La quadrature du Net

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[quote=“http://www.laquadrature.net/le-debat-est-ouvert”]Paris, 26 mars 2008. Alors que le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée doit être voté avant l’été, un groupe de citoyens lance “La Quadrature du Net” pour alerter sur ce projet du gouvernement, d’autres tout aussi inquiétants, et faire des propositions alternatives.

Depuis le début de l’année, le gouvernement a annoncé divers projets relatifs à Internet :

  • le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée [1] ;
  • le projet d’extension des pouvoirs du CSA à internet [2] ;
  • le projet de marquage administratif des services en ligne [3] ;
  • le plan de lutte contre la cybercriminalité, aux contours flous [4] ;
  • le projet de décret étendant la rétention des données de connexion [5].

Le gouvernement a fait savoir qu’il souhaitait que plusieurs d’entre eux, dont le projet Olivennes, soient adoptés avant la présidence française de l’Union Européenne (1er juillet), et que ces mesures soient généralisées au niveau communautaire dans la foulée.

« Surveillance généralisée du net, y compris par des acteurs privés, suréférencement obligatoire par les moteurs de recherche de sites “accrédités”, mise sous tutelle administrative des hébergeurs et des éditeurs de contenus, filtrage et coupure d’accès sans procès… ces projets dessinent une démocratie qui régresse, un internet ORTF, une société Big Brother. En aucun cas un modèle pour l’Europe. » déclare Christophe Espern, fondateur de l’initiative.

Des mesures d’exception prévues pour lutter contre le terrorisme pourraient être ainsi étendues dans le temps et à d’autres domaines, pour tenter de préserver des modèles obsolètes, sans réel débat démocratique, ouvert et transversal. Un tel débat est pourtant essentiel au regard des enjeux éthiques, sociaux et économiques engendrés par la « révolution numérique ».

Des citoyens, convaincus qu’il existe d’autres réponses à ce défi, ont donc décidé de lancer une initiative pour informer le public et les pouvoirs publics, et ouvrir le débat. Ils ont choisi le nom “La Quadrature du Net” car ils considèrent que, depuis des années, le législateur tente de résoudre un problème comparable à celui de la quadrature du cercle.[6]

Le site laquadrature.net relaiera les informations sur les projets concernés et les actions à venir de l’initiative. Des dossiers d’information synthétiques sont en ligne. Ils seront mis à jour au fil de l’actualité. D’autres analyses, prises de position et propositions suivront. Les internautes peuvent se tenir informés en s’abonnant à la liste d’information et participer plus directement à l’initiative. [7]
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Et oui, et le fameux Olivennes qui a été plus ou moins à l’origine de tout ça:
20minutes.fr/article/216061/ … irates.php

[quote=“mattotop”]Et oui, et le fameux Olivennes qui a été plus ou moins à l’origine de tout ça:
20minutes.fr/article/216061/ … irates.php[/quote]

{ironie}Mais bon heureusement, il s’est recyclé dans le journalisme maintenant.{/ironie} Ils nous préparent un monde formidable!

on habite la france ou le vietnam?

Le parlement Européen rejette la riposte graduée. Pour changer en France nos dirigeants sont à contre-courant.

[quote=“http://www.laquadrature.net/fr/le-parlement-europeen-rejette-la-riposte-graduee”]Paris, jeudi 10 Avril. Le Parlement européen a adopté ce matin une résolution qui engage les États membres - donc la France - « à éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à internet.»[1] Ce vote démontre que le dispositif de riposte graduée que Nicolas Sarkozy souhaite voir adopter en France rapidement, pour qu’il soit étendu au niveau européen pendant la présidence française de l’UE, est considéré comme contraire aux droits fondamentaux par une majorité de députés européens.

Ce vote est donc un signal fort en direction de la France. Il vient en soutien de la position du gouvernement suédois qui avait déjà rejeté la riposte graduée.[1] Le rapporteur Guy Bono qui a porté cette résolution, soutenu par des députés de tous horizons, a ainsi énoncé hier en séance plénière :

« Sur ce sujet, je m’oppose fermement à la position de certains États membres,dont les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n’ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l’information. La coupure d’un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C’est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à l’internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale. »[/quote]

Sans vouloir me faire l’avocat du diable, ils considèrent qu’une coupure internet est disproportionnée mais bon on risque quand même encore la taule + une forte prune actuellement …
Même si il arrive que les tribunaux adaptent au cas par cas et ne foutent pas forcément en taule le mec qui a sa petite collection de mp3 et divx, il ne faut pas oublier l’aspect assez désagréable du couple de base perquisition + saisie qui fait office de préambule au tribunal …

donc j’aurais quand même préféré risquer une coupure internet que tout ce qui est plus haut la …

bref le problème n’est encore pas reglé pour autant :frowning: