Question a l'equipe de moderation

Honnetement c’est un peu bizarre comme question. Légalement, Il y a la possibilité pour chacun de supprimer tes messages à la main. Je pense que cela suffit surtout que si la législation l’impose pour les données personnelles, je ne suis pas sûr qu’un texte sur un forum soit une donnée personnelle. Je pense pour le coup que Ed pourrait faire payer la suppression de tous ces messages -à mon avis il en a le droit- à un tarif dissuasif. Il resterait de toute façon les machines wayback et les caches google.
Si le but d’Ed était de faire de l’audience, la suppression du recensement de Pause café par Google serait contre productive. mécaniquement cela va faire chuter les «hits» sur le site et donc le prix d’une éventuelle pub. Matt en son temps m’avait indiqué que l’audience de clefagreg suffirait à payer un serveur dédié avec de la pub. Imagine ce que pourrait rapporter un site comme debian-fr si il était rentabilisé avec de la pub. Je n’en vois aucune donc pas de soupcons de ce type pour Ed. Les google +1 et autre gadget sont là pour faire monter le site dans des classements quelconques. C’est l’une des satisfactions qu’on a quand on paye de sa personne pour un site -c’est le cas d’Ed-, ça peut être aussi parce que ça lui plait.

Pour les écrits sur un forum, effectivement tu peux en théorie les supprimer ici mais c’est étonnant de défendre des projets libres donc fondés sur le travail collectif et les participations de tous et exiger de reprendre son travail lors d’un désaccord, si important fut-il. Lors que Alan Cox s’est engueulé avec Linus, qu’aurait-on pensé si il avait repris tout son code? On pourrait d’ailleurs être clair en indiquant que le forum est une oeuvre commune sous licence Creative. Je pense que ça préciserait les choses: toute participation serait une oeuvre à la disposition libre de tous donc du forum: on écrit une «oeuvre» et le forum la publie. Les interventions t’appartiennent, notamment on ne peut se les approprier ou les modifier (suivant la licence adoptée mais prenons la plus stricte) mais le forum a le droit de les publier et tu ne pourrais pas lui retirer ce droit.

Je te rappelle que si tu veux, tu peux télécharger chez moi ClefAgreg et vendre des clefs USB avec ce système installé sans rien me dire, c’est le principe du libre, Scilab a été longtemps dans non-free parce que l’INRIA demandait juste à être informé quandon vendait scilab sur un support (les magazines par exemple).

D’après tes différentes contributions, je pense que ta question est surtout d’ordre théorique et peut être pour faire peur, je te vois mal initier un processus de déshabillage du forum (on peut imaginer que d’autres suivraient) pour des raisons aussi floues que celles que tu as donné, en tout cas ce serait dommage de retirer la cohérence voire même l’aspect comprehensible de plusieurs posts du forum.

(Ça serait intéressant que des personnes plus au courant précisent cette histoire de licence Creative du contenu du forum).

J’y avais pensé aussi et j’avais même vu que wikipedia était assez explicite en la matière.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons
Mais j’en ai tellement marre d’en prendre plein la gueule que j’ai laissé tomber.
Si quelqu’un veut prendre le relais, ça ferait un bon fil de discussion.

Pour en revenir au droit, je viens de lire quelque chose d’intéressant :
On ne peut nier à quelqu’un le droit d’auteur d’un écrit.
MAIS
Ce “quelqu’un” doit être identifiable par ses nom et prénoms, adresse et qualité.
L’écrit en question doit donc porter lisiblement au minimum les nom et prénoms véritables et identifiables de l’auteur en signature. Au pire, l’auteur doit prouver son identité réelle auprès du propriétaire du forum et certifier que cette identité correspond au pseudo publié.
Dans le cas d’un forum comme 98% dont le nôtre, aucune identité n’est demandée (heureusement) et seul un pseudo (anonyme) est avancé.
Personne, même pas le propriétaire du forum ne peut (et n’a pas à) connaitre l’identité véritable des membres. Je ne parle pas des instances policières ou judiciaires, qui, elles, ont les moyens de remonter d’une IP ou/et d’un e-mail, vers un individu.
Autrement dit, les articles de notre forum sont écrits par des "anonymes", sauf, peut-être pour un membre qui a pour pseudo un prénom et un nom, s’ils sont ses véritables nom et prénom, ce que je ne veux pas savoir.
À méditer !

Si on te suit dans ton raisonnement un “anonyme” n’a pas de droit. Il n’a donc pas non plus de responsabilités. Donc le forum serait responsable des écrits des anonymes.
Ceci dit, je trouve tout de même étrange qu’un participant à un forum réclame la paternité après coup de ses écrits.

Il n’a pas de droits “de propriété”, c’est tout, puisque pour être propriétaire, il faut être identifiable.[quote]Donc le forum serait responsable des écrits des anonymes. [/quote]en effet, le responsables juridique est le propriétaire du forum et c’est à lui qu’il incombe de contrôler que tout ce qui y est écrit est conforme à la légalité.
Pour ce faire, comme il lui serait matériellement impossible d’assumer une telle tâche, il a recours à des modérateurs, qui sont là pour en “prendre plein la geule” :wink:

Arrêtez un peu, vous en êtes à faire faire des fautes d’orthographe à Ricardo :laughing: :laughing: :laughing:

Ah tiens, je ne connaissais pas cette subtilité (même si ça paraît logique après coup).
Du coup il va falloir que je réfléchisse à certains trucs (rien à voir avec le forum hein, c’est totalement personnel) pour savoir ce que je veux réellement…

C’est à nuancer. L’hébergeur ne peut être tenu pour responsable de l’illégalité d’un contenu fabriqué par un tiers que s’il n’a pas retiré ce contenu promptement dès qu’il en a eu connaissance (autrement dit, la loi laisse la possibilité à l’hébergeur de ne pas avoir connaissance d’un tel contenu avant d’être prévenu de son existence par un tiers). Et même dans ce cas où l’hébergeur “couvre” sciemment l’auteur du message après avoir été notifié de l’illégalité du contenu, l’auteur reste le premier responsable légal et l’hébergeur ne peut être reconnu au pire que comme complice.

C’est intéressant cette histoire de pseudo et d’écrit anonyme? Qu’en est-il lorsque la personne est parfaitement identifiable comme par exemple moi (je n’ai jamais fait mystère de mon identité que chacun peut trouver en moins de 30s…). Suis je considéré comme anonyme car utilisant un pseudo ou bien identifé et utilisant le pseudo comme signature?

Apparemment le problème s’est posé sur un forum où les propos d’une personne ont été modifiés par l’équipe. On avait noté deux choses:

  • Il semble important de pouvoir être identifié facilement (il y a eu des livres écrits par des gens utilisant un pseudo qui avait un droit d’auteur donc les mêmes droits qu’une personne parfaitement identifiée).
  • Le fait d’être banni d’un forum semble compliqué car retirant à une personne son droit de réponse. Légalement, bannir quelqu’un semble poser un problème!
  • Le forum est une oeuvre collective comme l’est un dictionnaire.

La loi marquante serait «LOI no 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication» mais outre son aspect rébarbatif et l’arrivée innatendue d’Arte et de France Television dans cette loi, je n’ai pas vu où ce qui précède se déduisait du texte. Bonne lecture, c’est indigeste!

Pas beaucoup le temps de te répondre François mais, “fran.b” est un anonyme au même titre que ricardo ou syam quand il poste un message sur ce forum.
Tout le monde connait ton nom complet mais quelle preuve avons-nous que François B…n est bien celui qui poste les messages ? aucune.
Allez, je me présente : je m’appelle Richard P…i et c’est moi qui poste sous le nom de Ricardo. C’est suffisant comme preuve devant un tribunal, non !
Quant aux auteurs, et j’y avais pensé, qui publient sous un pseudo, quand l’éditeur envoie le chèque, il le fait au nom réel de l’auteur car l’éditeur, lui, connait ce nom et peut témoigner que c’est bien Mr intel qui a sinon écrit, envoyé le manuscrit.
À ce soir.

Personne n’est anonyme. Tout ce qui est dit out fait sur un système informatique doit être considéré public et identifiable. C’est une réalité a toujours prendre en compte!

Aller, laissez mourrir ce post, la réponse à été donnée.

Sauf que depuis hadopi et autres loi du même type, une IP est considérée comme information suffisante pour identifier une personne.
EDIT, grillé par ED :stuck_out_tongue:

Je trouverais ça vraiment honteux de partir en supprimant ses messages et rendant ainsi une partie des échanges incompréhensible. Ce serait, je trouve, un total manque de respect pour les autres interlocuteurs et les éventuels lecteurs.

La possibilité de supprimer son compte et rendre ainsi anonyme ses messages devrait par contre être possible (si ce n’est déjà le cas).

[quote=“ricardo”]Pas beaucoup le temps de te répondre François mais, “fran.b” est un anonyme au même titre que ricardo ou syam quand il poste un message sur ce forum.
Tout le monde connait ton nom complet mais quelle preuve avons-nous que François B…n est bien celui qui poste les messages ? aucune.[/quote]

Hum, pas convaincu. Le problème n’est pas de savoir si je suis vraiment celui que je prétends être mais de savoir si je suis anonyme ou non. Je pense que non, certain par contre le sont vraiment. J’ignore si cela a une influence ou non. Mais c’est juste histoire de couper les cheveux en 4, à mon avis on s’en fout un peu.

Edit: Hadopi mes fesses oui! L’IP est une possibilité pour identifier l’origine de la connexion et donc d’établir que le possesseur de la connexion a fait l’affront à la SACEM de ne pas avoir protéger sa connexion avec quoi déjà? ah oui… openoffice. Celui là il est bien identifié et son infraction est bien ciblée, il a mal protégé son accès, ça ne veut pas dire que la personne est identifiée, loin de là.

y’a qu’à voir le nombre de gens qui protègent leur box avec des mots de passe genre “1234”

Mais il me semble que devant la loi, on est responsable de tout détournement de sa box/routeur wifi, à moins de pouvoir prouver qu’on était pas en capacité de protéger mieux… (en ayant fait toutes les mises à jour par exemple)
Mais encore, ça, je sais pas si c’est très convaincant, car, en plus de la possibilité, il y a encore le manque de compétances qui entre en jeux, et vu qu’il n’y a aucune obligation de se former à la sécurité informatique (comme pour la conduite)… il n’est absolument pas possible d’être responsable d’un “piratage” de sa box)

Encore une réponse et j’arrête pour ne pas fâcher le patron, surtout que je ne suis pas d’accord avec lui sur le fait qu’au regard de la loi sur le droit d’auteur, nous sommes ANONYMES, tant que :
1/ on n’est pas inscrit avec une identité réelle sur le forum (on sais parfaitement que l’IP c’est du pipo et les e-mails bidons aussi) et qu’en regard de cette “inscription”, se trouve un pseudo.
2/ chacun de nos messages n’est pas signé au bas.
allez j’arrête là, il est tard.