Suite au message humoristique de Debianhadic :
https://www.debian-fr.org/deux-nouveaux-moderateurs-sont-venus-rejoindre-l-equipe-t39931-25.html#p403684
Il me semble bon de préciser qu’en aucun cas, ni modérateur, ni administrateur n’a accès aux MPs (messages privés), évidemment. Et c’est bien heureux.
Il est bon aussi de rappeler qu’un MP est assimilable à un courrier papier et que le publier sans l’accord de l’autre partie, est un délit.
Ce délit peut être aggravé en cas de falsification.
[quote]Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre site, vous pouvez utiliser le service d’audit juridique de sites mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Des collègues menacent de transmettre à mon chef d’établissement des courriers un peu polémiques que je leur ai adressés, ainsi que des opinions parfois un peu vives émises sur la liste de diffusion d’une association d’enseignants. En ont-il le droit?
Pour ce qui concerne les courriers adressés à des personnes nominativement, il s’agit de correspondances privées au même titre qu’un courrier papier. Leur divulgation non autorisée est une violation du secret des correspondances qui engage la responsabilité pénale de l’auteur de l’infraction sur le fondement de l’article L 226-15 du Nouveau Code Pénal (…un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende). En revanche, pour les messages postés sur des listes de diffusion, la jurisprudence est encore hésitante sur la qualification correspondance privée/ communication publique. [/quote]
Vous pouvez donc dormir sur vos deux oreilles, aucun MP ne sera publié sur le forum, ni ne sera lu par autre que son destinataire.
Si toutefois vous voyiez une telle anomalie, vous êtes priés de nous en faire part au plus tôt. Le contrevenant sera exclu.
