Même votée, la loi ne pourra pas être appliquée avant d’être modifiée pour suivre la future directive européenne prévue à cmoyen terme (2007/2009)…
Et puis le pouvoir, ca change de main, et une loi, ca s’abroge…
Matt, j’ai l’impression que tes pensées sont plus proches du gauchisme que de l’anarchisme.
L’un est rouge, l’autre noir.
L’un a défendu, en son temps, les goulags
L’autre n’a pas été indifférents aux paroles des Vichystes
Mais c’était ds le temps 
[quote=“MattOTop”]Même votée, la loi ne pourra pas être appliquée avant d’être modifiée pour suivre la future directive européenne prévue à cmoyen terme (2007/2009)…
[/quote]
ça me troue ce que tu dis, vu le temps qu’ils mettent à transposer une directive européenne, ça voudrait dire que cette loie ne serait pas applicable avant 2010, alors qu’à mon avis, dés qu’elle sera votée, les majors vont se faire bien plaisir en attaquant à tout vas, sans parler des différents éditeurs de logiciels (MS en tête) qui vont taper sur les développeurs et éditeurs de logiciels libres.
Et quand je pense aux répercutions de cette loi sur le libre, sachant que je bosse pour l’Etat (ministére de la santé) et que la plupart de nos applis sont basés sur des solutions libres (apache, php, mysql, tomcat, debian…) je me demande comment ça va se passer quand mon ministére se rendra compte que le ministére de la Culture vient de lui faire un head-shot sans sommation. Enfin, les enarques ne voyant pas plus loin que le bout de leur nez, tout sera fini avant qu’ils ne comprennent ce qu’ils font 
Ricardo: à gauche, c’est sûr. Capable de faire les mauvais choix, trés certainement.
Pour noel, j’ai demandé l’integrale de Guy DEBORD en DVD 
, si ca c’est pas du gauchisme !!!
Mais je crois que tu t’es mépris sur mon utilisation de l’expression “le pouvoir au peuple”: ma vision de ce que ca donne est plus proche de l’etat suiss que de la dictature du proletariat. A moins que tu ne considères les suisses comme des rouges ?
Quand à ta remarque sur des liens entre les anars et Vichy, je ne vois pas à quoi tu fais réfèrence (au pacifisme ?).
bobX: ma remarque était pour t’aider à garder le moral. Je sais bien qu’il va y avoir des conséquences quand la loi sera passée. Je dis juste qu’il lui faut déjà des décrets d’application, même si les majors en profitent temporairement pour faire basculer le résultat de certains jugements, et qu’avant qu’elle ne devienne vraiment “notre legislation sur les droits d’auteur” dans les fait, il y a encore de nombreux combats à mener.
Et si ca peut avoir comme effet de scier la branche sur laquelle sont assis quelques énarques, je fournis le bain d’acide à mettre en dessous 
Ma remarque etait surtout pour te remonter un peu le moral…
La loi n’a pas encore été votée et 2 amendements en faveur d’une taxe des fournisseurs d’accès (et indirectement de leurs clients) permettant le téléchargement licite sur Internet a emporté les suffrages (avec l’appui d’une partie de l’opposition). C’est qd même un sérieux revers pour le rapporteur de la loi.
Malheureusement, un second vote a été réclamé. Et ce soir, j’ai bien peur que des renforts de députés n’ayant pas participés aux débats soient conviés et suivent aveuglément les consignes de vote pour balayer les amendements et faire passer la loi.
Je pense que l’industrie du disque et du cinéma s"en mordra les doigts tôt ou tard. Personne n’aura envie de se faire racketter.
Personnellement je suis favorable à une augmentation raisonnable du prix de mon abonnement à Internet (comme une majorité d’internaute je pense) bien que je ne télécharge pas de musique ou de cinéma.
Il y a dèja une taxe sur les supports, alors il est logique de l’etendre aux tuyaux, pour taxer aussi la consommation sans stockage.
Mais le problême va être dans la répartition de ces taxes:
sur quels critères va t on répartir aux ayant droits ?
Si c’est sur la base de la vente de support, comment rétribuer le spectacle vivant ? 
Enfin, on ne va pas faire le débat à leur place…
Ou as tu trouvé l’info quant aux amendements qui sont passés ?
France Info
RMC
La rumeur publique
Le monde.fr (ai-je le droit de coller un extrait, je ne suis pas sûr) :
Euh, pour la taxe, rien n’est fait si j’en crois la Presse écrite. Il s’agit d’un abonnement mensuel au téléchargement (la licence globale). Je ne comprends pas très bien qui voudra payer dans ce cas…
Ce serait une taxe sur les abonnements internet (= augmentation*).
La licence globale, c’est autrechose, même si la taxe participe à son financement: au lieu de s’appuyer sur des chiffres comptables précis de ventes d’oeuvres artistiques, et de reverser aux ayant droits leur part des bénéfices sur chaque vente, on prélève un peu partout une taxe “anonyme” et on la répartit entre tous les détenteurs de droits (c’est pour ça que je parlais des critères de répartition).
- et cette augmentation du tarif d’Internet, il faut malheureusement la défendre pour proposer une alternative crédible aux dispositions proposées dans le projet de loi:
Plusieurs études ont montré que le telechargement sauvage n’avait aucun impact direct sur les ventes de supports, mais comme ces messieurs n’imaginent pas que la culture soit autrechose qu’un bien de consommation et que l’audiovisuel pleure dans leurs basques pour demander une compensation de la baisse de leur CA (dont ils sont fondamentalement responsable, mais bon), et bien il faut bien donner un os à ronger, sous la forme d’un prélèvement quelque part…
Si ca peut relancer la production… Mais j’en doute.
La proposition de loi (A. Suguenot) - extrait :
[quote]2) Fixation des barèmes et des modalités de versement de la rémunération des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs (art. 351-2 nouveaux du CPI), ainsi que des limites de ce qui est autorisé : l’ensemble de ce dispositif est librement négocié et fixé par voie de convention entre les représentants des bénéficiaires du droit de mise à la disposition du public, des consommateurs, et des fournisseurs d’accès. A défaut d’accord, il est fait appel à une commission spécialisée.
-
Obligation faite aux fournisseurs d’accès de communiquer à leurs abonnés ces conditions générales ayant valeur d’offre contractuelle au nom et pour le compte des ayants droit ; les internautes ayant ainsi la possibilité d’accepter ces conditions et en conséquence bénéficier d’une autorisation de procéder à des actes de mise à la disposition du public à des fins non commerciales entre particuliers.
-
Perception de la rémunération des ayants droit par le fournisseur d’accès (art. 351-3 al 2 CPI nouveau) et reversement à la société agréée.[/quote]
Je pense que seuls les abonnés au service de téléchargement seront taxés mais je peux me tromper, c’est un peu flou. A mon avis, ce n’est pas l’idéal.
Le Monde.fr (11H) - Entretien avec A. Suguenot
“volontaire”
Les nouvelles délibérations ce soir, au sujet des amendements adoptés ne peuvent se demander que pour des raisons techniques.
Le Sénat ou la commission mixte paritaire peuvent supprimer les amendements.
A suivre
ben ca me rassure un peu, cette histoire que c’est pas encore
applicable.
oui sinon, j’ai entendu que la baisse de ventes de disques vient
tout simplement de l’augmentation de ventes de DVD, et
finalement, ca parait evident, aujourd’hui, on achete beaucoup
plus de DVD’s, donc tres logiquement, moins de cd, ca peut
paraitre basique comme interpretation, mais si on reflechit, un
foyer qui achetait pour 100€ de CD par an, passe au DVD, et
depense 80€ par an en DVD, ben fatalement, il achetera moins
de CD, son budget multimedia etant plus utilisé pour les DVD.
Ouabi: on ne met pas la même chose sur un CD et sur un DVD (ou alors c’est de l’illegal) . Ton argument me semble fallacieux.
Les autres:
Bayeroux et Boutin sont avec nous !
Vive Christine, Vive Francois.
Par contre, si l’attitude débile de Sardou ne m’etonne pas outre mesure, je suis déçu par monsieur Eddie … Deçu 
Quels sont tes sources d’informations ? E. Mitchell est un récidiviste
Vous pouvez suivre les débats en direct sur le site de l’assemblée nationale (format realplayer évidemment)
Euh, pour l’instant, suspension de séance.
[quote=“MattOTop”]Ouabi: on ne met pas la même chose sur un CD et sur un DVD (ou alors c’est de l’illegal) . Ton argument me semble fallacieux.
Les autres:
Bayeroux et Boutin sont avec nous !
Vive Christine, Vive Francois.
Par contre, si l’attitude débile de Sardou ne m’etonne pas outre mesure, je suis déçu par monsieur Eddie … Deçu [/quote]
nan je te parle des trucs vendus a la fnac, les francais achetent
de plus en plus de DVD, donc forcemment moins de CD.
ce que je veux dire c’est que les majors recoivent toujours autant
d’argent, mais plutot par les DVD que les CD.
de toute facon, je suis convaincu que le format CD est depassé,
il faut tout simplement passer a un autre format pour la musique.
Non, ouabi: c’est toi qui n’a pas compris ce que je disais.
On ne met pas la même chose sur un CD (de la musique) et sur DVD (de la musique-spectacle et des fictions). Je dis juste que ce n’est pas forcément le même public qui achète ce qui s’écoute d’abord, et celui qui achète ce qui se regarde.
Le report ne me semble AMHA pas systêmatique.
Donc ton raisonnement est au minimum biaisé.
Bluenote: Il a déclaré que si les députés faisaient passer la gratuité pour les oeuvres artistiques, ils n’avaient qu’à aller le représenter gratuitement (grossièrement, je cite de mêmoire les infos d’europe 1).
Il n’a pas suivi les débats le pauvre garçon ! Il est sans doute trop intello
Sur les 60 députés, AUCUN ne propose l’absence de rémunération des artistes (évidemment…).
3 semaines gagnées !
J’espère qu’ils vont tout remettre à plat parce que les amendements (ainsi que les s/s amendements) qui imposaient un format “ouvert” pour les fichiers de musique ont été rejetés. Microsoft peut leur dire merci. Ce n’est pas le cas des logciels libres.
Mais il sera possible de décrypter les radios qui le sont (ou le seraient) EN TOUTE LEGALITE puisque le groupe majoritaire les a gentillement oublié dans leur clause d’exception… (Canal + avait aussi été oublié ! mais a fait l’objet d’un s/s amandement…)
C’est ce qui s’appelle un gros “foutoire” législatif. Zéro pointé pour cette loi inachevée.