Langage administratif

Yo !
Dites, vous lisez ça comment vous:
info.assedic.fr/unijuridis/trava … uridis.pdf

[quote]Lorsque le demandeur d’emploi est inscrit depuis plus de trois mois, est considérée comme raisonnable une offre qui est compatible avec ses qualifications et compétences professionnelles et dont le salaire est rémunéré à hauteur de 95% du salaire antérieurement perçu (par salaire antérieurement perçu il faut entendre le salaire de référence servant au calcul de l’allocation de
chômage apprécié sur une base horaire
). [/quote] En fait, j’étais à mi temps, donc je voulais savoir si ça voulait dire qu’on pouvait me proposer une offre de plein temps à 95% de mon salaire précèdent, ou à 95% de mon taux horaire précèdent.
Hein Juni, toi qui sais lire ces trucs là.

Parceque vous allez rire, mais aprés 3 mois sans nouvelle de mon ANPE, je viens de recevoir deux offres ridicules à perpète et à peine au tarif que je touchais à mi temps mais pour un plein temps.
Fin bon, j’ai d’autres raisons de refuser, puisque c’est à deux heures de route, donc bien plus loin que la distance que j’ai signée dans mon PPAE et je n’ai comme je leur ai signalé aucun moyen de transport, mais c’est pour savoir, des fois que j’ai besoin.

Tiens sinon, un truc et astuces pour les éventuels futurs chomeurs: sachez que vous êtes tenus par ce que vous signez lors de votre premier entretien à l’ANPE, donc essayez d’être le plus exigents possible, et de vous limiter à à ce que vous êtes vraiment pret à accepter. Ne dites surtout pas que vous êtes prets à accepter un cdd, ou à partir à perpète, parceque c’est ce qu’on vous imposera quand sera venu le temps de vous payer (et donc de vous radier), et si vous refusez un truc que vous avez signé, hop dehors.

Voilà, merci pour qui me répondra.

[quote=“mattotop”]Yo !
Ne dites surtout pas que vous êtes prets à accepter un cdd, ou à partir à perpète, parceque c’est ce qu’on vous imposera quand sera venu le temps de vous payer (et donc de vous radier), et si vous refusez un truc que vous avez signé, hop dehors.

Voilà, merci pour qui me répondra.[/quote]

ça fait que commencer, les temps vont être dur…

Ben, si c’est sur la base horaire, la réponse est donnée, non?

En relisant, ça parait évident. Dans le sens qui m’inquiètais, ç’aurait été “appréciée” au lieu de “apprécié”. Mais quand on est chômeur, on est fragilisé, on doute.

Je ferai quand même des vérifications lundi. Pour te rassurer. J’ai vu passer un “Liaisons Sociales” qui traite de ça.

j’ai beau cotoyer le langage administratif tous les jours au bureau, y’a encore des jours où je n’y comprends pas tout.
Mais quand même :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/chomage/accompagnement-personnalise-projet-personnalise-acces-emploi.html#sommaire_5

L’administration ayant une certaine logique, je dirais que si le salaire est apprécié sur une base horaire, l’offre raisonnable à accepter au delà de 3 mois, c’est un emploi rémunéré à 95% du taux horaire précédent, indépendamment du nombre d’heures de travail. Nombre d’heures dont il n’est d’ailleurs pas question dans ce que j’ai lu.
Mais, le mieux, ça serait encore de poser la question directement à l’ANPE ou aux ASSEDIC.Ils ont sûrement des circulaires d’application qui précisent davantage, sur des cas précis.

Pour en finir:

[quote]27- Comment est déterminé le salaire antérieurement perçu par le demandeur d’emploi (cas où
le demandeur d’emploi a perçu un salaire antérieurement) ?
En application de l’article R. 5411-15 du code du travail, le salaire antérieurement perçu est défini
selon les règles de détermination du salaire de référence servant au calcul de l’allocation d’assurance.
Ces règles sont appliquées pour l’ensemble des demandeurs d’emploi ayant perçu un salaire avant leur
inscription, que celui-ci leur ait ouvert des droits à indemnisation ou non.
Il convient de prendre en compte le salaire horaire brut. Ainsi, les demandeurs d’emploi recherchant
un emploi à temps complet après avoir occupé un emploi à temps partiel ne sont pas pénalisés : le
salaire mensuel pouvant raisonnablement leur être offert correspond, après trois mois d’inscription, à
95 % de leur salaire antérieur, reconstitué sur la base d’un temps plein. De même, pour les demandeurs
d’emploi recherchant un emploi à temps partiel après avoir occupé un emploi à temps complet, le
salaire mensuel pouvant raisonnablement leur être offert correspond, après trois mois d’inscription, à
95 % de leur salaire antérieur, au prorata du temps de travail de l’emploi proposé.
En cas d’intéressement, le salaire antérieurement perçu correspond au seul revenu tiré de l’activité de
la personne, à l’exclusion de l’allocation perçue en complément.
[/quote]

Circulaire complète:
http://www.l-aef.com/public/fr/medias/docutheque/document/aef/2008/1656_081118_circulaire_2008-18_ppae-ore.pdf

OK. Thx

Merci du tuyau Matt, je suis en plein dedans… J’ai RDV à l’ANPE mercredi :mrgreen:

c’est le but recherché, faut des années de pratique :smiling_imp:

Et des circulaires.
Pour que ça tourne rond, évidemment.