Serveur non Français, Bien ?

Pause Café
#21

Oui, qui a fait la perquisition ? certainement pas les autorités française qui n’ont aucun droit en dehors du territoire.

J’ai trouvé un article qui retrace l’affaire d’Indymedia Grenoble, sur leur propre site. Ils ne font pas mention de perquisition aux états unis, pas même de leur serveurs mais de serveurs d’une autre association qui publient chez Indymedia.

Tu parles peut etre d’une autre affaire. Si je trouve plausible ce que tu avances, je trouverais tout de même très étonnant que la France face intervenir les autorités américaine pour une simple affaire de diffamation…

Et comme on le voit dans l’exemple avec Antigone/Indymedia, la perquisition a eut lieu plus d’un an après la plainte. Ca laisse le temps de réfléchir.

#22

:unamused: … j’ai vraiment dû mal m’exprimer… les perquisitions ont eu lieues en france afin de trouver des preuves de post vers les serveurs d’Indy… la justice française a commencé par demander les “log” à Indy, qui ont refusé, du coup ils se sont retourné vers les “clients”…

C’est ce que je dis depuis le début, le serveur a beau être sur la lune, si ton poste “client” est en france et que tu y laisses des traces, tu peux être condamné…

:006

#23

Oui donc tu t’éloignes du sujet. D’abord ces personnes perquisitionnées n’ont pas été condamné puisqu’il n’y avait aucune preuve sur les postes perquisitionnés en France.

Donc ton exemple ne contredit absolument pas ce que je dis et n’a pas de rapport avec ce que Teral demande: il a trés peu de risque d’être inquiété pour du contenu se trouvant sur un serveur à l’étranger. Ce qui bien sûr n’est pas le cas de ce qu’il a sur son poste perso, en France. Mais je pense qu’il n’avait aucun doute à ce sujet.

#24

Je ne m’éloigne pas du tout, je trouve que je suis “en plein dedans” justement… :005 …

Monsieur X loue un serveur à l’étranger, dans un pays où la liberté d’expression est “totale”, sur ce serveur, il y met des choses répréhensibles en france mais pas dans le dit-pays.
Les autorités françaises vont alors:

  1. chercher à savoir qui “loue” le serveur => monsieur X n’a pas été assez prudent, vlan… il est retrouvé… et condamné…
  2. si pas de possibilité d’avoir le nom du “loueur” (parceque monsieur X est passé par une société bidon, qu’il a utilisé une fausse identité ou que sais-je)… on va essayer d’avoir les “log” du serveur
  3. Si pas de possibilité d’avoir ni les log ni le nom, ben on va taper “au hasard” (avec suspicions préalables…) en espérant trouver des traces exploitables…

voili voilou… avoir un serveur à l’étranger ne “protège” pas pour autant des lois françaises…

:006

#25

[quote=“Num’s”] […]voili voilou… avoir un serveur à l’étranger ne “protège” pas pour autant des lois françaises…
:006[/quote]

Je sais plus trop quoi en penser moi :open_mouth:

Si le serveur est étrangé et que j’y héberge mon site, je suis soumis à la loi du pays ou se trouve le serveur ou la loi française ?

Si je suis soumis à la loi Française, ça devient un peu bizarre, ça voudrais dire que tout les sites
“répréhensibles” étrangés ou français sont soumis à la loi française, a moins que le fait d’être Français soit suffisant, mais alors si je suis Français, que je vis en chine, et que j’héberge en amérique ! :laughing:

Compliqué tout ça …

#26

Oui qui conque sur internet est soumis à la loi française dès lors que le serveur en question est accessible depuis le sol français.

Note que ce n’est pas la simplicité du principe qui le rend acceptable ou moral.

[quote=“ricardo”]Tu es Français, tu vis en France, tu commets, au regard du droit français, un délit “visible” sur le territoire français, tu est poursuivi en France.

Même chose si tu n’es pas Français mais, en plus, on peut te “foutre à la porte” du territoire.

Si tu es Français, que tu commets un délit ( “délit” au regard du droit français mais qui n’en est pas un au regard du droit du pays à partir duquel tu le commets ), à partir d’un autre territoire, dans lequel tu vis, tu peux être poursuivi à ton retour sur le territoire français.[/quote]
Là nous sommes d’accord.

D’une part la gravité n’est qu’en rapport avec les relations diplomatiques que nous avons avec le pays en question. De ce que j’ai compris la loi en question prends en compte tout délis. D’autres part ce n’est pas qu’une interdiction d’entrée sur le territoire que tu risque. Tu peut te prendre une amende et je présume n’importe quel type de sanction que nous avons coutume d’avoir en France.

Encore une fois si nous rapportons ceci à la Chine (et qu’elle appliquerais les même principes que nous) nous sommes plusieurs sur ce forum à pouvoir être condamnés en Chine simplement pour les propos que nous avons tenu dans le fil sur le Tibet.

#27

C’est ce qui arrive régulièrement. Critiquer un régime pour ensuite s’y rendre est assez dangereux quand ça se sait. Quand on voit qu’ils ne se privent pas avec des journalistes “protégés” par la liberté de la presse et la médiatisation de leur cas en cas d’arrestation, alors les “inconnus” …

Mais bon, encore une fois, ce n’est pas le sujet. Là on parle spécifiquement des risques pour un français, pour le contenu d’un de ses serveur situé à l’étranger.

#28

Merci en tout cas pour vos réponses, je me suis fait une petite idée et c’est déjà pas mal :stuck_out_tongue:

#29

On peut résumer en 2 cas:

  • Le contenu dérange les autorités locale: tu ne risque pas grand chose à part la perte de ton serveur car la France n’autorisera pas d’extradition (sauf fait grave genre pédophilie, terrorisme…). Mais bon nombre de pays n’ont aucune politique de répression “numérique”, du moment que ça ne nuit pas à leur économie.

  • Le contenu dérange les autorités en France. Sauf en cas de fait grave ou de plainte (donc tu es avertis des poursuites et il se passera des années avant que les enquêteurs aient accès aux données) tu as peu de chance d’être inquiété car les autorités française ne prennent pas la peine d’aller plus loin dés lors que les flux partent vers l’étranger, ce qui amène pour eux des lourdeurs administratives, des demandes aux autorités étrangères qui impliqueront de s’occuper de leurs demandes à eux pour des fait en France etc…

#30

Merci :smiley:

#31

Il y a deux choses qui me choquent dans ce que vous avez dit :

  1. Si je quitte la France pour aller fumer un pétard dans un Coffee Shop à Amsterdam, là où cette pratique est tolérée, je ne vois pas en quoi les autorités françaises auraient le droit de me reprocher quoi que ce soit.
    Un autre exemple, en France il est maintenant interdit de fumer dans les bars, en Belgique cela n’est pas encore interdit. Je verrais mal un Français se faire poursuivre en France parce qu’il a fumé dans un bar en Belgique.
    Expliquez-moi l’astuce qu’il y a là derrière, parce que ça me semble vraiment trop gros…

  2. Que les lois Chinoises s’appliquent en France sous prétexte qu’un site français puisse être lu en Chine, ça me semble également surréaliste. En partant de ce principe, tout le monde serait soumis aux lois de tous les pays du monde, dès lors qu’il publie quelque chose sur internet. Donc, un couple Français qui se photographie en train de s’embrasser dans la rue et qui publie la photo sur son blog peut être poursuivi aux Émirats Arabes Unis, là où cette pratique est interdite.
    Ensuite, ce seront les Talibans qui viendront lapider la fille.
    Non mais ça va pas, non ???

#32

+1
où a-t-il été prétendu que des délits commis hors de France, qu’ils soient considérés comme tels en France ou dans le pays en question, soient passibles de sanctions une fois de retour sur le territoire national ?
On parle ici de délits commis EN France (tout le territoire français) et non de délits commis ailleurs.
Ce qui n’empêche pas le Français de pouvoir être poursuivi PAR Les autorités du pays en question, s’il commet un délit au regard du droits dudit pays. Et cela, même si chez nous ce pourquoi il sera poursuivi, n’est pas considéré comme délictueux.

#33

C’est pourtant ce qui est affirmé dans un message précédent :laughing:

#34

Mais si, tout cela a été dit :

[quote=“Num’s”]édit: attention “aussi” aux infractions “hors territoire national”… un français en vacances en Hollande n’a pas le droit de fumer n’importe quoi pour autant… ( :unamused: )
[/quote]

Alors, tu prétends toujours que j’ai mal lu ???
Je veux juste savoir si ce que vous racontez est vrai, c’est tout.
Parce que moi ça me semble assez exagéré !

#35

Donc là on est d’accord, les choses écrites par Num’s, MisterFreez et Ricardo (passages que j’ai cités) sont bel et bien fausses.

Ok ?

#36

[quote=“zenblagger”]PS: Je ne vois pas comment je pourrais être condamné en France pour avoir fumé de l’herbe à Amsterdam. Sauf si j’ai encore des traces dans le sang lors d’un contrôle routier sur le territoire français.[/quote]Ou si tu te fais contrôler par la police hollandaise et qu’elle le signale à la police française!!! c’est déjà arrivé… (c’est rarement appliqué… mais c’est “possible”…)

Le fait de fumer (tabac uniquement) n’est pas totalement interdit en france (ça ne l’est que dans les espaces “publiques”)… par contre, le reste… :unamused: … elle est là la différence entre les deux…

édit:[quote=“Blacksad”]Sauf en cas de fait grave ou de plainte (donc tu es avertis des poursuites et il se passera des années avant que les enquêteurs aient accès aux données)[/quote]Tout dépend de “comment” tu déranges… ça peut aller “très vite”… (cf l’histoire d’indy media grenoble…)

:006

#37

Ouai Indy Grenoble, perquisition plus d’un an aprés la plainte.

On a pas la même notion de la rapidité, mais c’est vrai qu’on parle d’une administration, les notions d’espace temps ne sont plus les même… tout le monde sait que le temps s’arrête quand on entre dans une administration. On s’en rend compte quand on ressort “Whouhahou 3H pour une signature !”.

#38

[quote=“marcounet”]Donc là on est d’accord, les choses écrites par Num’s, MisterFreez et Ricardo (passages que j’ai cités) sont bel et bien fausses.

Ok ?[/quote]
Pour ma défense, n’ayant pas la précision de zuh… zenblagger ? En droit j’ai commit une imprecision :

AUrait était plus clair. Mais je pensais que le fait de parler de serveur informatique (pas de bstrot) aurait suffit à être compréhensible :laughing:

Je pense que pour ricardo aussi c’est une phrase sorti de son contexte.

#39

[quote=“Blacksad”]et il se passera des années[/quote][quote=“Blacksad”]plus d’un an aprés[/quote] :unamused: … y’a quand même une différence… non? :unamused:
C’est à rapprocher aussi de la “plainte”… diffamation… c’est vrai que c’est aussi grave est aussi important que… je sais pas moi… détournement de fonds par exemple… :005

:006

#40

Plus d’un an aprés alors que tout se passe sur le sol français. Alors essayes d’imaginer dans le cas d’un serveur à l’étranger comme c’est l’objet de ce topic depuis le départ.