Mobilisation inside !

Pour ce qui est d’amender, ça , je dis pas. Mais pour voter les amendements, j’ai crois bien que ce sera pire qu’à l’Assemblée, vues les forces en présence. :unamused:

Peut-être que des amendements liberticides auront leur chance… :confused:

Il parait que les plateformes de téléchargement (gouvernementales) sont en train d’exploser. J’ai entendu ça sur TSF. :mrgreen:

DADVSI : un rapport sénatorial attaque l’interopérabilité

(…) Première victime de ces propositions, l’interopérabilité, qui permet la lecture d’oeuvres sur différents supports. Une notion apparue dans la loi pour contrebalancer l’imposition des DRM, ces outils de protection des droits d’auteur. L’interopérabilité a été la mesure la plus critiquée dans les pays anglo-saxons, avec notamment Apple parlant de « culture officielle du piratage ».

(…) les mesures destinées à promouvoir l’interopérabilité sont systématiquement remises en cause.

journaldunet.com/0605/060503-dadvsi.shtml

Le projet de loi DADVSI arrive au Sénat

(…) Le projet de loi DADVSI sera donc débattu du 4 au 10 mai prochain, avec une quarantaine d’amendements très controversés, et vivement contestés par des associations de défense du logiciel libre et certaines sociétés de droits d’auteur.

L’interopérabilité (l’article 7 du projet de loi) fait partie de ces amendements, celui-là même qui a fait grincer les dents d’Apple, et qui va peut-être provoquer le départ de iTunes de France. L’interopérabilité vise à rendre lisible sur n’importe quel support un fichier musical téléchargé sur un site légal.

Renaud Donnedieu de Vabres a récemment fait savoir son attachement à l’interopérabilité :

« Notre intention avec cette loi est de casser l’emprise’une technologie sur des oeuvres culturelles. Quand j’achète un CD ou une vidéo sur internet, je dois pouvoir le lire sur n’importe quelle machine…Je n’ai absolument rien contre iTunes et il ne s’agit pas d’une quelconque vengeance ou de protectionnisme à l’encontre d’une société étrangère ».

echosdunet.net/news/index.php?id_news=2160

la totale … :smt011

On peut souhaiter que les amendements proposés soient bien votés, afin que cette loi déjà inique devienne enfin impopulaire et pète à la gueule des débiles qui l’auront votée.

Et je rappelle aux crétins qui ont élu tous ces abrutis, en votant pour eux ou en ne votant pas, qu’ils sont légitimes.

Votez des pommes !

Si tu n’as pas voté pour ces abrutis et si tu ne t’es pas abstenu en 2002, je me pose des questions Matt ! :unamused: :open_mouth: Mais connaissant un peu tes idées, je ne m’inquiète pas plus que ça :laughing:

Je fais partie de ces crétins qui n’avaient pas leur carte d’electeur, mais je me serais abstenu pour faire élire le pen, histoire qu’on lui coupe la tête au bout de six mois…

“je me serais abstenu pour faire élire…” : trop compliqué pour moi :wink:

Je suis d’humeur à m’abstenir en 2007 mais comme je ne supporte plus ceux qui sont à l’Assemblée, je crois que je vais voter pour mon bord politique sans enthousiasme et comme tjs.

J’ai assisté à une “baston” à la Poste tt à l’heure entre des Français tt blanc et des Français tt noir. Au guichet, un Français tt métisse, plutôt du côté des Français tt blanc. La-dessus un lepeniste qui déclame les vertues de la France éternelle et disparue.

Objet du litige : qq euros…

Un peu de fraîcheur polychrome nous ferait du bien.

Mais je suis un chien ! j’ai des jolies tâches blanches sur la poitrine, et des oreilles marrons.
Plus polychrôme que moi, c’est Arlequin !
Comment ça, c’est faux, prouves le…

DADVSI : l’interopérabilité passe à la trappe

Le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information actuellement en discussion au Sénat vient de connaître un nouveau rebondissement. Tard dans la nuit, les sénateurs ont en effet décidé de supprimer le principe d’interopérabilité

silicon.fr/articles/15103/DA … rappe.html

Si les partisans du logiciel ne semblent pas satisfaits, il en va de même pour certaines organisations qui représentent les intérêts des éditeurs de logiciels. Ainsi, le BSA (Business Software Alliance) considère que cette législation « est la pire des lois sur le logiciel jamais votée en Europe ».

01net.com/editorial/315533/l … critiques/

:smt011

Oui, je n’avais pas bien saisi tous ce qui s’était passé au sénat (cf le fil là dessus). Mais il faut être optimiste, visiblement tout le monde (comprendre la plupart des députés et le gouvernement) veulent remettre cet article 7. On s’achemine vers une deuxième lecture au parlement qui devrait remettre cette interopérabilité. Ces louanges sur cet article 7 sont pain béni pour le gouvenrmenent en ce moment, ils ne vont pas laisser passer ça (où je ne comprends plus rien à la politique…). Bref, je suis plus optimiste: la nouvelle est mauvaise mais les réactions encourageantes

+1

Quelle 2ème lecture ??? C’est une comission mixte paritaire qui fera la synthèse…

Les sénateurs ont baissé leur f… pour Apple et microsoft. Pays de m…

vu comme ça, je dirais même plus pays d’enc…

[quote]La colère s’est fait aussi fait entendre du côté des centristes. Catherine Morin-Desailly (UDF) a déclaré : " L’interopérabilité est la contrepartie indispensable des mesures techniques de protection (DRM). La généralisation de celles-ci menace les droits des consommateurs : une oeuvre acquise licitement doit pouvoir être lue sur n’importe quel support. Les DRM remettent en cause la liberté individuelle, les exemples abondent de logiciels-espions. Elles menacent le développement des logiciels libres, c’est-à-dire nombre de petites entreprises innovantes. Enfin, les intérêts stratégiques de la France sont en cause. La législation doit fixer des règles générales, et non en laisser le soin à des autorités de régulation. Nous proposons de rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale avec l’accord du Gouvernement."
Il reste, dans la tradition des pratiques de la Vè République, le Sénat a rarement le dernier mot.
Le ministre de la Culture envisagerait déjà une seconde lecture à l’Assemblée.[/quote]

Le gouvernement peut imposer une deuxième lecture à l’assemblée (en clair revenir au schéma normal et non rester dans l’état d’urgence). C’est ce que j’espère. Vu le tollé que cela donne actuellement comparé à la relative satisfaction donné par l’article 7 initial, je pense qu’il le fera.

Projet Dadvsi: les sénateurs se rangent aux arguments d’Apple

Le constructeur américain n’a plus de raison de quitter la France. L’obligation d’interopérabilité entre les dispositifs anticopie a disparu du projet Dadvsi. Au profit d’une nouvelle autorité indépendante, censée gérer les conflits sur ce thème…

zdnet.fr/actualites/internet … 759,00.htm

quote="fran.b"Le gouvernement peut imposer une deuxième lecture à l’assemblée (en clair revenir au schéma normal et non rester dans l’état d’urgence). C’est ce que j’espère. Vu le tollé que cela donne actuellement comparé à la relative satisfaction donné par l’article 7 initial, je pense qu’il le fera.[/quote]Je suis d’accord avec toi, si il y a un relai mediatique. Malheureusement personne n’ouvre sa gueule, et tout le monde se polarise sur la motion de censure. C’est mal barré.

Ah… :slightly_smiling: Comme prévu, deuxième lecture prévue à l’assemblée:

http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp

A suivre…

Tu es sûr que le renvoi en commission des lois n’est pas le processus normal de validation finale d’une loi une fois amendée par les deux chambres ?
En tout cas, j’ai vu que Montebourg etait dans la commission: s’il faut gueuler, on peut lui envoyer des arguments, il se fera un plaisir d’être contre et d’utiliser nos arguments, même s’il ne comprend pas le fond du problême.

[quote]Tu es sûr que le renvoi en commission des lois n’est pas le processus normal de validation finale d’une loi une fois amendée par les deux chambres ?
En tout cas, j’ai vu que Montebourg etait dans la commission: s’il faut gueuler, on peut lui envoyer des arguments, il se fera un plaisir d’être contre et d’utiliser nos arguments, même s’il ne comprend pas le fond du problême.[/quote]

Non, l’urgence était décrété sur cette loi et un seul passage était prévu aux deux assemblées. Il est simplement prévu une commission d’harmonisation entre les deux chambres lorsque les deux textes diffèrent ce qui est le cas. Simplement RDDVDV avait promis que si les textes étaient trop divergents, il y aurait un retour à l’assemblée (comme c’est le cas lorsque l’urgence n’est pas déclarée sur le texte). Sur ce coup là, il a tenu parole semble-t-il. Il faut savoir que dans ce cas, l’assemblée nationale a le dernier mot.

OK. Je te fais confiance. Je me demandais juste si “la commission des lois” ou est renvoyé le texte n’etait pas une simple commission de “validation juridique”. Mais puisque tu dis que c’est le cheminement normal pour un retour en deuxiême lecture.
Mais ça veut donc dire que ca passera peut être pas, si tout se pourrit vite au gouvernement :smiley:

Oui, RDDDV semble avoir tenu parole. Mais pourquoi s’être obstiné à maintenir l’urgence, ça lui a fait perdre plus de tps que ce que va lui coûter la 2ème lecture.