Une sanction s’impose : 10 pompes ! allez, allez, plus vite que ça !
Hadopi c’est bien… Mais c’était juste l’apéro pour les stal’s qui nous gouvernent -> ecrans.fr/Loppsi-2-bientot-H … ,6865.html
Fais gaffe, on dirait une incitation au copiage!
Décidément, le Conseil Constitutionnel est un repaire de dangereux gauchistes. 
Chirac a du bien se marrer en pensant à la gueule que ferait son minuscule successeur.
Pour ceux qui (comme moi) sont allergiques à la lecture du Figaro et préfèrent prendre l’info à sa source:
Le résumé dans le communiqué de presse:
Bon, ben j’ai été grillé mais je mets quand même mon truc pour le plaisir.
Le Conseil Constitutionnel censure la loi Hadopi !
Catégorie Les News , publié le 10 juin 2009 à 17h45 par Olivier Viaggi
Selon le site du Monde, le Conseil Constitutionnel a censuré ce mercredi la partie du texte de la loi Hadopi concernant la sanction. Le Conseil a estimé qu’"Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation", et qu’"en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime". D’autre part il a rappelé que "c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner"
Un nouveau revers important pour la ministre de la Culture qui va devoir revoir sa copie, mais il ne sera plus possible à l’Hadopi de couper l’accès Internet des internautes. Seules les lettres d’avertissement pourront être maintenues.
Le député PS Patrick Bloche, fervent opposant à la loi Hadopi, s’est exprimé sur lemonde.fr "J’exulte" dit-il "Cette décision correspond exactement à notre position qui est de dire qu’Internet est un droit fondamental"
Anéfé, booya albanel :smt003
reste que tout le texte n’a pas été censuré, et que l’écoute des communications par une administration est bel et bien passée…
Le conseil constitutionnel a-t-il donné son avis sur:
- la surveillance des communications des citoyens par des entreprises privées.
- l’installation de mouchards électroniques propriétaires, uniquement sur les plateformes propriétaires, censés permettre au citoyen de prouver qu’il a tout fait pour sécuriser sa connexion internet.
Comme le gouvernement s’entête à dire qu’en l’état l’hadopi sera quand même fonctionnelle d’ici l’automne, il faudra être extrêmement vigilants sur les premiers procès qui auront lieu sur le sujet (vu que ça va passer par la case justice pour la sanction) car tout sera inscrit dans la jurisprudence.
Cela devient inexploitable sauf à surcharger la justice. Cela rend désormais nécessaire sur un véritable moyen de rémunération des artistes. La licence globale devrait s’imposer. On risque effectivement de s’acheminer vers des connexions Internet de 2 types:
- Une connexion filtrée avec accès vers des POP/SMTP/Cache locaux plus éventuellement des serveurs de jeux précis.
- Une connexion complète plus chère avec paiement d’une redevance.
Ce serait relativement juste comme tarification et sans doute relativement facile à mettre en oeuvre.
Ouais sauf que celui qui veut une connexion “complète” (de l’internet en somme) et qui n’a jamais téléchargé de fichier soumis au droit d’auteur paiera plus cher pour avoir la même chose.
Franchement si c’est ça la licence globale, ça pue. Je suis un méchant individualiste de droite et je n’ai pas envie de payer pour les blaireaux qui téléchargent du pascal nègre.
Je pense que tu ne la verra jamais cette licence en tout cas sous cette forme, il est juste de sanctionner hadopi et le conseil constit a fait son boulot mais les oppositions à une licence globale viendront de partout. De plus les FAI vont marcher sur des oeufs quand ils vont devoir annoncer à leurs clients que c’est pareil qu’avant pour plus cher.
À mon avis on va tous payer … Entre la taxe sur les CD, DVD, DD, Clefs USB et autre support de sauvegarde et la prochaine taxe sur les FAI, ils va y avoir de la monnaie, quand je vois quelle daube musicale est censé être sous le giron de la SACEM vous allez bientôt me voir pousser la chansonnette 
[quote=“ziouplaboum”]Le conseil constitutionnel a-t-il donné son avis sur:
- la surveillance des communications des citoyens par des entreprises privées.
- l’installation de mouchards électroniques propriétaires, uniquement sur les plateformes propriétaires, censés permettre au citoyen de prouver qu’il a tout fait pour sécuriser sa connexion internet.[/quote]
Le CC n’a rien dit concernant le mouchard, cependant, comme il a dénoncé le principe du renversement de la charge de la preuve, celui-ci n’a plus aucune raison d’être.
[quote=“teych”][quote=“ziouplaboum”]
- l’installation de mouchards électroniques propriétaires, uniquement sur les plateformes propriétaires, censés permettre au citoyen de prouver qu’il a tout fait pour sécuriser sa connexion internet.[/quote]
Le CC n’a rien dit concernant le mouchard, cependant, comme il a dénoncé le principe du renversement de la charge de la preuve, celui-ci n’a plus aucune raison d’être.[/quote]
Bien Vu.
[quote=“fran.b”]On risque effectivement de s’acheminer vers des connexions Internet de 2 types:
- Une connexion filtrée avec accès vers des POP/SMTP/Cache locaux plus éventuellement des serveurs de jeux précis.
- Une connexion complète plus chère avec paiement d’une redevance.
Ce serait relativement juste comme tarification et sans doute relativement facile à mettre en oeuvre.[/quote]
Ça rejoint ce dont on a déjà parlé ici même concernant la discrimination du net en Europe:
laquadrature.net/fr/council- … n-europe-0
Tu trouve ça juste, c’est subjectif. Pour ma part je trouve ça dégueulasse, et de plus ça exploite la méconnaissance pour le grand publique de ce qu’est internet.
[quote=“antalgeek”]Ouais sauf que celui qui veut une connexion “complète” (de l’internet en somme) et qui n’a jamais téléchargé de fichier soumis au droit d’auteur paiera plus cher pour avoir la même chose.
Franchement si c’est ça la licence globale, ça pue. Je suis un méchant individualiste de droite et je n’ai pas envie de payer pour les blaireaux qui téléchargent du pascal nègre.
Je pense que tu ne la verra jamais cette licence en tout cas sous cette forme, il est juste de sanctionner hadopi et le conseil constit a fait son boulot mais les oppositions à une licence globale viendront de partout. De plus les FAI vont marcher sur des oeufs quand ils vont devoir annoncer à leurs clients que c’est pareil qu’avant pour plus cher.[/quote]
Comme l’a dis debianhadic tu paie déjà en achetant de la mémoire morte…
[quote=“antalgeek”]Ouais sauf que celui qui veut une connexion “complète” (de l’internet en somme) et qui n’a jamais téléchargé de fichier soumis au droit d’auteur paiera plus cher pour avoir la même chose.
Franchement si c’est ça la licence globale, ça pue. Je suis un méchant individualiste de droite et je n’ai pas envie de payer pour les blaireaux qui téléchargent du pascal nègre.
Je pense que tu ne la verra jamais cette licence en tout cas sous cette forme, il est juste de sanctionner hadopi et le conseil constit a fait son boulot mais les oppositions à une licence globale viendront de partout. De plus les FAI vont marcher sur des oeufs quand ils vont devoir annoncer à leurs clients que c’est pareil qu’avant pour plus cher.[/quote]
Je suis assez d’accord avec ça; moi qui suis un vilain libéral de gauche! Liberal, quoi. Au sens anglo-saxon.
En plus, Yoko me fait une diarrhée depuis deux jours. L’a certainement été kimboisée par debianhadic!
J’vais pas en plus être taxé de laxatif !!
Je suis d’accord pour payer et pourtant je ne télécharge aucune musique illégalement (légalement non plus d’ailleurs).
Je ne vois rien de dramatique à ce que n’importe qui puisse accéder librement et sans payer à de la culture (livre/films/musique …) C’est pourquoi j’ai toujours été contre la loi Hadopi.
Le -sans payer- sous entend que c’est l’etat qui prend en charge la licence globale. A l’etat ensuite de prendre l’argent où il veut (je trouve qu’il nous en prend déjà bien assez et qu’il peut faire avec !).
Je suis contre aussi le choix entre internet bridé ou illimité.
Autrement dit l’internet pour les pauvres et celui pour les riches.
Il faut un accés libre et gratuit à la culture pour tous !
Bon aprés j’avoue que parler de culture quand on parle d’un CD de la Star Ac et autres… Mais les vendeurs de soupe l’appellent comme ça donc on y peut rien et je vois mal comment définir qu’une oeuvre est culturelle ou non pour deux oeuvres de même type.
Heu, c’est bien de ne pas être d’accord. Mais comme il y a plusieurs opinions, dont certaines opposées, exposées; faudrait préciser.