L’europe, c’est pas que des mauvaises nouvelles:
pcinpact.com/actu/news/44423 … e-bono.htm
comme quoi il est toujours bon de réfléchir avant de vouloir faire passer des lois débiles.
ça fait du bien de lire des choses comme celle-là.
Maintenant, je suis sur qu’ils ne vont pas en rester là, ils vont préparer autre chose(encore!).
Et d’un autre coté, il y a ça aussi:
http://www.pcinpact.com/actu/news/44428-lopsi-cheval-troie-police-perquisition.htm.
Finalement certains vont essayer de faire passer en douce des amendements plus que douteux au “Paquet Télécom” Européen, vote le 6 juillet.
laquadrature.net/wiki/Mobili … et-Telecom
En particulier: (en Anglais)
laquadrature.net/files/note- … 080630.pdf
[EDIT] Je tente de résumer un peu. Le paquet télécom c’est un ensemble de lois qui vont fixer un cadre pour les droits et devoirs des opérateurs télécoms, fournisseurs d’accés ainsi que les droits des citoyens en Europe. Certains amendements sont déposés et vont être votés sous peu (oui/non).
- Amendement H1 donne à la commission la possibilité de donner des recommandations à propos des restrictions concernant les contenus protégés. La commission pourrait alos imposer des “standards” techniques touchant au filtrage et à la surveillance des machines (informatique de “confiance”, aussi appelée informatique déloyale…)
- L’amendement K1 permets à la commission d’autoriser des mesures techniques permettant de prévenir ou d’arrêter des exactions relatives à la “propriété intellectuelle” (note de moi, c’est quoi au fait la “propriété intellectuelle”?). Cela implique la nécessité de surveiller et filtrer les communications des utilisateurs, le spyware prenant la place du juge.
- L’amendement K2 autorise l’analyse automatique de données transitant sur le réseau sans le consentement de l’utilisateur.
- L’amendement K2 donne un sale coup à la protection des données personnelles; il permets la mise en place de contrôle à distance des communications de l’utilisateur à son insu. Potentiellement on peut imaginer des technos intrusives envahissant les diverses BOX des fournisseurs… au nom de la protection des contenus “protégés” et de la sécurité
- D’autres amendements permettent aux autorités de régulation nationales d’imposer aux fournisseur d’accés de travailler avec les “ayant droits” (encore une expression à deux balles, droit de quoi au fait?) pour surveiller les utilisateurs.
En gros la riposte graduée couleur Hadopi rentrerait parfaitement dans un cadre Européen pareil…