Depuis le début, je suis atterré par ce projet de loi. Mais qu’est-ce qu’on peut faire? Je me sens comme une mouche prisonnière sous un verre… L’air est de moins en moins respirable. Je commence sérieusement à flipper, pas vous?
Le Monde.fr de 08h51 :
Ce qui revient à assimiler les développeurs de ces programmes à des contrebandiers.
Ayant suivi les débats en direct, je me permets de préciser qu’une partie du groupe UMP (à l’image des déclarations de Mme Boutin et de M. Cazenave) s’est prononcée contre l’amendement “Vivendi” n°150. Néanmoins, le vote de l’Assemblée n’a donné lieu qu’à 19 voix contre sur 76 suffrages exprimés.
J’imagine que la pression vient des maisons d’éditions, qui s’étonnent de voir que les ventes de Lorie et des “stars” de StarAcalmie ne se vendent pas aussi bien que Madonna et Michael Jackson. Bientôt, il vont nous forcer à écouter et à acheter les remix de Dalida version techno-dance, et la reprise des Claude François par le dernier puceau de la Starac.
Je crois que depuis le début, ils font une erreur en croyant que le mal vient de l’Internet. Ils prennent cette technologie qu’ils ne connaissent pas comme bouc-émissaire de la mauvaise vente de leurs produits commerciaux indigestes. Pourtant, les disques de qualité se vendent encore trés bien ! (cf. Muse, Placebo, Björk).
Enfin, si on ne regarde pas les statistiques des meilleurs ventes en France biensûr, mais plutôt les ventes internationnales.
En tt cas, je suis très sceptique sur l’efficacité de ce commerce autoritaire auprès du consommateur. Ces gens qui se disent artistes (ou prétendent protéger leurs intérêts) ne sont même pas de bons commerçants.
Qt aux véritables Artistes (Baudelaire, Mozart, ou Kafka), je n’ai pas le souvenir qu’ils aient vécus dans une aisance matérielle plus grande que les Souchon, Mitchell, et consorts. Ceux-ci ayant simplement un petit talent, rien de plus.
On se passera donc de leurs “oeuvres” sans regrets.
D’accord avec Bluenote. On se passera (avec soulagement) de toute la palanquée de pseudo-artistes qu’on nous rabache. L’art est toujours plus ou moins dans la marge, et je crois que, à défaut d’être parfaitement vraie, cette idée permet de se donner un point de repère pour apprécier la soupe qu’on nous sert (au moins pour savoir de quels intérêts on se préoccupe essentiellement).
Cela dit, au-delà du bouillon des standards rabachés, la menace semble bien réelle sur la liberté des personnes d’accéder à la culture, de la partager. A ce titre, je trouve que l’étiquette “consommateurs” que les médias collent sur les gens - comme si l’enjeu était droit du consommateur/droit des artistes (pardon, des producteurs) - cette étiquette, donc, est passablement réductrice. Et la menace qui pèse sur les logiciels libres me semble bien réelle, du moins dans le registre des logiciels P2P. Et c’est bien ça qui est ennuyeux. Que l’industrie parvienne à imposer SES intérêts en y pliant le droit par l’intermédiaire d’un gouvernement, dans un pays en principe démocratique.
Je partage également le constat de Damsss au sujet de la manière dont toute une partie des politiques et des gens au pouvoir en général considèrent Internet. J’ai des échos de la façon dont sont gérées les politiques multimédia (et donc la présence sur Internet) dans un certain nombre d’institutions publiques culturelles… c’est affolant. Internet continue d’alimenter pas mal de fantasme et de désirs de contrôle. J’espère qu’Internet restera un espace libre et pas seulement une vitrine marchande. Mais j’en doute de plus en plus.
Enfin, je me permets de renvoyer un lien sur mon blog où je propose de discuter une idée qui m’est venue cette nuit. C’est peut-être complètement stupide comme idée, mais j’aimerais glaner des avis là-dessus. Je trouve qu’il faut des alternatives à ce qui se trame en ce moment. Merci à ceux qui veulent y faire un tour (et aux modos, de me dire si cela ne contrevient pas aux règles du forum de proposer un lien comme ça vers mon propre site… je le supprimerais si cela m’est demandé).
http://manu.bossennec.free.fr/blog/index.php?2006/03/16/78-faire-evoluer-le-droit-d-auteur-a-l-heure-des-industries-de-la-culture
[quote=“Bluenote”]Le Monde.fr de 08h51 :
[/quote]
Ouais, mais ca, ca ne peut que s’appliquer à des développeurs français. Vi, c’est bien, apres les chercheurs qui vont bosser aux US, nos ingé qui partent Chine, envoyons nos développeurs hors de nos frontières…
C’est pas con… si jamais, y’a plus peronne en France, bah, plus de pb de chomage, plus de pb de retraite… Ca se tient comme raisonnement.
Et ce qui a de rigolo, c’est que techniquement, un soft comme msn messenger est capable de faire du partage de fichier… Et puis temps qu’à faire, on pourrait carrement suprimmer les pièces jointes des mails…
L’assemblé nationnale… ou comment utiliser un bazooka pour taper sur une mouche (sachant tout de meme que pour arriver à tuer une mouche avec un bazooka… c’est pas gagné)
Ça devient subtil, je lis:
[quote]Article 7:
1° Le fait pour une personne de porter atteinte, en connaissance de cause, à une mesure technique mentionnée à l’article L. 331-5 afin d’altérer la protection, assurée par cette mesure, portant sur uneœuvre ;
« 2° Le fait, en connaissance de cause, de fabriquer ou d’importer une application technologique, un dispositif ou un composant ou de fournir un service, destinés à faciliter ou à permettre la réalisation, en tout ou en partie, du fait mentionné au 1° ci-dessus ;
[/quote]
[quote]amendement 336:
Après le II de cet article, insérer le paragraphe suivant :
« II. bis. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux actes réalisés à des fins d’interopérabilité, de sécurité informatique, ou pour l’usage licite de l’oeuvre. »
[/quote]
Repoussé. En clair, on n’aura même pas le droit de voir si un spyware est présent dans la machine et, mais on s’en doutait, il sera interdit de développer un produit libre de gestion des DRMs. Ce sera même un délit.
Conclusion:
[quote]M. Frédéric Dutoit - La conduite de ce débat me navre : le Gouvernement a multiplié les amendements rédactionnels, nous contraignant du même coup à rédiger des sous-amendements, qui sont du reste examinés en bloc. Le sous-amendement 336 vise à exclure du champ d’application de cet article « les actes réalisés à des fins d’interopérabilité, de sécurité informatique, ou pour l’usage licite de l’œuvre ». La notion d’usage licite vous paraît floue, mais c’est la seule à trouver un fondement dans notre droit. Votre refus de reconnaître la notion d’usage licite vous met en contradiction avec l’article 8 de la charte européenne des Droits de l’homme, qui dispose que « toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant ». En effet, le projet n’ouvre même pas aux internautes la possibilité de contourner des mesures techniques pour protéger leurs propres données personnelles. C’est très grave. Tout votre texte n’est qu’un témoignage de servilité envers les éditeurs de contenus. Vous vous êtes laissé abuser par un discours liberticide dont nous dénonçons la logique. De fait, il suffira demain de cliquer sur une image et de l’enregistrer pour devenir un délinquant ! Comment contrôlerez-vous ces comportements ?
Je vous l’avais dit en décembre, votre texte est un cauchemar orwellien : du cauchemar, il a l’inconsistance, et de l’orwellien, la tentation de s’ériger en big brother. C’est affligeant !
[/quote]
le verre finira par se briser sous la pression de millions de mouches …
L’article 7 sera rédigé à nouveau sous la pression du gouvernement. Dans quel but, à quelle fin ? Nous le saurons prochainement…
Les amendements destinés à sortir les web radios du flou législatif en ce qui concerne les droits d’auteurs ont été rejetés. Le développement de ces nouvelles radios semble donc compromis bien que la gamme hertzienne soit saturée… La pluralité culturelle n’est peut-être pas l’objectif réel de cette loi malgré les vibrants discours qui l’accompagnent (par conséquent, nous en resterons à la situation de main mise des industries du disque sur la programmation de la quasi-totalité des radios hertziennes)
Si l’on se base sur les recommandations de la CNIL à propos des constatations automatiques des infractions au code la route (les nouveaux radars), par analogie de droit, les constatations automatiques des téléchargements illégaux n’offrant pas les mêmes garanties d’appel pour la défense, ont toutes les chances d’être frappées d’inconstitutionnalité. 
Le fichier de rencensement automatique des IP des ordinateurs ayant effectué des téléchargements illégaux (mis en place par la loi Informatique et Liberté de 2004) est conservé et son système est maintenu. Il faut savoir que les sociétés privées de droit d’auteur sont autorisées à accèder à ce fichier, à envoyer des mails de rappel à la loi via les FAI aux contrevenants et à engager sous contrôle de la CNIL des poursuites judiciaires contre ceux-ci.
Allez voir http://www.e-juristes.org/article.php3?id_article=849 à la fin, il y a une bonne nouvelle 
Je cite:
[quote]Désormais les DRM et formats de fichiers devront être ouverts pour assurer l’interopérabilité, la décompilation, et garantir l’avenir des logiciels libres ; tout éditeur pourra demander au juge judiciaire (devant le Tribunal de Grande Instance) l’ouverture d’un DRM ou format propriétaire en France.
Par ailleurs, l’alinéa 11 de l’article 7 du projet de loi [9] autorise la mise à disposition au public du code source des logiciels libres intéropérant pour des usages licites avec des mesures de protection ou DRM.
Des condamnations civiles pourront être prononcées à l’égard de sociétés comme Apple ou Microsoft, qui n’ouvriraient pas leurs formats et mesures de protection [10]. Il pourrait ainsi être demandé de contraindre Apple d’ouvrir en France le format propriétaire AAC de l’iTunes Store par exemple, ou encore de demander à Microsoft l’ouverture du format Word, afin de permettre à OpenOffice d’assurer une compatibilité totale avec ce format de fichier.[/quote]
dans notre malheur …
Oui, la nouvelle délibération sur l’article 7 a permis d’arracher le vote de deux amendements rédigés par l’opposition en faveur de l’interopérabilité. Sur cette lancée, il a été tenté de proposer une nouvelle délibération sur l’amendement 150 “Vivendi”, devenu art. 12 bis, mais celle-ci a été repoussée. La fatigue aidant, ils ont pensé qu’il y avait peut-être un espoir 
Le compte-rendu analytique de la séance de nuit est tombé tout à l’heure, je vous invite à en prendre connaissance. Personnellement, je n’ai pas tenu jusqu’à 4h et j’avais loupé cette mini bonne nouvelle de la veille. 
Et si on récupèrais les manifestant anti CPE ?
Il suffirait peut être de leur expliquer que leur avenir est verrouillé encore pire par la DADVSI, et qu’il faut aussi faire sauter la loi, non ?
Expliquer… Mais que dis-je, je crois encore au père noël, moi…
quote="MattOTop"
Expliquer… Mais que dis-je, je crois encore au père noël, moi…[/quote]Hein!!! Quoi!!! comment ca??? Il n’existe pas ??? 
[quote=“Ashgenesis”]quote="MattOTop"
Expliquer… Mais que dis-je, je crois encore au père noël, moi…[/quote]Hein!!! Quoi!!! comment ca??? Il n’existe pas ??? [/quote]
Si, mais seulement le 24 décembre à minuit…
Dans qq heures, adoption du projet de loi DADVSI. Si vous voulez manifester devant l’Assemblée, c’est le moment. 
Ca ne sert à rien, je sais…
Après sa prise de position sur le CPE, il faudrait demander à Sharon Stone ce qu’elle pense de la loi sur les droits d’auteur
Groupes favorables à l’adoption : UMP
Groupes défavorables : UDF PS PC Verts
Pour (nb de voix) : 286 (59,7%)
Contre : 193 (40,3%)
Les sénateurs sont des gens sérieux, ils vont amender…
(Petit papa noël…)