Tt est ds le titre.
Salut,
Qui peut me dire par qui sont rétribués les juges d’instruction et qui juge de leurs mérites ?
Parce que les médias m’ont dit comment seraient gérés les “juges de l’instruction” mais comme je ne connais qu’un seul des deux éléments je sais pas comparer 
Pour leur “mérite”, je crois que la hiérarchie c’est le Président du tribiunal dont ils dépendent mais je ne le jure pas.
Un état de droit qui deviendra un état du politique donc du plus offrant.
Le début de la fin d’une république.
Ce qui me fait le plus peur c’est que l’opposition (qui elle est aussi politique) ne s’en accommode…
Vouloir supprimer les juges d’instructions au moment même ou leur ministre ne respecte pas le code du travail… c’est “fort”… 
(ha mais oui… c’est vrai, les ministres ne dépendent pas du code du travail… d’ailleur, qu’est-ce que c’est que ce privillège accordé aux salariés et pas aux ministres!!! inadmissible!!! supprimons en même temps le code du travail… ha oui… c’est vrai… c’est presque fait… )
Pour résumer: 
Le problème n’est pas la suppression du juge d’instruction, le problème est que l’instruction serait confier à un parquet dépendant hiérarchiquement du ministère de la Justice qui aurait donc toute latitude pour stopper des investigations: ce serait la fin des affaires (Elf, Tiberi, etc.)
J’ai presque envie de dire que c’est le but recherché, vu l’attitude globale du nabot 
Cela j’ai bien compris ! Tu nous explique la même chose que tous les médias sans nous dire de qui ils dépendent actuellement. 
C’est un magistrat du Siège.
longtemps le juge d’instruction a été tout puissant et j’étais partisan d’une limitation de ce pouvoir, voire, à supprimer ce juge, ce qu’ont réclamé la gauche comme la droite, quand ils étaient dans l’opposition…
depuis bien des progrès ont été fait, bien des réformes (matt vous trouveras les liens) et le J.I n’a plus les même pouvoirs discrétionnaires, je pense en particulier à la réforme de 2002 (guigou), puis celle engendré par dati (oui, sarko…) après l’affaire d’outreaux, qui limite considérablement ses pouvoirs.
sarko continue sa méthode:
je réforme, je fais ce que tout le monde réclame
et que personne n’a oser faire.
perso, supprimer la pub, ben je suis pour!
sortir d’une procédure inquisitoriale je suis pour!
mais pour instituer quoi?
certain le compare à napoléon le petit,
moi il me fait plutôt penser à mussolini,
et vu ce qui nous attends, je m’inquiètes!
[quote=“fran.b”]Le problème n’est pas la suppression du juge d’instruction, le problème est que l’instruction serait confier à un parquet dépendant hiérarchiquement du ministère de la Justice qui aurait donc toute latitude pour stopper des investigations: ce serait la fin des affaires (Elf, Tiberi, etc.)[/quote] Ce n’est pas le seul. Il y a un détail encore plus menacant et plus grave. Actuellement, c’est le juge d’instruction qui décide des enquètes à mener, des travaux à effectuer pour accuser ou blanchir, bref, de tout ce qui est nécessaire à la manifestation de la vérité. Or, en supprimant cette mission au profit d’un juge qui n’aurait à décider que de la validité des éléments d’instruction présentés (ça semble être le projet), on laisse à la défense et à l’accusation la charge (financière) de trouver et de présenter ces éléments d’instruction. Ca devient donc à la charge de l’accusé de payer l’enquète à décharge. Au passage, dans la majorité des affaires qui passent à l’instruction, en face, l’accusation, c’est l’état, et donc coté moyens…
Ca pue trés grave.
Ça n’augure rien de bon et ça me laisse songeur sur l’avenir de la france avec un président pareil.
Le problème est que la justice va devenir quelque chose de monnayable, tu as les moyens, tu peux, tu n’as pas les moyens, tu fermes ta G… et tu subis, sans compter encore les risques de plantages énormes que cela va encore produire…Combien se retrouveront encore en taule par erreur ou parce qu’ils n’auront pas eu les moyens?
Je pense que pour ça, et rien que pour ça, c’est déjà le cas, si tu as les moyens de te payer un “bon” avocat, tu risques moins que si tu n’as aucun moyen financiers et que tu n’as qu’un “commis d’office”
Un exemple: la série “New-York District”.
[quote=“ricardo”]si tu as les moyens de te payer un “bon” avocat, tu risques moins que si tu n’as aucun moyen financiers et que tu n’as qu’un “commis d’office”[/quote]Triste réalité…
Une question : qui NOMME le juge d’instruction chargé d’une affaire 
Une seconde question : qui peut DÉMETTRE un juge d’instruction pour en nommer un autre à sa place
Cette personne a, elle aussi, un immense pouvoir puisqu’elle peut nommer et démettre qq’un chargé d’instruire une affaire. On peut donc dire que l’affaire sera “menée” un peu comme elle le voudra, non ?
Je suis pour que l’on “charge” ce type au max donc je nomme Machin car je sais qu’il n’est pas “bienveillant” à l’encontre de ce genre de type.
Si Machin, contrairement à ce que j’espérais ne va pas ds mon sens, je le démets et je nomme Truc.
Alors qui a ce pouvoir presque suprême de nommer et démettre un JI
Le président du TGI.
Il est sous le contrôle de la Chambre de l’Instruction qui siège auprès de la Cour d’Appel.
Il est saisi par le Procureur de la République.
Au passage, il ne peut enquêter que sur les faits dont il est saisi. C’est pou cela que des juges bien connus ont eu des problèmes quand lors de leurs enquêtes ils découvrent des faits nouveaux pour lesquels ils n’ont pas été saisi. Il faut qu’ils demandent, merde je ne sais plus comment cela s’appelle et c’est l’heure du repas, une espèce d’élargissement de leur saisine. Et là pour les affaires politico-financières ça peut bloquer car le Proc lui est du parquet et dépend de la Chancellerie. D’où la tendance à médiatiser l’affaire pour qu’elle ne soit pas enterrée.
[quote=“ricardo”]Une question : qui NOMME le juge d’instruction chargé d’une affaire [/quote] fr.wikipedia.org/wiki/Juge_d’ins … isissement [quote]La Cour de cassation est l’unique instance habilitée à prononcer le dessaisissement du dossier d’un juge d’instruction.[/quote][quote=“ricardo”] Cette personne a, elle aussi, un immense pouvoir puisqu’elle peut nommer et démettre qq’un chargé d’instruire une affaire. On peut donc dire que l’affaire sera “menée” un peu comme elle le voudra, non ?[/quote] Non, l’indépendance de la justice n’empêche pas qu’elle ne soit qu’une grosse mécanique. Il y a des effets de bords qui peuvent ressembler à un pouvoir, mais pas d’individus à qui imputer les abus. Les juges sont irresponsables (officiellement), parcequ’ils ne se trompent pas sur la loi, ils lui donnent sa forme.
[quote=“Junichirô”]Le président du TGI.
Il est sous le contrôle de la Chambre de l’Instruction qui siège auprès de la Cour d’Appel.
Il est saisi par le Procureur de la République.
Au passage, il ne peut enquêter que sur les faits dont il est saisi. C’est pou cela que des juges bien connus ont eu des problèmes quand lors de leurs enquêtes ils découvrent des faits nouveaux pour lesquels ils n’ont pas été saisi. Il faut qu’ils demandent, merde je ne sais plus comment cela s’appelle et c’est l’heure du repas, une espèce d’élargissement de leur saisine. Et là pour les affaires politico-financières ça peut bloquer car le Proc lui est du parquet et dépend de la Chancellerie. D’où la tendance à médiatiser l’affaire pour qu’elle ne soit pas enterrée.[/quote]
C’est donc le proc qui nomme et qui démets et ce proc, il dépend de qui
J’entends partout que l’on va supprimer qq’un d’INDÉPENDANT.
Les JI sont-ils réellement aussi indépendants que ça
Je suppose que comme tt le monde,
ils ont une hiérarchie
et que cette hiérarchie les "note"
et qu’ils ont un certain parcours de carrière
Je suppose qu’un jeune JI sortant fraichement de la grande école bordelaise ne doit pas être nommé aussitôt ds une juridiction “intéressante” et qu’il doit d’abord faire ses classes ds un bled pourri.
S’il est bien noté, il sera promu ds une circonscription plus “intéressante” pour finir sa carrière ds un palais de grande ville.
Il a donc tt intérêt à être bien noté et de là, tt intérêt à faire plaisir à sa hiérarchie.
Donc, qu’on le veuille ou non, le JI n’est pas aussi indépendant qu’on veut bien ns le faire croire, non