il n’y a pas eu de précision de ce type 
Et les exemples que tu cites pour les infirmières et les sages-femmes sont des professions libérales ce n’a rien à voir avec son poste.
Non, j’ai précisé des puéricultrices et sages femmes qui dépendent du département (PMI en l’occurrence) et font partie de la fonction publique territoriale. Il en est de même pour les inspecteurs de l’EN (même les IG je crois, j’en suis moins sur) et de façon générale pour les fonctionnaires de l’EN. Pour les autres ministères je ne peux pas dire. Mais je crois que les statuts sont identiques sauf pour le ministère de l’intérieur (à vérifier ce dernier point)
Si, il y a eu :
De quelle convention collective relève cette entreprise ? Il faut d’abord trouver son code APE puis dans un moteur de recherche quelquonque taper APE CCN.
Toutes les conventions collectives sont disponibles sur légifrance.
Lire cette convention collective notamment tout ce qui concerne les déplacements.
L’utilisation de ton véhicule personnel comme outil de travail pose la question du calcul de ton temps de travail (depuis ton domicile ou à l’arrivée chez le premier client ?)
Comme il a été dit il sera nécessaire d’avoir une assurance spécifique que à on sens l’employeur devrait te dédommager.
Comme tous les frais inhérents à l’utilisation et l’amortissement de ton véhicule.
Pour tout cela tu peux prendre rendez-vous à l’inspection du travail de ton département.
Vois entrer aussi en contact avec un syndicat de ton choix (mais de préférence avec un syndicat qui fait une analyse favorable au salarié).
il y a des frais pris en charges dans le cas de l’EN.
Dans tous les cas, lors d’un entretien pour un emploi publique le recruteur est dans l’obligation légale de donner tous les détails.
Et non, on ne peut pas éviter de mettre les détails dans le contrat sous prétexte qu’il y a des statut.
Et dans le cas d’une administration, il y a donc une fiche de poste, dont semble-t-il guillaume n’a pas eu.
Donc malgré tout ça reste très louche.
D’autant que Guillaume n’a pas parlé d’un contrat de fonctionnaire.
@gillaume1 , c’est quelle type d’administration? car il y en a 3: d’Etat, Territoriale et Hospitalière.
Après il y a des structures privées d’utilité publique, qui se font passer souvent pour des services publiques sous prétexte qu’ils remplissent une mission d’intérêt public (Keolis, dans le monde des transports en commun, par exemple, est bien connu pour ça).
Et pour finir, 120km/j me parait vraiment important. En tout cas, si c’est selon les barème, à moins d’avoir un super salaire ce dont je doute fortement, tu es perdant.
Ce qui est louche c’est que la tendance actuelle n’est pas à l’utilisation d’un véhicule personnel pour des missions professionnelles.
Que d’approximation…
Bien sur que si. On n’a même pas le choix ! Que ce soit dans le public ou le privé d’ailleurs. Sinon, ça ferait des contrats de plusieurs centaines de pages, illisibles pour les 2 parties.
Il n’a rien dit à ce sujet. Tu supputes que.
Yahoo ! un contrat de fonctionnaire. On sent l’expertise. Les fonctionnaires n’ont pas de contrats de travail. Les agents publics sous contrat ne sont pas fonctionnaires (aucun jugement de valeurs, simplement pas les mêmes statuts).
Mal exprimé, on ne lui a pas proposé un contrat de devenir fonctionnaire. C’est donc un poste de contractuel. Ca n’empeche pas la fiche de poste.
Ceci etant, la description que nous a faite @gillaume1 est loin de tenir copte des éléments suivants:
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 : Cette loi régit la fonction publique et stipule que les modalités de recrutement et de gestion des personnels doivent être justifiées et transparentes. Bien que cette loi ne mentionne pas explicitement la fiche de poste, elle impose des exigences de clarté et de justification pour toute décision de recrutement.
- Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 : Ce décret relatif à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique territorialise le cadre de travail et les obligations de l’employeur. Il stipule que la description des postes doit être précise et adaptée.
Mais pour plus bref, le manque de clarté évident du poste n’incite pas vraiment à un grand optimiste.
Abrogé en 2021, suite à l’entrée en vigueur du CGFP
Le décret « télétravail » dans les 3 fonctions publiques. Rien à voir avec les descriptions des postes « en général » : il édicte les conditions dans lesquels le télétravail est possible.
Nota : le contrat stipule, la loi ou le décret dispose (mais c’est du détail)
la CGFP intègre en fait les disposition de cet article.
Perso, avec ce genre de réponse, je suis en full remote
C est territorial.
Et je n’ai pas été pris. Comme j’ai changé de tête quand est venue la question de la voiture.
Dommage. Le travail me plaisait vraiment.
Je suis complètement d’accord.
Si ma caisse tombe en panne ou si je dois la prêter, je ne peux pas travailler …
Là, c est un gros problème totalement incohérent, selon moi.
S’ils prennent des contractuels pour ce job sous ces conditions, c’est qu’ils ne peuvent le faire faire à des fonctionnaires titulaires parce qu’ils refusent les conditions.
La territoriale au niveau des contractuels, c’est rarement intéressant.
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Encore faut-il trouver…
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Tout est tiré vers le bas les gars. tout.
Ça devient très triste…
Non, pas vraiment. La fonction publique territoriale (en tout cas au niveau départemental, à un autre niveau je ne sais pas) privilégie à l’heure actuelle les contractuels. Les conditions à l’embauche sont meilleures (nettement, au point que être titularisé n’est pas rentable voire fait perdre de l’argent sur le moment) mais les personnes peuvent être licenciées. Cela est à tout les niveaux y compris les médecins territoriaux. En revanche là où c’est vraiment scandaleurs, c’est au niveeau des vacataires où cela devient de l’exploitation pure et simple. Dès qu’un vacataire arrive à être titularisé ou contractuel, il est impératif qu’il fasse 2 choses:
- Demander à ce que son ancienneté soit prise en compte (demander l’aide des syndicats, ça marche souvent)
- Demander un bilan retraite avec possibilité de racheter des trimestres, la réponse mettra sans doute plusieurs années à venir (15 ans pour ma femme!) mais le prix d’achat des trimestres sera acté et donc considérablement moins cher que si on le fait plus tard.
[mais là n s’écarte du sujet initial]
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Du fait de la contrainte sur les créations de postes. Les gouvernants de droites ayant décidé de diminuer le nombre de fonctionnaire.
Ce qui fait que leurs capacités à maintenir les compétences sont difficiles; les contractuels permettent de continuer à avoir des compétences sans créations de postes de fonctionnaires.
Cela étant, et pour l’avoir fait en tant que catégorie A, un contractuel peut passer le concours externe et devenir ensuite titulaire. C’est assez facile et peut même être entrepris dans le cadre des heures de travail.
Les vacataires, je suis d’accord, c’est lamentable.
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Pour les heures de travail c’est la théorie. Cela dit beaucoup préfèrent rester contractuel, c’est apparemment plus avantageux (en tout cas ds la fonction territoriale mais pour le coup ça doit dépendre des départements).
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Du tout, c’est même prévu par le CNFPT.
Tout dépend des poste en fait. A l’époque en ce qui me concerne, le salaire de contractuel aurait été intégralement conservé une fois titularisé. Cela étant, l’objectif avait été de faire en sorte que le postulant contractuel, de catégorie A à minima, ne soit pas enclin à aller voir ailleurs.
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