Bonjour,
Je cherche un opérateur faisant l’ADSL mais n’imposant pas la TV (donc la redevance à 121�,� pour 2010, soit 10�,�/mois littéralement 
), quelqu’un connaît ?
Merci d’avance.
[size=75]P.S. le symbole euro ne passe toujours pas visiblement. ^^[/size]
Il te suffit de ne pas souscrire à l’offre TV chez Orange par exemple.
La TV par adsl n’est pas (encore) soumise à la redevance, si ?
@fran.b: Ha une piste. Merci. Tu aurai un retour d’expérience sur eux ? FT c’est plutôt, euh … null en général. 
@dric64: Justement j’arrive pas à savoir … alors dans le doute j’ai pas envie de doubler le coût de la ligne !
La redevance est basé sur la possession d’un poste de télévision, elle n’est pas incluse dans l’abonnement TV ADSL.
[quote=“helid”]
@dric64: Justement j’arrive pas à savoir … alors dans le doute j’ai pas envie de doubler le coût de la ligne ! [/quote]
Non, si t’as pas de poste de tv, ou tout autre appareil pourvu d’un tuner tv (c-a-d que tu regarde la tv qui arrive par la ligne téléphonique, sur ton moniteur pc ^par exemple), alors t’es pas (encore soumis à la redevance audiovisuelle.
infos-du-net.com/actualite/6 … -adsl.html
La freebox HD de free par contre, est pourvue d’un tuner tnt, donc si t’as un package FB V5, tu devrais payer la redevance. Mais chez free, ils sont gentils, si tu ne dis rien, ils ne te balancent pas aux service des impôts comme certains magasins ou tu achètes un appareil doté d’un tuner (Ex : Darty)
De tout appareil doté d’un tuner TV… (ex : adaptateur tnt)
Il me semble que cegetel a lancé de nouvelles offres, ptet que … ?
si tu n’as pas de tv tu coches la case et tu ne payes pas de taxe
Je ne me souviens plus des termes exacts employés sur la feuille de déclaration de revenus ?
Si tu ne coches pas la case TV, tu es censé RECEVOIR la TV.
Mais, si tu coche la case, TU SIGNES sur l’honneur que tu ??? pas la TV.
Il faudrait connaître les termes exacts des ???
Car, si c’est "ne reçois pas"
où "n’as pas"
Les mots ont une importance en matière légale, il faut bien les interpréter.
Certainement que Zenblagger trouvera le texte exact.
grilled !
si les termes sont bien ceux-là ?
si tu parles en € avec un clavier en utf8 chez moi les € fonctionnent 
Dans le lien donné par dric64:
“L’article 41 de la loi de finances pour 2005 a maintenu le fait générateur de la redevance audiovisuelle jusqu’alors en vigueur, à savoir la détention d’un appareil récepteur de télévision ou d’un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision. Ainsi, l’exclusion des micro-ordinateurs équipés pour recevoir les programmes de télévision du champ d’application de la redevance audiovisuelle - en vigueur antérieurement à la réforme et rappelée lors des débats relatifs à la taxe instituée par l’article 37 de la loi de finances pour 2004 - n’a pas été remise en cause. Par conséquent, les redevables de la taxe d’habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l’accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s’ils détiennent un téléviseur. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables.” (Extrait du JO datant du 28/03/2006 page : 3425)
Donc Free suit la loi (partie rouge), de 2005, mais maintenant, après tout ce temps ?! Surtout que le texte laisse, comme d’habitude, bien la possibilité d’avoir les deux cas en fait: en violet c’est franchement le cas d’une *box, non ?!
[size=70]@ggoodluck47: je lis/écris en utf8 mais le site me le remplace par “?,?” quand je lis la page.[/size]
Salut à tous,
Précision : les FAI payent une taxe de 0,9 % de leurs chiffres d’affaires pour payer la suppression de la pub.
La vente liée est interdite par l’article L122-1[1] du Code de la consommation.
Donc la connexion internet du bas débit (56 ko) au très haut débit (100 Mo) doit pouvoir être disponible sans aucun autre service et sans avoir à louer ou acheter une box (avec son propre modem-routeur 56k,ADSL, ADSL2 ou Fibre optique).
( wiki.auto-hebergement.fr/dokuwik … sseurs/fai )
Ils proposent des forfaits ADSL + téléphone, sans TV, pour 20€/mois : nerim.fr/adsl
Après je ne connais pas les détails, faudrait les contacter…
Bien vu avec la vente lié ignace ! 
Donc la loi de finance ne peu pas changer ce genre de chose.
SFR à l’air d’avoir la main cette fois, mais c’est justement eux qui m’avaient fait réfléchir car ils parlent de “télévision par Internet” avec ce forfait …
Pour nerim … ce qui n’est pas précisé c’est qu’en non-dégroupé (et hormis en grande ville c’est toujours le cas avec eux) cela passe à 30euro pour 1Mb/256kb de débit … faut pas exagérer quand même (et 60euro de frais d’inscription …). 
[quote=“helid”]Bien vu avec la vente lié ignace ! Donc la loi de finance ne peu pas changer ce genre de chose.
SFR à l’air d’avoir la main cette fois, mais c’est justement eux qui m’avaient fait réfléchir car ils parlent de “télévision par Internet” avec ce forfait …
Pour nerim … ce qui n’est pas précisé c’est qu’en non-dégroupé (et hormis en grande ville c’est toujours le cas avec eux) cela passe à 30euro pour 1Mb/256kb de débit … faut pas exagérer quand même (et 60euro de frais d’inscription …). [/quote]
Et SFR est un des rare FAI qui respecte le mieux la GNU/GPL.
Ha ?! Comment ça ?
EDIT: Après avoir vu leur page de garde, ça devait être de l’ironie car ils soutiennent une version spéciale d’Internet Exploder8 + ils ont un compte FacePlouc … Donc ils n’ont rien à foutre de la GPL ! 