Fonctionnaire et auto entrepreneur

Hi folks
Etant fonctionnaire,
j’ai déjà été auto entrepreneur il y a 10 ans, pendant 3 ans.
Connaissant bien mon pays et sa philosophie sur le travail, je pose quand même la question :

Puis je remettre le couvert une 2nde fois ? :stuck_out_tongue:
bonne soirée :slight_smile:

Regarde tout d’abord si ton actuel contrat de travail ne l’interdit pas (ça arrive dans le privé, j’ignore pour les fonctionnaires).

En complément : Comment cumuler les statuts d’agent public et de micro-entrepreneur ?

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Merci
je peux, en théorie.
Mais est ce que je peux remettre ça ?
Est ce que c 'est limité à 1 seul essai.

Merci pour le site, mais je ne comprends pas cette phrase :
" l’autorisation dure 3 ans et doit être renouvelée 1 mois avant la fin de la période. Le renouvellement est donné pour 1 an après une nouvelle demande d’autorisation."

guillaume :slight_smile:

Ca veut dire que la première fois que ton supérieur accepte ton cumul fonctionnaire + auto-entrepreneur, tu bénéficies de cette autorisation pendant 3 ans. À la fin de ces 3 ans, il faudra redemander tous les ans.

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AAAAAAAh ça veut dire donc, que je peux retenter l’aventure !!
:slight_smile:

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Attention il s’agit de renouvellement. Si ta période de 3 ans est terminée, tu ne peux plus renouveler. Et tu dois renouveler au moins un mois avant la fin des 3 ans.

Bon, je ne comprends Zargos.
:slight_smile:
Tu me dis que je ne peux plus renouveler, mais que je peux 1 mois avant la fin des 3 ans ? :stuck_out_tongue:
Tu parles le langage administratif ? :smiley:

Donc, on ne peut faire que 3 ans, et basta ?

Non :slight_smile:
Tu as droit à 3 ans, mais 1 mois avant la fin des 3 ans tu peux demander un renouvellement pour un an.
Si tu loupes le délai tu n’as pas droit au renouvellement.

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donc en tant que fonctionnaire, on ne peut être micro entrepreneur qu’ue fois … :frowning:
c est bien ça ?

Il y a aucun autre moyen d’exercer une autre activié en parrallèle ???
Merci

Mais non, nulle part on ne lit que c’est limité à une unique expérience.

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NBon c’est juste que tu ne peux pas renovueller celle en cours si tu loupes le créneau.

Une activité de microentrepreneur n’est possible que si elle ne se réalise pas dans les horaires de travail des fonctions publiques.

Mais ensuite tu peux refaire une demande pour un nouveau créneau de 3 ans. Mais tu devra attendre 3 ans avant de pouvoir le refaire.

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ok
merci les gars
Donc ça fait 8 ans que je ne le suis plus, donc je peux me relancer !!! :crossed_fingers: pour 3 ans !
Yeah
:slight_smile:

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Zargos,
où vois tu que je devrais attendre 3 ans avant de refaire une nouvelle demande.
Je ne trouve pas ce délai…
Merci :slight_smile:

j’ai vu ça là: https://infos.emploipublic.fr/article/devenir-auto-entrepreneur-tout-en-restant-fonctionnaire-eea-2219

Fonctionnaire et auto-entrepreneur : la loi Déontologie restreint les possibilités

Mais la loi « Déontologie » du 20 avril 2016 a fortement restreint les possibilités pour les fonctionnaires et contractuels de cumuler leur emploi public avec une activité privée lucrative.

Le décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 en donne les contours :

  • Un agent qui exerce un emploi à temps complet et à temps incomplet ne peut pas créer ou reprendre une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers, et ne peut pas non plus créer sa micro -entreprise.

  • Aussi, les agents publics qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise ou une activité libérale, doivent demander à leur administration une autorisation à accomplir un service à temps partiel.

  • Le temps partiel, au minimum un mi-temps, est accordé pour trois ans maximum, sous réserve des nécessités de service.

Au bout de cette période, l’agent public devra choisir. Sachant qu’une nouvelle demande de sa part pour le même motif « ne peut valablement être satisfaite moins de trois ans après la fin d’un premier service à temps partiel pour création ou reprise d’entreprise ».

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Merci beaucoup !!

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