote]
Je comprends que tu ne veuilles pas risquer un proces, mais a mon avis au premier passage en cours de justice cette partie de la lois sera rendue caduc par la jurisprudence. Elle est tout simplement illogique et impliquerait l’interdiction d’un nombre énorme de logiciels, ftp, mail, voir apache…ET MSN messager lol qui comme amule et consort peuvent etre utilisé pour dl de l’illégale mais aussi du légale.
Bien sur cela dépend sur qui tombe le premier proces et il faudra que les assos mettent le paquet sur la défense, mais je suis optimiste sur le fait que mettre a dispo un logiciel comme amule ne sera pas condamné. D’ailleurs je ne sais plus quel groupe avait dit qu’il continuerait de mettre a dispo ce genre de logiciel (hébergé en France) et défiait quiconque de les en empecher, je pense que ils veulent provoquer la bataille juridique, et ils ont a mon avis bien raison…