a quand une loi pour un retour à la pendaison sur la place publique?
en tout cas, si elle s’applique aux spammeurs, je suis le premier à voter pour 
C’est une régression. Un retour au moyen-age féodale. Merci messieurs les députés. Dire qu’ils sont payer pour faire ça.
La copie privée, est privée. Du coups, ils se donnent le droit de s’imiscer dans la vie privée, c’est intolérable. Je me barre de ce pays de cons.
C’est pas grave… Il y aura juste des millions de personnes hors la loi… Eux y compris…
Ils ont qd même avoué (et écrit dans le texte de leur loi) que les DRM qu’ils ont voté permettent de prendre le contrôle partiellement ou totalement d’un ordinateur client et de tracer le parcours sur les matériels des fichiers porteurs de ces DRM. En conséquence, ils ont amendé l’article de façon à protéger les administrations et les organismes publics (l’état) contre ces intrusions. Mais rien n’est prévu pour protéger les entreprises (de l’espionnage industriel par ce biais) et les millions de consommateurs que nous sommes, avides de musiques et de DRM ! 
Qt aux formats ouverts permettant l’interopérabilité (-> la lecture d’oeuvres “licites” sur différent support, matériel, système) proposés par les amendements de l’opposition, ils ont été repoussés comme la quasi-totalité de leurs amendements.
A propos de la copie privée de DVD porteurs d’oeuvres soumis aux droits d’auteur et acquis légalement, la jurisprudence s’était prononcée en faveur de l’interdiction pure et simple. La technologie du DVD ne permettant pas actuellement de limiter le nb de copies.
De tte façon, la copie privée semble destinée à devenir un droit assez virtuel.
Mais non, il y en a seulement une majorité à l’Assemblée…
(et puis, nous les avons démocratiquement élus)
Souhaitons que les seconds tours d’élection offrent plus de choix que la dernière fois…
Bon, un p’tit café ?
(je précise que les cafés vous sont proposés quelque soit votre couleur politique qd je retourne à mon comptoir, je deviens apolitique)
[quote=“Bluenote”]Droit à la copie privée (avant minuit) : nb autorisé minimum 1
Droit à la copie privée (après minuit) : nb autorisé minimum 0
(le rapporteur de la loi ayant fait disparaître son propre amendement. Peut-être la crainte d’avoir été trop loin face aux lobbies)
Une commission indépendante du parlement (composé d’intervenant de la sphère privée) se chargeant de décider des modalités d’application du droit à la copie privée… [cad de sa disparition]
[/quote]
Attends si je comprends bien, à partir de demain on ne peut plus faire de copie privée (j’m’réveille moi 
) Non c’est pas possible… 
aussi bien les DVD que les CD musik ??? 
Le problème est plus compliqué que cela, il sera également interdit d’essayer de contourner les DRM pour quelque motif que ce soit et de concevoir/diffuser un programme permettant de le faire. Il sera également interdit de publier des informations permettant de faire un tel programme. Cela veut dire qu’écrire un logiciel pour supporter les DRMS sous Linux, pour lire fichier sous Linux sera interdit.
Par ailleurs cela signifie qu’on achètera pas de la musique mais le droit d’écouter cette musique sur une machine donnée avec un logiciel donnée durant un temps donné. Cela me rappelle ces jeux vidéos où tu payes le droit de pouvoir payer pour jouer…
Précisons bien sûr que en écartant de facto les logiciels libres du multimedia, cela les confine dans une niche dont ils ne sont pas près de sortir. Le droit à la copie privée est une anecdocte!
J’ai oublié une autre anecdote : les enseignants et chercheurs ne pourront plus utiliser pour leur cours ou recherche, les oeuvres soumises aux droits d’auteur en dehors des chaînes hertziennes + TNT. Amendement rejeté.
Pour revenir sur la copie privée, on pourra qd même enregistrer la télé… (ça aurait touché trop de monde) mais il était tard et je vous invite à vérifier ça sur les rapports analytiques du site de l’Assemblée.
Comme je disais plus haut, même sans vouloir contourner les DRM, le format des oeuvres commercialisées n’étant pas ouvert, la simple lecture sur un système non microsoft et cie va devenir compliqué…
De tte façon qui vivra, verra !
C’est n’importe quoi. Je ne vois pas où est l’utilité de ce système. En tout les cas, ça ne changeras pas mes habitudes, c’est pas parcequ’ils sont cons que je dois me rabaisser à leurs niveau. Et s’ils ne sont pas content, je sens bien une révolution populaire, histoire de balayer ce faschisme une bonne fois pour toute.
Les DRM pourront aussi limiter la lecture et pas seulement la copie des oeuvres. L’obligation d’information du consommateur sur l’ensemble des limitations induite par le DRM d’une oeuvre acquise ne semble pas totalement satisfaite. L’amendement proposé dans ce sens ayant été lui aussi repoussé…
Mais il vaut mieux que j’arrête là. Vous aurez sans doute le loisir de vous en informer 
Je me perds un peu dans tout le fatras des amendements et sur ou sous amendements. Beaucoup de choses sont renvoyées à plus tard, il y a des nuances importantes qu’il est dur de comprendre (ainsi, il a été refusé au tribunaux la possibilité de demander le retrait d’un DRM pour abus, seule la comission le pourra, les raisons sont obscures mais d’après Christian Paul, en gros le tribunal aurait obligation de se prononcer dans des délais raisonnables, pas la comission). Il y a comme cela beaucoup de subtilités, le texte lui même devient incompréhensible Ainsi le texte prévoit une obligation d’interopérabilité (de compatibilité des DRM donc en clair que Linux puisse gérer les DRMs) mais ne dit pas comment: ce serait pour le moment sur l’initiative des acteurs commerciaux: on voit bien Microsoft dire: «Voilà comment fonctionne mes DRMs…». Je cite Christian Paul (très bien sur ce coup là quand même):
et encore
puis
Je ne suis pas arrivé à trouver ce foutu article 7, pas facile de suivre un débat parlementaire… 
En tt cas les codes sources des DRM ne seront pas livrés évidemment pour permettre l’interopérabilité. Un amendement Bloche-Paul ayant été rejeté en décembre.
Pour accéder aux articles de la loi, il faut que tu suives le lien “Projet de loi” en début de page correspondant à la loi DADVSI. assemblee-nationale.fr/12/do … 031206.asp
Les amendements (sur le texte 1206) sont un peu plus bas.
Bon, j’avais dit que j’arrêter mais la dernière est de taille : Ce sont les propos du rapporteur hors Assemblée (évoqués en séance par Dutoit) à propos de la copie des DVD dans le futur. Elle pourrait être autorisée avec des DRM de nouvelles générations (!) qui intègreraient le n° de CB du client ! J’avoue que ça laisse rêveur mais l’intéressé ne s’est pas exprimé sur ses propos en séance, donc ça reste très flou… Peut-être une mesure de rétorsion en cas d’abus comme une publication du n° de CB du délinquant sur Internet ? 
[quote]M. Frédéric Dutoit - […] Afin d’éviter ce détournement, pourquoi ne pas calquer l’information des consommateurs en matière de DRM sur ce qui existe en matière de vente de tabac ? Nous pourrions imaginer que les CD ou DVD non copiables soient accompagnés de la mention « Copie impossible »…
M. Christian Paul - « Le DRM tue ! »[/quote]
Ils sont taquins, ces députés…
de toute façon, pour faire des copies privées faut il encore se payer le luxe d’acheter des galettes en platic ou pire encore des fichiers binaires compressés et cryptés …
et là, je rejoins pas mal de monde: le boycott total.
en ce qui me concerne,
les artistes, je les aime sur scene,
les acteurs, sur grand ecran.
pour ce qui est du reste, c’est avec diligence et allegresse que je les envoi chi** …
enjoy 
[quote=“Bluenote”]
Bon, j’avais dit que j’arrêter mais la dernière est de taille : Ce sont les propos du rapporteur hors Assemblée (évoqués en séance par Dutoit) à propos de la copie des DVD dans le futur. Elle pourrait être autorisée avec des DRM de nouvelles générations (!) qui intègreraient le n° de CB du client ! J’avoue que ça laisse rêveur mais l’intéressé ne s’est pas exprimé sur ses propos en séance, donc ça reste très flou… Peut-être une mesure de rétorsion en cas d’abus comme une publication du n° de CB du délinquant sur Internet ? [/quote]
Il est doué ce gars. Et le DVD expire tous les deux ans, comme ta CB 
Et ça se passe comment pour les (nombreux, de plus en plus nombreux) interdits bancaires?
Faudrait vraiment qu’ils arrêtent de balancer n’importe quoi pour essayer de rassurer les gens, on en viendrait à croire qu’ils nous prennent vraiment pour des cons
nooooon!??
Dernière catastrophe (après de nombreux tumultes entre députés et une tentative désespérée de conciliation) : Les logiciels de peer to peer sont (de fait) interdits en France. C’est l’adoption de l’amendement “Vivendi”. Merci pour Mandriva… Vous pouvez aller bosser à l’étranger. 
Hé ben nous voila dans une bonne grosse me…
On va finir par etre condamné à mort pour avoir créé un logiciel libre maintenant c’est du n’importe quoi.
radio-couloir-assemblée :
nième retournement de procédure pour cette loi (qui couvrira de gloire son auteur au moins pour cette raison) :
L’article 7 (sur l’inter-opérabilité) est en cours de ré-écriture par le gouvernement et fera l’objet d’une nouvelle délibération… Je vous rappelle que “l’urgence” est tjs déclarée sur ce texte 