Et pendant ce temps

Dans le cas d’une mise en examen, là c’est très restrictif et l’enregistrement est de rigueur. Ici, c’était en qualité de témoin, elle n’a pas été mise en garde à vue ni impliquée par un juge. En cas d’inculpation, elle passe au stade de témoin assisté ou inculpé et là, il y a présence d’un avocat.

Le cas de l’audition d’un mineur témoin est en fait le cas le moins restrictif pour la police.

Ouf, j’ai fini par trouver. Donc, le mineur peut exiger d’être accompagné par une personne de son choix. Je pense qu’il y a une obligation à lui signifier cette possibilité. Par contre une personne extérieure n’a forcément le droit d’exiger d’assister à l’audition. Pour l’enregistrement, il y a obligation dans le cas où le mineur est victime mais je ne sais pas si cela s’étend au cas d’une audition pure et simple. [edit: l’enregistrement n’est pas obligatoire apparemment]

PS: Juniricho n’a pas besoin d’être rassuré sur ce qu’on pense de lui je crois ou alors il est en pleine déprime… (abus de miso peut être :slightly_smiling:?)[/quote]

Tu devrais rechercher les articles visés et tu verrais que ce sont les cas de crimes graves contre mineur, abus sexuels et autres de ce type.
On est pas dans ce cas là; et d’autres parts le mineur, dans le cas qui nous intéresse, n’est ni victime ni témoin à ce stade de l’enquête.

[/quote]
Est-ce qu’à ce niveau (police), on peu appeler ça “autorité judiciaire” :question:
Il est évident, bien entendu que l’interrogatoire doit être pratiqué par un OPJ = Officier de Police Judiciare
Je ne fais que poser la question !

François, je m’emmerde depuis un certain temps à rechercher tes citations. Cela existe bien et j’ai compris pourquoi on ne trouve rien dans le code de procédure pénale. Tout ce qui est en français n’est pas forcément français. N’essaierais-tu pas de vouloir nous imposer la loi belge?

[quote=“Junichirô”]François, je m’emmerde depuis un certain temps à rechercher tes citations. Cela existe bien et j’ai compris pourquoi on ne trouve rien dans le code de procédure pénale. Tout ce qui est en français n’est pas forcément français. N’essaierais-tu pas de vouloir nous imposer la loi belge?[/quote] :mrgreen:

la caravane passe?

Mon fiston avec deux copains ont été témoins d’une agression.
Au commissariat de police seul le fiston a pus témoigner immediatement car il est majeur. Pour les deux autres il fallait la présence et l’autorisation des parents.

Mince, j’ai pourtant fait attention mais si c’est le cas j’en suis désolé. En fait, j’ai surtout demander à ma femme qui a affaire de temps à autre avec la justice des mineurs et j’ai essayé de trouver les textes précis. Je croyais que je me baladais sur «legifrance»… :frowning:

Y’a qq’un, une fois, qui m’avait prié de préciser mes références, je ne sais plus qui … :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:

Ben justement, j’atais content pour ça, il y avait les articles concernés (articles 347bis, 372 à 377, 379, 380, 380bis, 380ter, 383, 383bis, 385, 386, 387, 398 à 405ter, 409, 410, 422bis, 422ter, 423, 425, 426 (, 428, 433quinquies à 433octies du Code pénal, et aux articles 77bis à 77quinquies de la loi du 15 décembre 1980), comment je suis arrivé là à partir de légifrance et autres?? J’ai du m…er qque part :frowning:
[edit: orthographe :slightly_smiling:]

m…er -> m…er

Les articles septante-sept sont traîtres. :smiley:

voilà, après avoir discuter tranquillement avec les flics (punaise je deviens soft quand même, je dois devenir sage avec l’âge surement), il s’avère que la fille du pote a été convoquée pour une affaire de plainte contre X.Et malgré le fait que ça soit contre X, ils l’ont convoquée pour entendre sa version des faits.

Question: devait-il y avoir la présence des parents ou des représentants légaux pendant cet entretien?

La réponse n’a pas changé: peu importe la >raison<, il faut savoir si elle a été entendue comme témoin, ou comme suspect.

c’est là où il y a confusion justement et que ça devient ambiguë car le statut de sa convocation n’a pas été clairement expliquée.J’entends par là, qu’ils l’ont convoquée dans le cadre de l’enquête suite à une plainte contre X déposée, et ils voulaient entendre sa version des faits, hormis ça, rien d’autre n’a été expliqué. Donc je suis comme vous je ne peux en dire plus, et ça me parait bien étrange comme procédure quand même. Parce que généralement ils disent soit on est entendu comme témoin, soit nous sommes accusé, mais là, ça n’est pas le cas.
je reste perplexe quand même.

Ecoute, à une époque où dès qu’on fait un pet de travers on est mis en garde à vue 48 heures, le fait qu’elle ne soit que entendue comme témoin m’incite à dire qu’il ne la considère a priori pas comme coupable, mais bon, à suivre, en théorie, ça n’est pas vrai…

bip

C’est quoi ces bips?

Il boude parce qu’il est pas content d’une intervention de ricardo je sais pas où. Il a fait ça sur au moins une bonne partie de ses postes avant de partir il semble. Il devait vraiment avoir la rage.

Il semblerait, en effet, qu’il n’ait pas été content d’une de mes réflexions, cette réflexion et sa réponse sont

EDIT :
J’ajouterai qu’avec 89.42% de messages dans “pause café”, sa contribution à la cause Debian ne nous semblera pas pâtir de ce départ :unamused: .