En tt cas merci ! Je n’ai pas lu en détail mais bluenote en a rêvé, fran.b l’a fait ! Je vais tester…
Bon pour répondre à ta question, je pense que si tu n’es pas un enseignant/chercheur et que tu ne te contentes pas des chaînes hertziennes (+TNT), tu tombes sous le coup de la loi DADVSI. A confirmer.
On a une une discussion avec MattOTop sur ce point, il a trouvé entre autres
[quote]…M. Dominique Richard - Certains fournisseurs de programmes, notamment étrangers, ont tendance à imposer une protection du signal télé qui empêche l’enregistrement des programmes sur cassette ou DVD. L’amendement 6, 2ème rectification vise à rétablir ce droit des téléspectateurs et conforte ainsi l’exception pour copie privée.
M. le Rapporteur – Avis favorable. Cet amendement permet de préserver, pour les programmes de télévision diffusés en numérique, l’exception pour copie privée, dont je rappelle qu’elle se justifie avant tout par le droit des téléspectateurs à enregistrer une émission pour la regarder plus tard. Le projet de loi ne remet d’ailleurs pas ce fondement en cause, mais certains producteurs pourraient être tentés de contraindre les chaînes de télévision à des mesures de protection.
Plus important encore : l’amendement 6, 2ème rectification dépasse la médiation demandée au collège, puisqu’il impose la possibilité de la copie privée dans tous les cas.
M. le Ministre – Avis favorable. Cet amendement apporte une clarification utile. Depuis toujours, les téléspectateurs peuvent enregistrer les programmes qu’ils souhaitent conserver sur cassette ou DVD : cela ne doit pas être remis en cause.
(…)
L’amendement 6 2ème rectification, mis aux voix, est adopté.[/quote]
Il n’y a donc pas de souci, c’est une conséquence de l’ariticle
[quote]
Art. L. 122-5. Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des oeuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’oeuvre originale a été créée et des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde [1] établie dans les conditions prévues au II de l’article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d’une base de données électronique ;
[/quote][quote]
Les mesures techniques mises en place par les éditeurs et distributeurs de services de télévision ne doivent pas avoir pour effet d’empêcher le public de bénéficier de l’exception pour copie privée telle que définie au 2° de l’article L. 122-5.[/quote]
Bref, on est arrivé à la conclusion que tout va bien sur ce point précis. On a encore le droit d’enregistrer ce qui est diffusé.
Bon, ça s’est bien fini alors. Parce que je me rappelle que ça discutait ferme sur ce point. Mais il y a d’autres interdictions (les radio web par ex) qui apportent bcp d’incohérence…
Sur les Websradios, il semble que la légalité des programmes rippant plusieurs radios en même temps est acquise (le SNEP l’a admis) mais sur ce point, il n’y a pas de texte précis, plutôt une absence de texte.
Lors du vote de la loi DADVSI, les amendements en faveur des web radios ont été rejetés. (à l’Assemblée)
Euh le post ne serait-il pas en train de dériver un peu là???