[quote=“ricardo”][quote=“mattotop”]
Je précise pour dire d’où je parle que je touche 1165 € nets par mois… à mi temps. Et qu’avec ma femme qui gagne un peu plus que moi comme fonctionnaire territoriale, …[/quote]Oui mais à tps plein, elle, espèce de fainéant entretenu. 
[/quote]
Bha il a tout pigé Mat, c’est le bon plan ^^
Avant, j’étais son patron, je lui trouvais son salaire en plus du mien (elle gagnait deux fois ce que je me déclarais mais ne touchais jamais), et avec un peu de chance, je devrais être à plein temps bientot et pas avec des revenus de FPT. Elle pourra se mettre à temps partiel, à ce moment là.
Chacun son tour de glander.
[quote=“mattotop”]C’est marrant, mais un fonctionnaire “normal” est plafonné en revenu annexe à une fois son traitement de base.
Enfin sinon, n’entrent pas me semble t il en ligne de compte les revenus du capital (délit d’initié possible), les droits d’auteur ni les revenus immobiliers (peut être ceux assujettis à une TVA).[/quote]
Quand je suis devenu prof, j’ai du revendre toutes les parts de la société que j’avais crée avec des amis. On m’avait expliquer que c’était incompatible avec ma fonction…
Et pourtant:
legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSEAF.htm
[quote]Chapitre IV Obligations
Article 25
Modifié par Loi n°2007-148 du 2 février 2007 art. 20 (JORF 6 février 2007 en vigueur au plus tard le 1er juillet 2007).
(…)
III. - Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public peuvent librement détenir des parts sociales et percevoir les bénéfices qui s’y attachent. Ils gèrent librement leur patrimoine personnel ou familial.
La production des oeuvres de l’esprit au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle s’exerce librement, dans le respect des dispositions relatives au droit d’auteur des agents publics et sous réserve des dispositions de l’article 26 de la présente loi.
Les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d’enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions.[/quote]Mais je n’arrive pas trop à trouver dans la loi de modernisation sociale ce qui etait là avant:
fncdg.com/fncdg/htm/juri/docs/loi modernisation FP 2 fev 2007.pdf
Je n’avais pas cherché à me renseigner, je trouvais ça plutôt normal, peut être m’avait on baratiner…
Par contre, tu n’as pas le droit d’être au conseil d’administration ou d’être gérant même non salarié de n’importe quelle type d’entreprise, les conditions sont draconniennes.
Le non respect relève de la prise illégale d’interet.