http://www.senat.fr/cra/s20060509/s20060509H39.html#toc42
Votre opinion?
Illisible, comme d’habitude, mais de ce que j’ai lu, il semblerait que non seulement ce soit jusqu’au trognon, mais qu’on se soit fait enfler bien au delà.
Sinon, pour les nouvelles concernant la DADVSI, on a le fil [MOBILISATION INSIDE].
forum.debian-fr.org/viewtopic.php?t=1751
C’est pour cela que j’ai changé le fil, ce texte est la discussion au sénat concernant l’article 7 explicitement dédié aux logiciels libres, c’est un des à coté de la loi DADVSI qui mérite un fil à part à mon avis. Par contre, je n’arrive pas à trouver une conclusion à cette discussion. Toute une série d’amendements votés puis retirés en bloc on dirait.
En reprenant le texte à tête reposée, il semble que tu ais raison:
j’ai noté les numéros des amendements tels que votés, dans la liste de la fin, et j’ai regardé rapidement un par un les modifs applicables et votées, par rapport au texte voté par l’assemblée, et même si ça fait encore râler (à juste titre de toutes facon) ça m’a l’air d’avoir été moin violent que prévu, à moins d’être passé à coté de quelquechose remettant totalement en cause le principe d’interoperabilité.
Enfin, je dis ça, mais ce qui m’a fait beaucoup rire, c’est ce court échange:[quote]Mme BLANDIN. – Ce sous-amendement et le suivant ne changent rien à l’équilibre de l’article 7, ils étaient conçus comme complémentaires à la rédaction actuelle.
Il s'agit ici d'apporter des garanties aux usagers d'internet et aux consommateurs de signaux – nombre de réseaux internet ont été financés par les pouvoirs publics, les signaux relevant, eux, des échanges commerciaux.
C'est une protection élémentaire des usagers et consommateurs.
La loi doit être compréhensible par tous…
M. CHARASSE. – C’est une exigence constitutionnelle !
Mme BLANDIN. – Si l’on demandait à nos compatriotes s’ils sont d’accord pour que l’on modifie leur lecteur informatique afin de renseigner les prestataires de services à leur insu, que répondraient-ils ? Non, bien sûr ! Et ils n’imagineraient pas que nous, leurs représentants, ne les protégions pas contre de telles pratiques.
[/quote]