Bonjour, voila, me posait une petite question .
Quand on heberge son site sur un serveur qui n’est pas Français ( Par exemple si je demande à un Hebergeur Allemand ou américain ou Japonais, peut importe d’ Heberger mon site ), ledit site est il soumis aux lois Françaises parce que en tant que son créateur je suis Français ou aux lois du pays ou il est hébergé ?
Parcequ’avec toutes ces lois à la c… en train de fleurir en Françe …
Merci 
Il y’a peut etre une exception si l’entreprise chez qui tu loues est aussi en france mais sinon c’est le lieu du serveur qui compte pour les loi à respecter.
Bon ben c’est cool alors, merci 
J’en suis pas sûr de tout ça… d’après ce que j’en ai compris, ça dépend (mais bon, ça n’engage que moi… 
). Si des “preuves” sont trouvées sur un ordinateur (en france) de “connexions douteuses”/d’envoi de données “illicites” (données au sens large, très large, mails, recherches, “post” sur un forum…), y’a des risques de poursuites… cf ce qui est arrivé récemment à certains sites “alternatifs”… perquisitions en bonne et due size=50[/size]forme et autres problèmes…
J’ai un peu du mal à voir comment ça s’articule tout ça. Je comprends parfaitement que si je poste un message répréhensible sur un serveur Russe, je suis passible de sanction(s).
Mais le « le délit est réputé commis partout où l’écrit a été diffusé », donc si je poste mon message en étant sur territoire Norvégien, alors je suis toujours passible des même sanctions ?
De plus le droit ne s’applique pas qu’à nos ressortissant. Donc quiconque dans le monde qui poste un message répréhensible sur un serveur sur internet librement accessible risque des poursuites sur le territoire français ?
Bien sûr dans ces cas, il y a le problème de l’extradiction, mais mis à part cela c’est tout de même un sacré casse tête. Ça signifie grosso modo que quelqu’un qui écris un message légale dans son pays mais pas chez nous s’expose à notre justice ?
J’ai du mal à voir comment c’est applicable et je sais pas bien exprimer pourquoi mais ça me gêne. Je ne dis pas qu’Internet devrait être une zone de non-droit mais ce qui me gêne c’est l’expension de la France à tout l’internet.
Je ne suis pas sur que l’on apprécierais que la Chine au lieu de filtrer internet lui impose ses lois. Nous serions alors condamnable en Chine selon comment nous parlerions du Tibet.
“En clair”, tu es “derrière” une connexion française, les lois française s’appliquent…
Si ta connexion est à l’étranger, ce sont d’abord les lois “du pays” qui priment… mais si on retrouve des “traces” chez toi, proxy (ou autre) à l’étranger ou pas… c’est pas cool pour ton avenir…
[quote=“Num’s”]Si des “preuves” sont trouvées sur un ordinateur (en france) de “connexions douteuses”/d’envoi de données “illicites” (données au sens large, très large, mails, recherches, “post” sur un forum…), y’a des risques de poursuites… cf ce qui est arrivé récemment à certains sites “alternatifs”… perquisitions en bonne et due size=50[/size]forme et autres problèmes…
[/quote]
[quote]Si ta connexion est à l’étranger, ce sont d’abord les lois “du pays” qui priment… mais si on retrouve des “traces” chez toi, proxy (ou autre) à l’étranger ou pas… c’est pas cool pour ton avenir…
[/quote]
Oula, non non, rien qui soit illégal, raciste, violent, pornographique ou haineux .
Je parle surtout des lois Françaises applicables à tous les sites Français “normaux” 
Ces lois un peu nazes qui régissent l’internet Français en général ( bah, je ne compte pas envoyer mon site aux states pour y écrire des saloperies )
Mais c’est clair que ç’est vachement compliqué à comprendre, d’ou ma question initiale 
Il n’y avait rien eu d’illégal sur les “serveurs” dont je parlais… juste, y’avait eu des plaintes… donc y’a eu “vérification”… (je n’ose mettre des liens… je ne voudrais pas qu’ed ait des soucis… mais cherchez donc “jura libertaire” ou “indy grenoble”, ce ne sont que deux exemples, dans votre moteur favori… en cherchant un peut…)
Il n’y a pas que le(s) serveur(s) à prendre en compte dans “l’histoire”… il y a aussi les “clients” (surtout!!! 
)
édit: attention “aussi” aux infractions “hors territoire national”… un français en vacances en Hollande n’a pas le droit de fumer n’importe quoi pour autant… ( )
(re)
Je comprends, c’est moyennement applicable et c’est pour cela que ça dure mais si des pays comme la Chine ou l’Iran s’amusait à ce genre de choses, on rouspeterait comme il faut, je pense.
Ah ouais sérieux??? Putain je l’ignorais complètement ça…ça voudrait dire, qu’où que tu ailles, tu restes soumis aux lois de ton pays d’origine…
Ça m’énerve ce genre de remarques à deux sous. On prend un exemple ou deux et puis on balance « la France est un pays d’arriérés ». T’as pas l’impression de faire dans le manichéen là ?
Je déteste les comparaisons de pays à l’emporte pièce comme ça.
Le principe est, on ne peut plus, simple 
:
Tu es Français, tu vis en France, tu commets, au regard du droit français, un délit “visible” sur le territoire français, tu est poursuivi en France.
Même chose si tu n’es pas Français mais, en plus, on peut te “foutre à la porte” du territoire.
Si tu es Français, que tu commets un délit ( “délit” au regard du droit français mais qui n’en est pas un au regard du droit du pays à partir duquel tu le commets ), à partir d’un autre territoire, dans lequel tu vis, tu peux être poursuivi à ton retour sur le territoire français.
Où il y a différence, c’est si tu n’es pas Français et que tu ne vives pas en France. Par contre, si l’acte délictueux est grave, tu peux te voir refusé le droit d’entrée sur le territoire.
C’est corrigé tout va bien, destresse.
Quand je lis ça, je me demnade toujours pourquoi autant de personnes risquent leur vie pour venir en France, ce pays où on est si mal 
alors, pourquoi ici (en Périgord) on est “envahi” de Britishs, d’Allemands et de Hollandais ?
Bonjour,
mais alors dans ce cas, comment le délit est-il constaté et la personne poursuivie puisque la police locale ne peut constater aucun délit? Ah elle peut peut-être contacter la police française pour signaler ledit délit…
Non, bien sûr, il ne s’agissait pas des même et les raisons sont différentes 
[quote=“zenblagger”]Il ne faut pas oublier qu’en matière de publication internet, c’est la loi sur la presse qui s’applique.
Ben, y beaucoup de César ici. Mon avis avec un de trop, il doit y avoir un Brutus.[/quote]
Les Cesar(s) vont aller se coucher, il est temps 2:42
je persiste.
Si ton serveur est à l’étranger, mettons que ce qui y est dérange les autorités en France, tu penses qu’ils vont se galérer à contacter les autorités locale, et que les autorités locale vont intervenir ? Cela sous-entendrait qu’ils sont aux ordres d’une puissance étrangère, donc même s’ils le font, ils traineront les pieds.
Donc ça se fait, peut etre plus facilement en Europe où il y’a des luttes coordonnées contre le piratage, la pédophilie, ce genre de chose… mais c’est assez rare.
Si ton serveur est à Cuba, en Russie ou en Iran, tu ne vas pas craindre grand chose si ce que tu publies dérange nullement ces nations.
[quote=“Blacksad”]Si ton serveur est à Cuba, en Russie ou en Iran, tu ne vas pas craindre grand chose si ce que tu publies dérange nullement ces nations.[/quote]Exemple (que j’ai déjà cité…) Indymedia, les serveurs sont aux Etats Unis, il y a eu des perquisitions (suite à une plainte d’un journal pour diffamation, de mémoire) à Grenoble afin de retrouver des “traces” de post sur plusieurs ordinateurs… Ils n’ont rien trouvé du coup c’est tombé à l’eau, mais si ils avaient trouvé les fameuses traces, les personnes auraient été condamnables…