Qu'est ce qu'on en fait?

Pause Café
#101

[quote=“Junichirô”][quote=“ricardo”]Ce genre de fait divers me permet de POSER UNE QUESTION sur laquelle, bien qu’ayant une petite idée, je n’ai pas de réponse absolue :
En France (je ne sais pas “ailleurs”) on risque une peine basée, non pas sur le délit ou crime que l’on a commis mais sur ce que ledit délit ou crime a provoqué comme rslt.
Ça me semble un peu illogique, non :question:
Pour reprendre l’exemple de ces filles qui ont incendié des boîtes aux lettres, le geste peut :
– soit ne pas avoir de conséquences graves
– soit provoquer la mort de 18 personnes
En fait, je ne pense pas que ces gamines (je ne les excuse pas) aient voulu tuer.
Ma conclusion :
tu fais une connerie et tu es chanceux, tu es à peine sermonné
tu fais exactement la m^ connerie et tu es malchanceux et tu risques 8 ans de tôle.
Donc, si je comprends bien, en droit français, on est puni d’avoir fait une connerie + de ne pas avoir de chance.

Ne me parlez pas de la faute des autres (les normes, Sarkozy et cie), j’ai déjà lu ces conneries sur le site de Libé, juste votre idée sur la question que je me pose.[/quote]
Non, parce que par exemple tu as l’homicide par imprudence, l’homicide involontaire, etc…[/quote]Oui, c’est ici le cas, enfin j’ose l’espérer.
Mais ça n’enlève pas la question que je continue de me poser : punition selon le rslt et non selon le geste.

#102

[quote=“ricardo”]Ce genre de fait divers me permet de POSER UNE QUESTION sur laquelle, bien qu’ayant une petite idée, je n’ai pas de réponse absolue :
En France (je ne sais pas “ailleurs”) on risque une peine basée, non pas sur le délit ou crime que l’on a commis mais sur ce que ledit délit ou crime a provoqué comme rslt.
Ça me semble un peu illogique, non :question: [/quote]Tu as absolument raison: c’est exactement ce qui fait hurler les juges avec les tentatives d’évolution actuelle. Heureusement pour une fois qu’ils sont trés difficiles à changer. [quote=“ricardo”] Pour reprendre l’exemple de ces filles qui ont incendié des boîtes aux lettres, le geste peut :
– soit ne pas avoir de conséquences graves
– soit provoquer la mort de 18 personnes
En fait, je ne pense pas que ces gamines (je ne les excuse pas) aient voulu tuer.
Ma conclusion :
tu fais une connerie et tu es chanceux, tu es à peine sermonné
tu fais exactement la m^ connerie et tu es malchanceux et tu risques 8 ans de tôle.[/quote]C’est même pire: la plus agée qui était majeure risquait perpet. Les peines demandées sont >attènuées< ce qui fait beugler les familles des victimes.[quote=“ricardo”]Donc, si je comprends bien, en droit français, on est puni d’avoir fait une connerie + de ne pas avoir de chance.[/quote] Si je peux me permettre, quel que soit le droit, tu es moins puni si tu ne te fais pas choper. :smt003 [quote=“ricardo”] Ne me parlez pas de la faute des autres (les normes, Sarkozy et cie), j’ai déjà lu ces conneries sur le site de Libé, juste votre idée sur la question que je me pose.[/quote] Il faut punir les gamines et les condamner à passer 51 WE sur 52 pendant n années en TIG dans un service de grands brulés. n évalué sur la base de l’incendie criminel, aggravé par l’homicide involontaire (mais seulement comme circonstances).

#103

Putainggggg ! c’est une peine terrrrrrrrrrrrrible ça. Chui sûr qu’elles préféreraient la tôle. :laughing:

#104

quote="ricardo"Putainggggg ! c’est une peine terrrrrrrrrrrrrible ça. Chui sûr qu’elles préféreraient la tôle. :laughing:[/quote] Ca dépend. Si l’ensemble des peines étaient rabaissées, ça pourrait paraitre une peine >vraiment< terrible. L’important est bien que le puni ait le sentiment d’avoir fait une connerie, non ?
Mon fils, je n’ai besoin le plus souvent que de le menacer de l’envoyer dans sa chambre pour qu’il obeisse. Mais c’est vrai que je l’y envoie assez facilement et sans pitié. On verra si ça suffit longtemps, mais ça me laisse de la marge de progression.

#105

[quote=“mattotop”]
Mon fils, je n’ai besoin le plus souvent que de le menacer de l’envoyer dans sa chambre pour qu’il obeisse. Mais c’est vrai que je l’y envoie assez facilement et sans pitié. On verra si ça suffit longtemps, mais ça me laisse de la marge de progression.[/quote]Oui, ça suffira car tu as commencé très tôt et c’est ça qui compte.
Souvent les gens pensent qu’on ne doit pas être sévère avec les “tout petits” c’est faux car ensuite, le mauvais pli étant pris, il est impossible de revenir en arrière.

#106

Je suppose que vous faites allusion à la tôle ondulée?

#107

merci bwana

putain, c’est trop, ou j’ai parlé d’incorrigibles?
je suis bien persuadé qu’il n’y a pas d’incorrigibles!

moi non plus, va jouer dans ta rue petit.

#108

c’est pas exactement ça, en droit tu es condamné sur les faits, pas sur l’intention,
ces malheureuses gamines n’avaient l’intention de tuer personne…
mais elles l’ont fait!
et on en revient au début de ce post …
je suis pas sur que tes intentions soient pures Ricardo :smt003

#109

dure à redresser :smt043

#110

c’est pas exactement ça, en droit tu es condamné sur les faits, pas sur l’intention,
[/quote]

[quote]« Il n’y a pas de crime ou de délit sans intention de le commettre » : tel est le principe fondamental du droit pénal que rappelle l’alinéa 1er de l’article 121-3 du Code Pénal. Ce même principe est énoncé à l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Le droit pénal est un droit répressif basé autour de la notion d’infraction. L’infraction se compose de plusieurs éléments : en vertu du principe de légalité et des peines de l’article 111-2 du Code Pénal, il ne peut y avoir infraction que si la loi (et parfois même le règlement) réprime le comportement en question : c’est l’élément légal de l’infraction. L’infraction nécessite également un accomplissement ou un commencement d’exécution de l’infraction : c’est l’élément matériel. Un dernier élément beaucoup plus subjectif et plus complexe compose l’infraction : certaines infractions nécessitent un élément moral ou intentionnel c’est-à-dire l’intention pour son auteur de la réaliser.[/quote]

#111

absolument faux, doc, tu peux rever de tuer ta femme ,
et même l’annoncer autour de toi, tu n’est pas condamnables,
si tu ne passes pas à l’acte…

#112

absolument faux, doc, tu peux rever de tuer ta femme ,
et même l’annoncer autour de toi, tu n’est pas condamnables,
si tu ne passes pas à l’acte…[/quote]
Ducon, c’est le Code pénal qui le dit.

#113

absolument faux, doc, tu peux rever de tuer ta femme ,
et même l’annoncer autour de toi, tu n’est pas condamnables,
si tu ne passes pas à l’acte…[/quote]
Ducon, c’est le Code pénal qui le dit.[/quote]
et non, mange merde, ça c’est ton interprétation.

#114

[quote]Article 121-3
Modifié par Loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 - art. 1 JORF 11 juillet 2000

Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui.

Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.

Il n’y a point de contravention en cas de force majeure.[/quote]

#115

tu le fais exprès?
faut l’intention pour tuer, ok
mais l’intention ne tue pas!

#116

Ce n’est pas moi qui le dit, c’est l’article du Code pénal in extenso.

#117

mais non, c’est un métier d’interpréter les codes,
demande à ton avocat :laughing:

#118

Si tu t’exprimais correctement, tu n’aurais pas dit:

C’est cela que je conteste. Je n’ai pas besoin d’un avocat pour cela. J’ai quelques connaissances en droit et notamment en droit pénal.

#119

quelques connaissances? :smt005
PS: ne m’insulte plus jamais,
ou je viens en Guadeloupe m’installer chez toi.

#120

Eh, les blaireaux, vous avez raison tous les deux:

  • diod a raison: un crime/délit n’est constitué qu’en cas d’élément matériel
  • Junichirô a raison: il n’y a pas de crime ou de délit sans intention de le commettre

Vous n’êtes que des hyènes avec des du pilipili entre les oreilles.