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Les experts américains de l’open source montent au front contre les brevets logiciels
L’affaire qui oppose Alice Corp. à CLS Bank ouvre la voie à une possible réforme des brevets logiciels outre-Atlantique. Les acteurs de l’open source affichent leur soutien auprès de la Cour suprême des États-Unis.
Les brevets logiciels, et leurs dérives, sont solidement ancrés dans l’espace juridique américain. Toutefois, ceci n’est pas du goût de tous. Les partisans du logiciel libre s’opposent ainsi fermement à de telles pratiques, jugées dangereuses pour l’innovation.
L’affaire qui oppose Alice Corp. à CLS Bank est le déclencheur de nouveaux espoirs en matière de réforme des brevets aux États-Unis. Cette affaire concerne la recevabilité d’un brevet lié à un service d’intermédiation financière. Brevet qui pourrait être annulé s’il est considéré qu’il met en jeu des idées abstraites (non brevetables aux États-Unis) .
En cas de victoire, les brevets logiciels pourraient être invalidés, car ils seraient alors considérés comme un ensemble d’idées abstraites et d’algorithmes non brevetables. Des centaines de milliers de brevets seraient concernés.
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