[quote=“ricardo”]quotele Proc lui est du parquet et dépend de la Chancellerie.(…)[/quote]C’est donc le proc qui nomme et qui démets et ce proc, il dépend de qui 
[/quote]Junichirô te le rappelle la ligne au dessus.
Et non, ce n’est pas le proc qui le demet, c’est la Cour de cassation, comme je te l’ai indiqué plus haut.
Le proc saisie le juge d’instruction. Mais c’est le président du TGI qui est un magistrat du siège qui le désigne.
[quote=“mattotop”][quote=“ricardo”]quotele Proc lui est du parquet et dépend de la Chancellerie.(…)[/quote]C’est donc le proc qui nomme et qui démets et ce proc, il dépend de qui [/quote]Junichirô te le rappelle la ligne au dessus.
Et non, ce n’est pas le proc qui le demet, c’est la Cour de cassation, comme je te l’ai indiqué plus haut.[/quote]
[quote]Dessaisissement
La Cour de cassation est l’unique instance habilitée à prononcer le dessaisissement du dossier d’un juge d’instruction. Seuls le procureur général près la cour d’appel ou le procureur général près la Cour de cassation sont habilités à la saisir. Ces derniers peuvent agir de leur propre chef ou à la demande des parties.[/quote]
quote="ricardo"
Donc, qu’on le veuille ou non, le JI n’est pas aussi indépendant qu’on veut bien ns le faire croire, non [/quote] Ben disons qu’il est indépendant s’il trouve le parquet ou des victimes pour se mettre au boulot. Le parquet peut être orienté mais pas les victimes.
Et sinon, le fait que le proc puisse saisir ne veut pas dire qu’il emporte la décision de la cour.
Mais c’est vrai que c’est moi qui n’avais pas tout lu.
Ben si, il est indépendant. La Cour de cass ne se prononce que sur des problèmes de droit pas des problèmes de fond.
Mais heureusement qu’il est sous contrôle (cela n’a pas empêché Outreau) de la Chambre de l’Instruction premièrement et de la Cour de cass.
Pour terminer sur ttes ces questions que je me posais, le JI, réputé indépendant est quand m^ un peu voire un peu beaucoup dépendant du proc, lequel proc est dépendant de la chancellerie et donc du garde des sot :smt002 , donc du pouvoir politique.
Donc, si la plus haute autorité de l’État décide que untel doit être “instruit” à charge, il l’ordonne à son ministre d ela justice, qui l’ordonne au proc en charge, qui choisi le JI qui fera en sorte de faire ce que l’autre veut.
Bien sûr, c’est schématique mais ptet pas trop loin d’une réalité possible, non
En quoi est-il dépendant du proc? Sinon pour la saisine.
Indirectement puisque c’est le proc qui le choisi, donc il le choisi comme il le souhaite.
Non, ce n’est pas le proc qui le choisi. C’est le Président du TGI.
Cela j’ai bien compris ! Tu nous explique la même chose que tous les médias sans nous dire de qui ils dépendent actuellement. 
[/quote]
Du CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature). Les engueulos Pourvoir/CSM sont qd même célèbres…
[PS: À vérifier, mais de mémoire je crois bien que c’est ça]
Quoi qu’on en dise, les magistrats du Siège ont quand même plus de facilité à s’affranchir de l’exécutif que le Parquet, ne serait-ce que par leur mode de nomination. Il faut savoir que les procureurs (qui eux, dépendent du parquet), sont nommés par décret présidentiel, un peu comme le prochain Président de France Télévisions.
Du point de vue du justiciable, le juge d’instruction est chargé de diligenter toutes les enquêtes nécessaires à la manifestation de la vérité. En outre, il a l’obligation d’instruire à charge et à décharge. Dans les fait, cette obligation n’est pas toujours respectée, elle existe néanmoins. En revanche, le procureur est l’accusateur public. Si, comme le laisse entrevoir la future réforme, on s’oriente vers un système judiciaire accusatoire (de type anglo-saxon), le proc enquêtera exclusivement à charge et il reviendra au justiciable de faire la preuve de son innocence, ou à défaut, de négocier sa peine. Au passage, la présomption d’innocence en prend un sérieux coup.
Quand on sait ce que peut coûter une enquête privée, et plus encore une expertise judiciaire, on voit mal comment l’accusé lambda pourra faire valoir ses droits face à ce système.
Comme toujours, l’ignoble prends prétexte d’un fait divers (Outreau) pour pondre tout seul dans son coin une réforme à la con. Sauf que dans le lamentable merdoyage d’Outreau, si les médias se sont acharnés sur le seul juge d’instruction, le parquet et les flics (et le médias eux-mêmes dans une moindre mesure) sont également coupables. Faut-il les «supprimer» aussi. L’argument de Foutriquet est dans ce cas invalide, comme assez souvent.
La seule motivation du nain capable est d’ouvrir une brèche de plus dans la séparation des pouvoirs à son avantage, d’assoir un peu plus l’autorité de l’exécutif (donc la sienne puisqu’il est ministre de tout) sur la Justice en favorisant le Parquet, et au passage de se débarrasser de ceux qui auraient la mauvaise idée de faire des misères à ses petits copains compromis dans de vilaines affaires.
Mais il se pourrait que ce projet de réforme soit plus difficile à mettre en œuvre que la mise au pas de la télé publique. Elle est techniquement bien plus compliquée, sera difficile à justifier, et surtout, la situation économique du pays fait que les français, même les abrutis qui l’ont porté au pouvoir, jugeront qu’il y a en ce moment des choses plus urgentes à régler.
Salut,
Attention, tu parles de la majorité de tes compatriotes. Ces mêmes compatriotes qui en 81 et pendant 14 ans ont été aussi abrutis Et vivent la République et la Démocratie.
[quote=“ggoodluck47”]Salut,
Attention, tu parles de la majorité de tes compatriotes. Ces mêmes compatriotes qui en 81 et pendant 14 ans ont été aussi abrutis Et vivent la République et la Démocratie.[/quote]Même si je suis peu crédible pour me dire objectif, c’était pas le même ordre de gravité.
Salut Matt,
Je ne réagis qu’au fait de traiter d’abrutis plus de la moitié de mes compatriotes, pas au choix que nous avons pu faire à un moment donné.
C’est vrai que la vente d’armes à l’Angola ou les écoutes téléphoniques c’était moins grave que d’ essayer que l’affaire d’Outreau ne se reproduise plus.
[quote=“ggoodluck47”]
Attention, tu parles de la majorité de tes compatriotes. Ces mêmes compatriotes qui en 81 et pendant 14 ans ont été aussi abrutis Et vivent la République et la Démocratie.[/quote]
Dans un cas, ça a instauré la haute autorité et supprimé la peine de mort, dans l’autre cas, ça décide de nommer le président de France2345 (et de monter à 3/5 la majorité pour nommer les directions de production afin que l’état est de facto un droit de veto sur ces niminations) et ça met l’instruction sous la direction du ministère de la justice. Tu vois la démocratie et le progrès où tu veux.
qui parlait qu’en france une pseudo dictature était en train d’apparaitre tout doucement.
LA base d’une démocratie c’est bien la séparation des pouvoirs non?
Mais lorsque ces pouvoirs commencent à tous être remis en cause par l’exécutif qui se les approprient petit à petit, que peut-on en penser?
[quote=“ggoodluck47”]Salut Matt,
Je ne réagis qu’au fait de traiter d’abrutis plus de la moitié de mes compatriotes, pas au choix que nous avons pu faire à un moment donné.
C’est vrai que la vente d’armes à l’Angola ou les écoutes téléphoniques c’était moins grave que d’ essayer que l’affaire d’Outreau ne se reproduise plus.[/quote] Non, c’était peut être grave qu’un monarque républicain modérément réformiste (donc pas trop actif heureusement) abuse par ci par là du pouvoir présidentiel exagèré de la Ve, mais c’est autrement plus grave quand ce même type de superprésident limite en plus les temps de parole des parlementaires (ça va être fait bientot), verrouille les media publics, recentre le décisionnel local sur les “empereurs au petits pieds” que sont les prefets, et supprime la seule instance de justice vraiment indépendant du ministère.
C’est d’autant plus grave quand, en parallèle, il enfonce le pays dans une logique sécuritaire à marche forcée legislative, qu’il redistribue au maximum les ressources à destination de ceux qui en ont déjà, et qu’il renforce avec toute la puissance de son imagination quand au moyen de supprimer les protections et les petits bonheurs des uns et des autres, l’angoisse déjà historique des gens pour qu’ils se tiennent tranquilles.
Et toutes ces choses dont l’effet risque de durer me semblent autrement plus graves que des ventes d’arme ou des écoutes qui n’ont eu d’impact qu’au moment ou ça se pratiquait. Là, c’est de la merde en production industrielle, on est plus à l’artisanat de tonton.
Re,
Ce n’est pas une raison pour traiter d’abrutis la majorité. Pour le reste je suis d’accord !
quote=“ggoodluck47”
Ce n’est pas une raison pour traiter d’abrutis la majorité.[/quote] Ben… Un peu quand même, non ?
Mais c’est vrai que ça serait plus civil que cette majorité fasse son mea culpa elle même en le muselant vite. [quote=“ggoodluck47”]Pour le reste je suis d’accord ![/quote] 
[quote=“ggoodluck47”]Re,
Ce n’est pas une raison pour traiter d’abrutis la majorité.[/quote]
Tu as entièrement raison! Il y en a bien plus que ça.
Mauvais présage? tempsreel.nouvelobs.com/speciale … sseme.html