Remboursement OEM danger jurisprudence


#1

Bonjour,

je vous écris de la part du Groupe de Travail "Détaxe"
de l’AFUL : wiki.aful.org/GdTDetaxe

Certains autour de vous pensent certainement
à se faire rembourser les logiciels OEM dont ils n’ont
pas l’usage, en particulier pour les ordinateurs portables :
système d’exploitation, bureautique, gravure,…

Or, obtenir un remboursement est devenu un vrai parcours du combattant.
Tout au plus une poignée d’acharnés sont parvenus
à des resultats partiels (gestes commerciaux essentiellement).

Par ailleurs chaque échec devant la justice sur ce sujet
(il y en a déjà eu) complique la tâche pour les suivants
à cause de la jurisprudence ainsi créée.

N’oubliez pas que les éditeurs et fabricants en cause
ont de gros services juridiques. Dans le contexte actuel
où ils prennent peur face aux logiciels libres
et les combattent de plus en plus vigoureusement,
le risque d’un procès perdu sur le fond
devient non négligeable.

Ne soyez pas un attaquant mal informé
(au mieux, un remboursement dérisoire ; au pire,
perte du procès, frais de justice et jurisprudence défavorable).

Mettez au contraire toutes les chances de votre (et de notre) côté.
Un Groupe de Travail de l’AFUL, baptisé “Détaxe”,
vise à éviter cette “taxe” que constitue actuellement
l’achat des logiciels OEM proposés conjointement
mais sans réelle possibilité de remboursement.

Il y a beaucoup d’expérience acquise (liste associée detaxe@aful.org)
Voyez le wiki très complet wiki.aful.org/GdTDetaxe :

  • position du problème
  • actions réussies ou abandonnées (quelques-unes)
  • actions en cours (une quinzaine)
  • documents, conseils,
  • contacts avec la Direction générale de la concurrence,
    de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
    et avec l’association de consommateurs UFC-Que Choisir.

Le Groupe de Travail Détaxe invite donc instamment

  • et c’est le but du présent message -
    toutes les personnes qui envisagent une démarche
    visant au remboursement de logiciels OEM
  • à le contacter pour profiter pleinement de l’expérience acquise
    et éviter les dernières embûches à la mode,
    et pour ne pas risquer de penaliser l’ensemble de la communauté,
  • à s’inscrire à la liste de discussion detaxe@aful.org

Par ailleurs, nous préparons pour la fin mai
une Journée Détaxe . Nous comptons sur vous
pour relayer ce jour-là la problématique "détaxe"
auprès des medias locaux. (et n’hésitez pas
à nous rejoindre pour la préparer !)

Librement vôtre,

Cyprien Gay, pour le Groupe de Travail Détaxe.

Remarque 1 : Un lien d’inscription à la liste detaxe@aful.org
est présent en haut de la première page du wiki.

Remarque 2. Après les logiciels imposés à l’achat,
on nous prépare un double-boot interdit (#) :
un tatouage du matériel est apparu récemment
sur certains produits HP et Packard Bell
et concerne tous les consommateurs .
Le bios et le disque dur ont un identifiant commun :
remplacer le disque, le formater ou installer un multiboot
bloque le démarrage du PC ! (#)
Un crash disque ou l’installation d’un autre système d’exploitation
rend le PC inutilisable (#). Sympathique, non ?

(#) Plus exactement, le re-tatouage suppose des précautions
préalables et n’est pas à la portée de Monsieur tout le monde :
commentcamarche.net/faq/suje … ion-master


Cyprien Gay.

Qu’est-ce qu’un adhésif ?
crpp-bordeaux.cnrs.fr/~cgay/adhesion.html

Testez votre navigateur et votre dextérité à la souris
logiciellibre.free.fr/construction.html


#2

très intéressant, j’ai mi ce topic en post it, pour qu’il ne se perde pas au fil des pages!


#3

oue bah moi jcomprend ce qui veulent ce faire rembourser !!!
mais moi j’ai fait marché ma ptite tête LOL :bulb: j’ai cherché et j’ai acheter un portable sans Windowb dedans LOL et oue !!
appeller les constructeurs ou alors trouvé un mec qui vend des portables et qui peut ce demerder pour avoir un pc sans OS (jy suis arriver c ke ca doit pas etre tres dur LOL )

allez bonne chance a tous ceux ki veulent ce faire rembourser !!! +++


#4

[quote=“mumuuu”]oue bah moi jcomprend ce qui veulent ce faire rembourser !!!
mais moi j’ai fait marché ma ptite tête LOL :bulb: j’ai cherché et j’ai acheter un portable sans Windowb dedans LOL et oue !!
appeller les constructeurs ou alors trouvé un mec qui vend des portables et qui peut ce demerder pour avoir un pc sans OS (jy suis arriver c ke ca doit pas etre tres dur LOL )

allez bonne chance a tous ceux ki veulent ce faire rembourser !!! +++[/quote]
merci mumuuu pour cette intervention constructive :laughing:
plus sérieusement, bien sûr qu’il existe des portables “linux friendly” et même des portables préinstallés Linux. Par ailleurs, et quoi que n’ayant aucun interet chez eux, je conseille la visite de pcw.fr . Ne serait ce que pour rèver du portable sur mesure de vos rèves (ils ne proposent que de la mandrake en préinstallé linux, mais on peut aussi les acheter vierge).

Pour autant, le problème signalé par Cyprien, c’est encore une occasion de se faire en*ler, comme avec les frais bancaires abusifs remboursés sur demande, ou les concessions d’autoroutes jamais remises en cause par qui que ce soit:
La méthode est simple: on prend le pognon illégitimement, et si quelqu’un porte le pet, on le rend…
Un petit frère du phishing dans le monde réel ?

En clair, pour ceux qui ne savent pas de quoi parle ce fil, la vente par lot (Bundle) est interdite en france (on a le droit de séparer un yaourt d’un pack et de l’acheter séparément, sauf promotion avèrée - le prix du lot doit etre inferieur au prix à la piece). L’OS n’étant pas “partie integrante” du produit vendu on a le droit de demander l’UC vierge…
Normalement…

Mais bon, est ce vraiment la peine de se battre ? Le legislateur européen va certainement trouver un moyen de rendre illegale cette loi francaise, entre la légalisation des brevets logiciels et le brevetage du vivant.

Le 29 mai Votez, il y a peut etre quelques années à gagner…

  • f ou cu , comme vous le sentez.

#5

jsuis d’accord avec toi mais moi jte parle de pc type MAXDATA ou DELL ou HP sans OS tien du tout kenini ca moi j’aime AHAH

mais pour le reste jsui ok avec toi mais bon franchement comparé Microsoft avec des yaourt tu pousse t gentil avec eux et tu insulte le ptit gervais :smiley: non windows c plutot un vieux paté ki te colle et dont tu peut pas te débarasser

voila j’ai pousser ma mini gueulante ( ca fait du bien)

Sur ceux vivez libre !!! et utilisé LINUX !!!
@ +++


#6

[quote=“cgay”]Remarque 2. Après les logiciels imposés à l’achat,
on nous prépare un double-boot interdit (#) :
un tatouage du matériel est apparu récemment
sur certains produits HP et Packard Bell
et concerne tous les consommateurs .
Le bios et le disque dur ont un identifiant commun :
remplacer le disque, le formater ou installer un multiboot
bloque le démarrage du PC ! (#)
Un crash disque ou l’installation d’un autre système d’exploitation
rend le PC inutilisable (#). Sympathique, non ?[/quote]
Ca, c’est un véritable scandale. Car, cela rend le produit figé à toutes évolutions. J’ignore si cela est légal, mais je ne peux pas comprendre comment on puisse en arriver là !! J’espère que le justice aidera ceux qui sont confrontés à ça :imp:


#7

Bonsoir,

on aura donc le choix entre:

  • créer des BIOS libres pour flasher nos BIOS
  • créez des distributions devant accepter le numéro du disque dur pendant l’installation pour le remettre gentillement au BIOS au moment du boot.

Donc c’est fini les rescue CD et les amorçages sur support amovible? Il vont être content les administrateurs réseau: 1 panne -> 1000 €. Quoique l’on pourra récupérer l’écran, le clavier et la souris.

Vite, vite, vite. Brulons toute l’essence avant qu’il n’y en est plus!


#8

coté BIOS libre/open, c’est fait:
openbios.info/
openfirmware.org/
wiki.linuxbios.org/index.php/Main_Page
freebios.sourceforge.net/

Sinon, la logique du “jetable” n’est pas nouvelle et gagne partout, on pense aux exemples récents comme les graines “terminator” ou aux téléchargements de musique “un coup”, mais on oublie trop vite que depuis les rasoirs, les serviettes en papier, jusqu’aux couches de bébé (j’ai si l’on peut dire le nez dedans), en passant par notre gestion hallucinante de l’eau, on est dans une culture de l’éphèmère.
Je dis ca en participant à cette gabegie, je dois dire.