[quote]Chaque fois qu’il y a une distribution il y a des resquilleurs. Comment résolvez vous le problème ?[/quote]En faisant juste comme maintenant suffisament de controles pour que ça se voit et qu’il y ait des risques à frauder, en passant aux pertes et profits ceux qu’on ne voit pas, et en punissant ceux qu’on voit.
je cite le sénat (en 1996, parceque je n’ai pas trouvé plus récent en deux minutes):
[quote]D’une part, comme on l’a vu, 32.350 suspensions-sanctions du RMI ont été prononcées en 1996 (+ 7,9 %), ce qui peut correspondre soit au refus de signer un contrat d’insertion, soit résulter d’actions frauduleuses.
Par ailleurs, en mai 1996, sur 815.035 allocataires payés par les CAF, 43.500 personnes, soit 5 %, faisaient l’objet de retenues liées à des récupérations d’indus. Le prélèvement mensuel en cas d’indu s’élevait alors à 381 francs par mois, ce qui correspond à peu près au maximum autorisé par la loi.
Le rapport du projet de loi de financement de la sécurité sociale précise que les contrôles relatifs au RMI ont généré 31.000 indus pour 73,5 millions de francs et 5.550 rappels5(*) pour 10 millions de francs, soit un solde net de 63,5 millions de francs en 1996.
La notion de régularisation d’indus ne peut toutefois être totalement assimilée à celle de fraude de la part des allocataires.
En effet, l’essentiel des indus provient de deux origines :
-
d’une part, le maintien d’un demi-RMI pendant un mois en cas de retard de déclaration trimestrielle de ressources (y compris s’il s’agit d’un retard de saisie de la CAF) ; c’est une procédure prévue par décret et ces sommes sont versées en pleine conformité avec les textes.
-
d’autre part, ce sont les règles comptables, par exemple en cas de rappel de prestations familiales ou d’allocations aux adultes handicapés, qui génèrent à titre rétroactif une baisse du RMI et donc un indu comptable, mais sans perte globale car compensé sur les autres prestations sociales.
Il apparaît en définitive que le nombre de fraudes pénalement qualifiées par les tribunaux est très rare (315 en 1996 pour 741 dépôts de plaintes) ; la difficulté est, pour le juge, d’apprécier parmi les déclarations inexactes celles qui sont volontaires et celles qui sont involontaires et témoignent soit d’une incompréhension par l’allocataire de la législation, soit d’une négligence. [/quote]
Comme tu vois, les abus pour 800 000 RMIstes ont donné lieu à 315 condamnations pour vraie fraude, et 63.5 millions de récupèration d’indus. On peut imaginer à la grosse qu’avec 50% de RMIstes en plus maintenant, en imaginant comme on essaye de nous le bassiner en ce moment que les pauvres sont devenus de plus en plus malhonnetes (j’arrondis au dessus à la grosse) on arrive autour de 500 fraudes, et 100 millions d’euros de trop percu.
Mettons en plus qu’en y mettant les moyens, on double tout ça parcequ’on trouve plus de fraude (ce qui est trés exagèré, parceque les controles concernent déjà pret de 10% des bénéficiaires et sont déjà trés ciblés, mais bon) on arrive au chiffre faramineux de 1000 délinquants et 200 M€.
Et bien AMA, sur 1.3M de beneficiaires il va y avoir plus de 1000 personnes dans des cas comme le petit vieux, et les 200 ou 300 fonctionnaires qu’on va affecter à ce nouveau flicage et au croisement des fichiers, vont couter largement plus que les 200 M€ que j’ai calculés large.
Compares juste avec le montant de 800 millions d’euros de pubs qu’abruti Ier à fait comme cadeau hier à Bouygues et Arnault, et qui vont se traduire par le prélèvement d’environ 20 € par contribuable (sans compter les 400 € que nous auront couté au final à chacun le cadeau de 15 milliards aux plus riches).
Et pour finir et parceque je suis de trés mauvaise humleur à ce sujet en ce moment, si ça ne te suffit pas pour te convaincre que ce gouvernement de merde qui détruit notre art de vivre au profit de quelques milliardaires est le pire qu’on puisse avoir, et que tu as encore un argument à faire valoir pour défendre les décisions du nain, je te dis tout de suite que tu as tort, car depuis quelques jours, les suppots de talonneteman ont forcément toujours tort car ils sont minoritaire. On m’a assez répèté ça sous prétxte qu’il avait été élu depuis son élection pour que je renvoie ça à l’identique.
)
nous dirons les médias. par contre ils désignent les coupables, les sans papiers. AAAAH les immigrés, cela fait un parfait bouc-émissaire, cela donne les voix tant convoités de JMLP. De plus, l’opinion est pour les parquer, les emprisonner et les charteriser. Ce sont des illégaux donc nous avons tous les droits sur eux !!!
