http://www.numerama.com/magazine/16849-hadopi-800-e-mails-demandes-tous-les-fai-repondront.html
On va se marrer… 
Conseil lu sur un blog : ne rien faire et attendre la lettre recommandée. Il faut bien que le budget de l’Hadopi serve à quelque chose.
Qu’est ce que l’on pourrait faire d’autre ?
Sinon j’ai aussi lu qu’il fallait (dans la mesure ou c’est possible), refuser ce recommandé.
Qu’est ce que l’on pourrait faire d’autre ?
Sinon j’ai aussi lu qu’il fallait (dans la mesure ou c’est possible), refuser ce recommandé.[/quote]
Le refuser, c’est risqué, ca dénote un acte volontaire. Par contre, pour ceux qui habitent en immeuble et pour lesquels le facteur ne monte pas direct à l’appart pour te le remettre en main propre, il est tout à fait envisageable de ne pas aller le récupérer à la poste (mais faut être sur de son coup)… 
(ben quoi, le facteur à très bien pu se tromper de boite…)
Certes, mais tu dois pouvoir exercer un recours en justice contre la forclusion en question, et engager la responsabilité de la poste dans certain cas (notamment celui ou l’avis de passage est “égaré” dans le cas que je cite) et obtenir un relevé de forclusion.
[quote=“zenblagger”]Bien sûr, ne pas prendre un recommandé! D’ailleurs si tu ne prends pas ta lettre de licenciement: tu n’es pas licencié!
Petit rappel: en matière de décision administrative, judiciaire, … c’est la date de première présentation par la poste qui compte; et c’est elle qui fait courir les délais. Notamment les délais de recours. Passé ces délais, il y a forclusion.[/quote]
Non, il n’y a rien de certain. Mais à l’heure des vides juridiques divers, ça se tente…
maitre-eolas.fr/post/2009/03 … -qui-es-tu
[quote]La partie la plus intéressante du billet est :
<< Je suis mauvaise langue, car la loi prévoit que ce deuxième courriel peut (peut, pas doit, les critères de ce choix étant laissés à la discrétion de la CPD) être doublé d’une lettre remise contre signature ou tout autre moyen permettant de prouver la réception effective de la lettre (recommandé AR). Cette lettre physique est importante car seule elle permettra d’enclencher la procédure de sanction. Conclusion d’avocat : surtout, n’acceptez pas de signer le récépissé (rien ne vous y oblige dans la loi), et si vous recevez une lettre recommandée de la CPD, ne l’acceptez pas. Vous serez à l’abri des sanctions de la CPD. >>[/quote]
Hadopi : C’est parti et c’est pas fini …
[quote]Preuve est faite désormais que l’internet filtré n’est pas un vague fantasme issu de l’imagination des activistes des libertés numérique, pire encore, il semble évident qu’aux yeux des ayants droit, l’installation de la Hadopi n’est là que pour instaurer un climat de peur et d’insécurité au sein des foyers destiné à pousser les internautes français a accepter de leur plein grès que l’ensemble de leur trafic internet soit surveillé et filtré.
Au vu des récentes évolutions de la loi Loppsi, tout laisse croire que ce filtrage sera fait dans la plus grande opacité.
Il reste a voir si la Hadopi, censée s’assurer de la sécurisation de l’accès internet des citoyens français, laissera un tel projet se mettre en place, alors que sa mission n’était pas, loin s’en faut, la surveillance et le filtrage généralisé de l’information circulant sur internet en France.[/quote]
source http://www.futurquantique.org/?p=11208
En bas de page cadeau bonu(x)s
Le compte rendu de la réunion en pdf, les slides présentées dans la réunion par Vedicis et la SCPP.
La meilleure attitude est d’attendre le recommandé et de le réceptionner dans les règles.
Ensuite contestez les faits reprochés (piratage wifi…etc) en expliquant que vous souhaitez en débattre devant un tribunal.
Attendre la convocation…et attendre, attendre…attendre
Qu’est ce que l’on pourrait faire d’autre ?
Sinon j’ai aussi lu qu’il fallait (dans la mesure ou c’est possible), refuser ce recommandé.[/quote]
Le refuser, c’est risqué, ca dénote un acte volontaire. Par contre, pour ceux qui habitent en immeuble et pour lesquels le facteur ne monte pas direct à l’appart pour te le remettre en main propre, il est tout à fait envisageable de ne pas aller le récupérer à la poste (mais faut être sur de son coup)… (ben quoi, le facteur à très bien pu se tromper de boite…)[/quote]
Tu fais passer les facteurs pour des fautifs, là.
Une LR ne peut pas être placée directement dans une boîte, il me semble. Il faut obligatoirement la signature de celui qui réceptionne la lettre. Si personne à la réception, alors le facteur met un avis d’aller chercher une LR au bureau de poste. Avis et non la LR elle-même.
Justement, l’avis peut ne pas être délivré par exemple par erreur du facteur.
Oui, voila, je parlais de l’avis de passage.
Le concept de lettre recommandée avec AR perd une grosse partie de son sens lorsque le facteur ne remet pas la lettre en main propre (car à ce moment là, soit tu acceptes et tu signes, soit tu refuses et tu signes aussi je crois, mais tu signes… alors qu’un avis de passage… )
L’erreur est humaine, Je ne lui en tiendrai donc pas rigueur et je le pardonne d’avance
[quote=“Triangle”]La meilleure attitude est d’attendre le recommandé et de le réceptionner dans les règles.
Ensuite contestez les faits reprochés (piratage wifi…etc) en expliquant que vous souhaitez en débattre devant un tribunal.
Attendre la convocation…et attendre, attendre…attendre[/quote]
Pourquoi attendre le recommandé ? Dés la réception du premier mail, y répondre en demandant des explications, des preuves, … On risque de rapidement trouver des lettres types pour ça.
Et puis soyez joueurs : laquadrature.net/fr/grand-je … ils-hadopi 
[quote=“gege2061”][quote=“Triangle”]La meilleure attitude est d’attendre le recommandé et de le réceptionner dans les règles.
Ensuite contestez les faits reprochés (piratage wifi…etc) en expliquant que vous souhaitez en débattre devant un tribunal.
Attendre la convocation…et attendre, attendre…attendre[/quote]
Pourquoi attendre le recommandé ? Dés la réception du premier mail, y répondre en demandant des explications, des preuves, … On risque de rapidement trouver des lettres types pour ça.
Et puis soyez joueurs : laquadrature.net/fr/grand-je … ils-hadopi [/quote]
Ca sera sûrement des mails de type noreply, car je ne sais plus ou j’ai entendu ou lu qu’il n’y avait pas de recours possible avant la lettre recommandée.
Très bonne page, ils sont joueurs à la quadrature, j’adore…
[HS total et message personnel]@gege2061: Mais dis-moi, tu ne serais pas LE gege2061 que je pensais voir mercredi soir à la première réunion “Débattons dans les rues” 
Si oui, salut à toi tourangeau (et bienvenu dans CLiCC), signé Alex[/HS]
Un peu comme les recommandés… Le but n’étant pas qu’ils le lisent juste de les “spammer”.
Une fois sur deux mon facteur ne me dépose même pas d’avis de passage lorsque je reçois un collis recommandé à la Poste alors bon…
Pour le dernier § de Zenblagger :
Le coup de l’enveloppe vide n’existe plus car les LR/AC envoyées par un organisme, officiel surtout, le sont sous enveloppes, dites “à fenêtre”. Le nom étant tapé sur le lettre elle-même, est la preuve de l’existance de ladite lettre.
@ François :
Les facteurs sont des personnes sérieuses, assermentées et je ne pense pas qu’il y ait beaucoup d’oublis de dépôt d’avis, cela serait considéré comme faute grave.
@ Cvret1 :
Ne pas confondre colis et LR.
[quote=“Triangle”]La meilleure attitude est d’attendre le recommandé et de le réceptionner dans les règles.
Ensuite contestez les faits reprochés (piratage wifi…etc) en expliquant que vous souhaitez en débattre devant un tribunal.
Attendre la convocation…et attendre, attendre…attendre[/quote]
Dans les règles ?
L’un des principes fondamentaux que HADOPI crée dans notre belle société (après les radars automatiques) c’est l’obligation d’accepter la sanction avant même de se défendre… Ce pas un jeu que j’accepte…