L' "Europe" n'a pas que du mauvais

[ricardo]

Vu sur Free Actualité ce jour, relié du journal “Le Monde”:
actualite.portail.free.fr/france … rde-a-vue/

L’Assemblée nationale a voté jeudi la présence de l’avocat tout au long de la garde à vue, réforme imposée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel. Pour Mathieu Bonduelle, cette réforme “contrainte” est menée par un gouvernement qui “fait le minimum” et n’a “pas d’ambition réelle”.

[fran.b]

Je ne comprends pas que tu te satisfasses des approximations et erreurs du site de Free. C’est une compilation mal faite (cf ton autre fil), baclée et souvent en retard d’actualités plus pertinentes. Pour 5-6 euros par mois, tu peux avoir des sites sérieux, par exemple Libe, ou autre. (et tu rajoute 6 autres euros pour un canard hebdomadaire)

[ricardo]

Je n’ai fait que relever une info en provenance du journal “Le Monde”, qui est en général, plus respectueux de la vérité que ne l’est le site “Le post”.
C’est faux que c’est la Cour européenne des droits de l’homme qui a imposé cette réforme ?

[fran.b]

C’était surtout dans tout journal sérieux il y a 6 mois. Ça n’est qu’un rappel. Il y a plusieurs points de la législation Française ou de son application qui ont été relevés voire condamnés par la cour Européenne (prison, accueil des étrangers, …)

[kna]

Le gouvernement a d’ailleurs réagi par un beau tour de pirouette :

Le Gouvernement propose la création d’une audition libre, qui serait le principe, et la garde à vue, l’exception. Qu’est-ce qu’une audition libre ? Pas une garde à vue. Donc, aucun des droits attachés à la garde à vue ne s’appliquent à l’audition libre, à commencer par l’assistance d’un avocat, et naturellement le droit de garder le silence. Brillant, n’est-ce pas ? Et comme ce régime est destiné à devenir le droit commun, dans le baba, la Cour européenne des droits de l’homme !

source : maitre-eolas.fr/post/2010/10 … est-arrive

[fran.b]

Attends, pas sûr que ça passe ce truc, il y a tout de même pas mal de UMP qui trouvent ça inacceptable…

[ricardo]

Attends, pas sûr que ça passe ce truc, il y a tout de même pas mal de UMP qui trouvent ça inacceptable…

L’Assemblée nationale a voté jeudi …
Est-ce que ça nécessite un décret d’application, un tel vote ?

[MisterFreez]

[quote=“fran.b”]Attends, pas sûr que ça passe ce truc, il y a tout de même pas mal de UMP qui trouvent ça inacceptable…

L’Assemblée nationale a voté jeudi …
Est-ce que ça nécessite un décret d’application, un tel vote ?[/quote]
Le projet de loi sur l’audition libre n’est pas passé.

[Blacksad]

[quote=“ricardo”]Vu sur Free Actualité ce jour, relié du journal “Le Monde”:
actualite.portail.free.fr/france … rde-a-vue/

L’Assemblée nationale a voté jeudi la présence de l’avocat tout au long de la garde à vue, réforme imposée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel. Pour Mathieu Bonduelle, cette réforme “contrainte” est menée par un gouvernement qui “fait le minimum” et n’a “pas d’ambition réelle”.[/quote]

De ce que j’ai entendu à la radio, la loi a tellement d’exception que c’est comme si elle n’existait pas. Si vous êtes présumé terroriste, y’a un delai de 72H avant d’avoir droit à l’avocat (alors qu’il y’a encore quelque année, 72H c’était la durée maximale d’une garde à vu).

Alors bon …