Mobilisation inside !

Pause Café
#141

[quote]Assemblée nationale - 2e lecture
Projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, n° 3081, déposé le 11 mai 2006
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république[/quote]

Humm, tu voudrais dire que la deuxième lecture serait juste le simple renvoi à la commission des lois (c’est la fameuse commission d’«harmonisation» je crois bien)… Pétard, si c’est ça ce serait quand même particulier parce que une deuxième lecture à l’assemblée c’est quand même quelque chose de précis… Je vais chercher un peu

#142

http://eucd.info/index.php?2006/05/14/304-dadvsi-eucdinfo-se-rejouit-de-la-seconde-lecture-mais-s-inquiete-d-un-revirement-possible-du-gouvernement&PHPSESSID=6605b0aa22731978ab9706201e1d539b L’EUCD semble faire la même analyse que moi mais j’ai l’impression qu’ils se réfèrent à la même page. Et tu as raison, MatOTop de dire que c’est un chouïa ambigü… :confused:

#143
#144

journaldunet.com/0606/060623dadvsi.shtml

si je comprend bien, y’a rien qui n’a changé pour nous, utilisateurs de libre ?
c’est juste pour qu’apple ne quitte pas le marcher français, non ?

le résultat définitif sera connu vendredi prochain.

#145

[quote=“Twistophe”]http://www.journaldunet.com/0606/060623dadvsi.shtml
si je comprend bien, y’a rien qui n’a changé pour nous, utilisateurs de libre ?
c’est juste pour qu’apple ne quitte pas le marcher français, non ?
le résultat définitif sera connu vendredi prochain.[/quote]
Je dirais que c’est une mauvaise nouvelle au fond, car le compromis qui semble avoir été trouvé si j’ai bien compris est que les tenants de droits peuvent toujours legitimemement mettre en oeuvre des formats propriétaires en en interdisant l’usage par des tiers, et qu’il faudra un avis de l’autorité de régulation (dont on sait déjà qu’elle sera controlée par les majors) pour savoir si celà est un frein à l’interoperabilité ou pas.
Donc Apple ne quitte pas le marché français. Il ne l’aurait pas quitté de toutes les manières, mais la il reste avec la banane.
Enfin AMHA, c’est comme ça que j’imagine que la chose va se mettre en place si c’est enteriné.

Connaissez vous le terme de désobeissance civile ? :wink:

#146

quote=« MattOTop »

Connaissez vous le terme de désobeissance civile ? :wink:[/quote]

fra.anarchopedia.org/index.php/D … nce_civile :smt045

#147

Un nouveau parti a vu le jour : le Parti Pirate(PP).
Voici ses positions:

======= DECLARATION

Nous, Internautes Français, à la suite des débats sur la DADVSI , constatons la confiscation par quelques interêts partisans de l’espace Internet Français au détriment de l’écrasante majorité des Internautes.

Avec la prochaine promulgation de la DADVSI, le Droit d’auteur étant devenu l’ennemi du réseau et des internautes, nous demandons donc l’abrogation de l’ensemble des lois définissant la propriété intellectuelle en France et encourageons les internautes à ne plus prendre en compte cette notion dans leur vie quotidienne.

Le parti demande aussi la légalisation, sans contre partie, des échanges à but non lucratifs via les réseaux P2P comme conséquence naturelle de l’abrogation du droit d’auteur.

======= LA PHILOSOPHIE DU MOUVEMENT

Le parti Pirate pose comme principes non négociables :

  1. La libre circulation des informations sur Internet.
  2. L’abolition du droit d’auteur *.
  3. Le droit complet à l’anonymat sur Internet.
  4. Le droit au partage libre et sans contraintes de toutes les oeuvres numériques.
  5. La suppression de la taxe sur les supports vierges.
  6. La gratuité d’accés à Internet.

1 : La libre circulation des informations sur Internet.

Le parti pirate demande à l’ensemble des acteurs de l’internet Français de garantir un accés non filtré à l’ensemble des internautes Français au réseau mondial.

2 : L’abolition du droit d’auteur

Le parti pirate demande l’abolition du droit d’auteur et son remplacement par un systéme plus juste prenant en compte la spécifité d’internet. Actuellement nous sommes passés avec la DADVSI d’une protection du consommateur à une protection unique des ayants droits contre les consommateurs. Nous trouvons cette façon d’envisager le droit d’auteur comme parfaitement contraire aux interets des internautes : nous demandons donc la abrogation pure et simple de l’ensemble des lois qui définissent la propriété intellectuelle en France.

3 : Le droit à l’anonymat.

Le parti pirate demande l’inscription dans la constitution Française du droit sur Internet. Ce droit à l’anonymat doit passer par la mise en place d’une connection à Internet anonymée.

4 : Le droit au partage libre et sans contraintes de tout les oeuvres numériques

Le parti pirate demande de légaliser tout les échanges via les réseaux P2P qui ne sont pas à but commerciaux et refuse la mise en place de tout systéme de compensation (taxe sur les abonnements en particulier) pénalisant l’internaute.

5 : La suppression de la taxe sur les supports vierges.

Le parti pirate demande la suppression de la taxe sur les supports vierges

6 : La gratuité de l’accés à Internet .

Le parti pirate demande la gratuité totale pour les accés à Internet.

===== LE SITE :

parti-pirate.info

===== Les premiéres interview :

gazette.parti-pirate.info/Gazett … _1_AN0.pdf

===== Les premiers articles de presse :

news.google.fr/news?hl=fr&tab=wn … &scoring=d

#148

Le nom n’est pas trés bien choisi, il est composé de deux mots qui me répulse.
Contre une loi, le mieux ce n’est pas la rebellion, mais de la réviser par une institution supérieur. Car après tout, notre pays est toujours soumis aux lois constitutionnelles avant tout, ainsi qu’aux normes européenes. Donc, d’une part la loi Dadvi ne passera pas le peuple, mais en plus, elle ne passera pas le Conseil Constitutionnel et encore moins les institutions européennes, puisque contraire aux libertés fondemmentales et de propriétés (usus, abusus, fructus).
Par contre, cette loi montre encore d’avantage le malaise qu’il y a actuellement au niveau du gouvernement, voulant prendre ses decisions pour des lois sans jamais les remettre en question.

#149

En suede, le PP s’est structuré suite à la tentative de saisi du site de téléchargements illégales “the Pirate Bay”.
Voici la position des suédois:

LE PARTI PIRATE SUEDOIS

A la base, le Parti Pirate suèdois veut réformer la loi du copyright, se débarasser du système de copyright, et s’assurer que la sécurité et la vie privée des citoyens sont assurées. Avec ce programme, nous espèrons arriver à être représentés au Parlement Suèdois aux élections prochaines de Septembre 2006 (passées).

Non seulement pensons-nous que ces objectifs en valent la peine, mais nous pensons aussi qu’ils sont réalisables à travers toute l’Europe. Les entiments qui nous ont menés à créer ce Parti sont présents dans toute l’Europe. Il y a déja de nombreuses autres initiatives de ce genre en cours dans d’autres États Membres. Ensemble, nous serons capables de donner un nouveau sens à l’Europe qui se dirige actuellement vers des eaux très troubles.

Le Parti Pirate a 3 grands points à son programme :

RÉFORME DE LA LOI DU COYPRIGHT

Le but officiel du système du Copyright a toujours été de trouver un juste milieu entre les intérêts des producteurs et des consommateurs, dans le but de promouvoir la culture et de la développer et la répandre. Aujourd’hui, cet équilibre a été perdu, jusqu’à un point où les lois du Copyright restreignent les choses-même qu’elles sont censées promouvoir. Le Parti Pirate veut restorer cet équilibre!

Toutes les copies à but non-commercial / non-lucratif devraient être totalement légales et gratuites! L’échange de fichiers et les réseaux P2P devraient être encouragés plutôt que criminalisés. La culture et le savoir sont des choses précieuses, et leur valeur n’augmente qu’à travers le partage. Internet pourrait devenir la plus grande librairie publique jamais créée.

Le monopole dont bénéficie le détenteur du Copyright qui lui permet d’exploiter une oeuvre dans un but commercial devrait être limitée à 5 ans après la publication. Les lois actuelles sont simplement absurdes. Personne n’a besoin de gagner de l’argent 70 ans après sa mort. Il n’existe aucun studio de production qui ait basé ses investissements sur les revenus potentiels un siècle plus tard. La durée commerciale d’un produit dans notre société est relativement courte. Si aucun bénéfice n’est réalisé dans les 2 premières années, dans les 2 suivantes, cela n’ira pas en s’améliorant. Un Copyright pendant 5 ans pour un usage commercial serait largement suffisant. Quant à l’usage à but non-commercial, il devrait être gratuit dès le premier jour!

Nous militons également en faveur d’une suppression totale des technologies DRMs, and des clauses de contrats qui visent à restreindre les droits du consommateur. Il n’y a aucune raison à redresser la loi et à rétablir l’équilibre entre les intérêts des 2 partis si nous autorisons par la même occasion les grandes compagnies à créer leur propre législation contraire à la notre.

LE SYSTEME DE BREVET ABOLI

Les brevets pharmaceutiques tuent les gens du tiers-monde chaque jour! Ils détruisent les recherches dont le but est le sauvetage de vies humaines en poussant les scientifiques à enterrer leurs découvertes sous des brevets au lieu de les partager avec le reste de la communauté scientifique. L’exemple le plus récent est la grippe aviaire. Même la menace de la plus grande pandémie jamais observée n’a pas suffi a faire oublier aux grandes firmes leur chances d’avoir le monopole sur certains produits!

Le Parti Pirate a une proposition constructive et raisonnée pour une alternative à ces brevets. elle ne résoudrait pas seulement ces problèmes-là, mais offrirait aussi davantage d’argent à la recherche, tout en divisant par deux les dépenses publiques en médicaments. C’est un point à étudier à un niveau Européen et non national.

Les brevets dans d’autres cas vont du moralement effrayant (brevets sur des organismes vivants…) au sérieusement pénalisant (brevets logiciels et sur des “business methods”) en passant par le totalement inutile (brevets dans les manufactures et les industries).

L’Europe a tout à gagner et rien à perdre à abolir les brevets. Si nous y parvenons, le reste du monde suivra!

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

A la suite des évènements du 11 Septembre aux États-Unis, l’Europe s’est laissée attirer dans un mouvement de panique tentant d’éliminer le terrorisme en augmentant la surveillance et le contrôle sur la majorité de la population. Nous, européens, devrions en être conscients. Cela ne fait pas 20 ans que le mur de Berlin est tombé, et nous comptons déja de nombreux exeples de “surveillance-ayant-mal-tourné” (pour reprendre les termes des Suèdois) dans l’histoire moderne de l’Europe.

Chaque nouvel argument qui fait progresser vers la surveillance continue peut paraître convaincant, mais en tant qu’Européens, nous nous devons de savoir où cette route peut mener et que ce n’est pas quelque part ou nous avons envie d’aller.

Nous devons tirer la le Frein d’Arrêt d’Urgence pour arrêter le train sur les rails qui nous mènent vers une société que nous refusons. Les terroristes peuvent attaquer la société, mais seuls les gouvernements peuvent l’en empêcher. Le Parti veut empêcher cela d’arriver. [/i]

#150

quote="Manuelito"
LE PARTI PIRATE SUEDOIS
(…)
Avec ce programme, nous espèrons arriver à être représentés au Parlement Suèdois aux élections prochaines de Septembre 2006 (passées).[/quote]Alors ? ils ont eu des élus ?[quote=“Manuelito”]Non seulement pensons-nous que ces objectifs en valent la peine, mais nous pensons aussi qu’ils sont réalisables à travers toute l’Europe. Les entiments qui nous ont menés à créer ce Parti sont présents dans toute l’Europe. Il y a déja de nombreuses autres initiatives de ce genre en cours dans d’autres États Membres. Ensemble, nous serons capables de donner un nouveau sens à l’Europe qui se dirige actuellement vers des eaux très troubles.[/quote]Allons enfants…quote="Manuelito"
RÉFORME DE LA LOI DU COYPRIGHT
Le but officiel du système du Copyright a toujours été de trouver un juste milieu entre les intérêts des producteurs et des consommateurs dans le but de promouvoir la culture et de la développer et la répandre. Aujourd’hui, cet équilibre a été perdu, jusqu’à un point où les lois du Copyright restreignent les choses-même qu’elles sont censées promouvoir. Le Parti Pirate veut restorer cet équilibre!
[/quote]C’est exactement le vocabulaire de l’ennemi (producteur/consommateur). Parmi les specificités issues de notre histoire, les français ont réussi à protèger - c’est le cas de le dire - ce qu’on nomme l’exception culturelle. Même si les americains ne le comprennent pas, c’est accepté à l’echelle mondiale: les états ont le droit de traiter les biens culturels différemments des autres biens (entre autre, pour les subventionner). La culture n’est pas une marchandise.
L’equivalent en france du “systême du copyright” à l’anglo-saxonne dont semblent souffrir tes suedois, le regime des droits d’auteur, a pour but d’assurer la juste rémunération des créateurs.
Les deux jouent le rôle d’organisation de la distribution des revenus liées aux oeuvres, et on a des passerelles entre les deux systemes juridiques, mais leurs fondements sont differents.
Les lois Européennes et leurs transposition dans la loi des pays membres (comme la DADVSI) veulent nous faire croire à nous français et aux autres latins que nous devrions nous aligner sur le régime juridique anglo-saxon.
Alors je comprends que tes suedois veulent abolir le regime du copyright, mais d’abord notre régime du droit d’auteur était (il y a encore quelques temps) à peu prés équilibré, et en ce qui NOUS concerne, le problême n’est pas AMA de remettre en cause ce que nous avions, mais de l’etendre intelligemment aux nouveaux supports (ce qui est exactement le contraire de la DADVSI).

[quote=“Manuelito”]Toutes les copies à but non-commercial / non-lucratif devraient être totalement légales et gratuites! L’échange de fichiers et les réseaux P2P devraient être encouragés plutôt que criminalisés. La culture et le savoir sont des choses précieuses, et leur valeur n’augmente qu’à travers le partage. Internet pourrait devenir la plus grande librairie publique jamais créée.
[/quote]Rien n’empêche les auteurs de publier en copyleft. Le contenu de l’internet est fourni par les auteurs, pas par les producteurs.
Quand à la rémunération des auteurs, parcequ’il faut bien qu’ils croutent, elle ne peut intervenir que si on fait intervenir de l’argent dans le systême.
Je suis d’accord que c’est ridicule de penaliser le téléchargement. tout montre que c’est la cassette audio qui a fait exploser la pop et de nombreuses études montrent que les causes des mauvais resultats des majors sont liés à un changement dans les modes de consommation (l’ordi prend du temps qu’on aurait pu passer à regarder un film ou lire un livre).
Mais il FAUT conserver un droit d’auteur, s’appliquant à l’internet comme il s’appliquait à des medias apparentés (presse, image, son) comme il fonctionnait pas trop mal avant, et qui fasse bien la distinction entre une copie privée (illimitée) légale, et un commerce illegal.

[quote=“Manuelito”]
Le monopole dont bénéficie le détenteur du Copyright qui lui permet d’exploiter une oeuvre dans un but commercial devrait être limitée à 5 ans après la publication. Les lois actuelles sont simplement absurdes. Personne n’a besoin de gagner de l’argent 70 ans après sa mort.[/quote]Pourquoi un artiste aurait il moins le droit de laisser à ses enfants une source de revenus que par exemple un possesseur d’entreprises, ou un bête actionnaire ?

[quote=“Manuelito”]Il n’existe aucun studio de production qui ait basé ses investissements sur les revenus potentiels un siècle plus tard. La durée commerciale d’un produit dans notre société est relativement courte. Si aucun bénéfice n’est réalisé dans les 2 premières années, dans les 2 suivantes, cela n’ira pas en s’améliorant. Un Copyright pendant 5 ans pour un usage commercial serait largement suffisant.[/quote]Qu’est ce que c’est restrictif comme vision de l’industrie culturelle !
Heureusement que toute la culture ne passe pas par les studios de production.
Non, là, c’est du n’importe quoi.[quote=“Manuelito”]Quant à l’usage à but non-commercial, il devrait être gratuit dès le premier jour!
[/quote]j’lavais dit.
Bon, je vais abreger la suite un peu…quote="Manuelito"
LE SYSTEME DE BREVET ABOLI
(…)
Le Parti Pirate a une proposition constructive et raisonnée pour une alternative à ces brevets. elle ne résoudrait pas seulement ces problèmes-là, mais offrirait aussi davantage d’argent à la recherche, tout en divisant par deux les dépenses publiques en médicaments. C’est un point à étudier à un niveau Européen et non national.
[/quote]Je veux bien les croire mais ça serait sympa de donner des détails.[quote=“Manuelito”]Les brevets dans d’autres cas vont du moralement effrayant (brevets sur des organismes vivants…) au sérieusement pénalisant (brevets logiciels et sur des “business methods”) en passant par le totalement inutile (brevets dans les manufactures et les industries).[/quote]Je relativise.
Là encore, la propriété intellectuelle européenne n’est pas celle des anglos saxons, et il ne faudrait pas continuer à glisser trop longtemps vers leur legislation, parceque sinon, on aura du mal à en revenir.[quote=“Manuelito”]L’Europe a tout à gagner et rien à perdre à abolir les brevets. Si nous y parvenons, le reste du monde suivra![/quote]Si ils sont capable de proposer une alternative au droit existant.
Mais là encore, je ne vois pas pourquoi on devrait revolutionner notre droit des brevets qui fonctionnait depuis des siecles de la même manière jusqu’à récemment. [quote=“Manuelito”]RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
(…)[/quote]
Alors là, je vais faire encore plus court: entretenir l’illusion que la vie privée va encore pouvoir exister est plus dangereux que laisser s’installer big brother (ce qui n’empeche pas de lutter en attendant de s’y habituer).
Les lois en ce domaine n’ont jamais rien empêché, et avec les nouveaux moyens, ce sera encore plus facile de se renseigner en depit de la loi.

#151

voici ce que je viens de recevoir par mail.

ce mail fait suite à ma signature électronique sur le site EUCD.info

[quote]Bonjour,

Nous vous écrivons car vous avez signé la pétition “NON au projet de loi DADVSI”
(eucd.info/petitions/index.php?petition=2) que nous avons lancée le 2
décembre dernier et qui, à ce jour, a recueilli plus de 167 000 signatures de
particuliers et plus de 1000 signatures d’organisations. Nous vous remercions
une nouvelle fois pour votre confiance.

Nous tenions à vous informer que le projet de loi DADVSI va être présenté au
vote ce 30 juin à l’Assemblée et au Sénat. Tout comme dans sa version originale
à laquelle vous vous êtes opposé, ce texte contient de nombreuses dispositions
que nous jugeons purement et simplement inacceptables (I). Le DADVSI a de plus
été rédigé dans des conditions indignes d’une démocratie (II). Le vote du 30
juin étant la dernière étape du processus parlementaire, il est urgent d’agir.
(III).

** I - Un contenu inacceptable **

La version actuelle du DADVSI permet toujours aux producteurs de disques et de
films d’installer sur votre ordinateur personnel des dispositifs destinés à
contrôler et à surveiller l’usage que vous faites de la musique et des films que
vous achetez. Elle contient également toujours des dispositions vous interdisant
de neutraliser ces dispositifs, quoi qu’ils fassent. Certains articles ont pour
objectif de permettre la mise en place un filtrage généralisé d’internet.

Si le DADVSI est adopté, le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non
autorisé par le producteur fera risquer 3750 euros d’amende, la publication d’un
tel logiciel 6 mois de prison et 30 000 euros d’amende. Vous risquerez également
3 750 euros d’amende pour la neutralisation d’un dispositif portant atteinte à
votre vie privée mais protégé par la loi au titre de «mesure technique». Idem
pour la conversion d’un CD protégé au format MP3.

Votre fournisseur d’accès aura par ailleurs obligation de vous fournir des
dispositifs de filtrage et vous aurez obligation de les installer.

Les auteurs de logiciels libres pourront eux être censurés par une autorité
administrative et ceux publiant des logiciels permettant l’échange de données
protégées par le droit d’auteur risqueront 3 ans de prison et 300 000 euros
d’amende. Les menaces pour les droits fondamentaux du public et le logiciel
libre sont donc toujours présentes.

Le texte présente aussi toujours des risques importants pour la sécurité des
ordinateurs des particuliers, des administrations et des entreprises. Il menace
la compétivité de la France et sa capacité d’innovation en créant une insécurité
juridique majeure sur le marché du logiciel, marché stratégique s’il en est. Il
facilite les pratiques anti-concurrentielles telles que la vente liée, les
ententes illicites et les abus de position dominante. Il instaure un péage
incontournable sur les technologies d’accès à la culture et à l’information.

Vous pouvez lire cette tribune du député Bernard Carayon (UMP) et de Michel
Rocard, ancien Premier Ministre (PS) parue dans le Figaro vendredi dernier. Elle
couvre l’ensemble des enjeux et démontre que la problématique dépasse largement
la rémunération des artistes : l’encodage des oeuvres numériques : un nouveau
big brother ?
(bcarayon-ie.com/articles/230606Fig.html)

Vous pouvez aussi consulter une liste non exhaustive des conséquences directes
du DADVSI à l’adresse suivante (eucd.info/324.shtml)

** II - Une parodie de démocratie **

Sous la pression des industriels mais aussi du gouvernement américain, le
gouvernement français a multiplié les manoeuvres anti-démocratiques, les
mensonges, et les pressions sur les parlementaires pour faire adopter ce texte
dans une version dure.

Citons notamment le retrait en mars, au mépris du règlement intérieur de
l’Assemblée Nationale, de l’article 1er (eucd.info/278.shtml) voté en
décembre et qui instaurait la licence globale, ou encore le passage en force de
55 amendements de dernière minute jeudi dernier en commission mixte paritaire,
au mépris du droit d’amendement de l’opposition (eucd.info/322.shtml) et
alors qu’une seconde lecture aurait dû être organisée au regard de l’écart entre
la version de l’Assemblée et celle du Sénat. Le ministre de la culture s’y était
d’ailleurs engagé à sept reprises en hémicycle au nom du gouvernement, mais,
sous la pression, il s’est parjuré.

Citons également la présence en décembre de représentants de la FNAC et Virgin
(liberation.fr/page.php?Article=346365) et de lobbyistes de la SACEM
(eucd.info/279.shtml) dans des espaces de l’Assemblée normalement
réservés au parlementaires , ou encore l’intervention directe et couronnée de
succès du Secrétaire d’État au commerce américain pour que soit retiré en mai au
Sénat les seules dispositions favorables au consommateur, dispositions pourtant
adoptées à l’unanimité par les députés en mars dernier
(pcinpact.com/actu/news/28628 … s-imposee-
linteroperabilite-d.htm).

Signalons enfin le refus répété du gouvernement de recevoir la pétition que vous
avez signé. Lors de la dernière tentative, nous avons été arrété à plus de cent
mêtres de Matignon par les forces de l’ordre de façon à éviter que nous ne
soyons pris en photo et filmé par les journalistes qui nous attendaient
(pcinpact.com/actu/news/29352 … a-Richard-
Stallm.htm).

Nous ne sommes pas les seuls à dénoncer ces méthodes anti-démocratiques et ce
refus de prendre en compte les demandes n’émanant pas des industriels du disque,
du film et du logiciel propriétaire. Des associations de consommateurs (UFC,
CLCV), de famille (UNAF), d’internautes (ADA, ODEBI), des sociétés d’artistes
(ADAMI, SPEDIDAM), des syndicats de musiciens, ont fait le même constat.

** III - Que faire ? ***

Il reste aujourd’hui une possibilité d’éviter le pire : il faut que les députés
et les sénateurs votent contre ce texte le 30 juin. Des élus de tous bords ont
déjà annoncé qu’ils le feraient mais leur nombre est insuffisant.

Nous vous invitons donc à contacter le plus rapidement possible votre député et
votre sénateur, et plus largement, le plus possible d’élus UMP et UDF étant
donné qu’ils ont, pour les premiers, la majorité à l’Assemblée, et que pour les
seconds ils sont au Sénat en capacité de faire basculer le vote. Cela ne vous
prendra que quelques minutes mais si nous sommes plusieurs milliers, voire des
dizaines de milliers, à le faire dans le prochains jours, cela les fera sans
doute réfléchir. Vous trouverez leur numéro de téléphone, leur adresse
électronique et des conseils pour un maximum d’efficacité à l’adresse suivante :

eucd.info/311.shtml

En vous remerciant pour votre attention et votre soutien,

L’équipe d’EUCD.INFO

NB : vous ne recevrez plus de courriels de notre part. Si vous souhaitez
continuer à recevoir des informations sur les actions d’EUCD.INFO, vous pouvez
vous abonner à notre liste de diffusion :
(mail.gna.org/listinfo/eucdinfo-lettre/)[/quote]

Messieus, Mesdames, vous savez ce qu’il vous reste à faire : contacter votre député et votre sénateur afin de leur demander de voter contre ce DADVSI.

#152

Suite a cet appel, le Parti Pirate a pris une décision:

Le Parti Pirate indique qu’il regardera avec attention le vote des députés lors de ce 30 juin 2006 sur la DADVSI.Le P.P considère un vote en faveur de la DADVSI comme un acte de trahison envers les internautes Français.Le P.P classera les députés en deux camps : ceux qui voteront pour ou nul et les autres.Ces listes serviront de base à son intervention directe dans les circonscriptions lors des législatives 2007 où il appellera directement les électeurs à voter contre les députés qui n’auront pas voté contre cette loi ou qui ne se seront pas abstenus.

Le Parti emploiera alors ses réseaux pour essayer de faire perdre CHACUN des candidats pro-DADvSI en montant des blogs POUR CHAQUE député sortant pro-DADvSI.

Ces blogs contiendront en particulier une liste de toutes les condamnations passées de ces députés rappelant ainsi aux électeurs pour qui ils voteront ainsi que les prises de positions publiques des députés ne correspondant pas au profil socio-professionnel de leur circonscription.

#153

quote="Manuelito"Le Parti emploiera alors ses réseaux pour essayer de faire perdre CHACUN des candidats pro-DADvSI en montant des blogs POUR CHAQUE député sortant pro-DADvSI.
Ces blogs contiendront en particulier une liste de toutes les condamnations passées de ces députés rappelant ainsi aux électeurs pour qui ils voteront ainsi que les prises de positions publiques des députés ne correspondant pas au profil socio-professionnel de leur circonscription.[/quote]
Ca, c’est une action constructive (sans ironie).
Je sais que c’est hors sujet, mais pourquoi se limiter aux anti DADVSI ?
Le flame est une bonne methode mais pourquoi s’arrèter à cet objectif ?
Pourquoi ne pas centraliser un site ouvert de blogs de sabotage pour tous les élus et qui rapelleraient les infamies sans distinction de camps ?
Ca peut pas faire de mal, et avec quelques statistiques, on pourrait voir que finalement, il y en a peu de pourri (mais tellement presents)…

#154

Dites moi: n’y a t il aucune technologie “manifestement destinée à transferer du contenu protegé par les droits d’auteurs”, dans windows (je pense au p2p utilisé dans windows update ?
Quelqu’un a reflechi si windows ne tombait pas sous le coup de la DADVSI, en cherchant bien :question:

#155

Une pensée bien sentie, à noter !’:idea:’

#156

[quote=“eucd.info”] DADVSI : l’UMP vote la pire loi sur le droit d’auteur en Europe

vendredi 30 juin 2006 :: Actualités

Le projet de loi DADVSI a été adopté ce jour par l’Assemblée et le Sénat par un vote à main levée au lieu d’un vote à scrutin public comme on aurait pu s’y attendre.[/quote]
C’est bête. Ca va être dur de savoir qui a voté quoi !

#157

La chaine LCP/AN n’a recommencé a diffuser des images de l’Assemblée QU’APRES le vote.
Sur la retransmission via internet, les plans ne permettaient pas de déterminer qui votait quoi.
Ils nous ont bien eu! Je ne sais pas si notre communiqué de presse y est pour quelque chose.
De plus seul quelque députés était présent ce jour là.
J’ai été époustouflé des position de François Bayrou! Si un jour on m’avait dit que je l’admirerai…
Bon ne désespérons pas, une petite chanson pour vous remonter le moral:
diamedit.net/sons/Chant_des_partis_sans.mp3

#158

quote="Manuelito"J’ai été époustouflé des position de François Bayrou! Si un jour on m’avait dit que je l’admirerai…[/quote]Dés la première fois que je l’ai vu, son begaiement et plusieurs de ses orientations idéologiques personnelles me l’ont rendu sympathique. Je pense que c’est une personne avec un bon esprit général. Je ne suis pas dans le secret des dieux, c’est peut être une peste à double visage, allez savoir avec les politiques s’ils n’avancent pas masqués…
Mais sa vision globale est tellement eloignée de la mienne… Déjà rien que le fait de ne prendre QUE des positions personnelles quand on est chef de parti. Si on prend pas des positions de groupe, alors à quoi sert un parti ?
Merci pour son aide sur la DADVSI.

#159

PEUPLE ignoré … STALLMAN refoulé … DAVDSI voté …

ils ont pas peur là-haut …

ils pensent peut-etre que les lobbys vont les proteger d’un peuple en ebullition? :smt069

#160

Nous ne somme pas seul:
piratpartiet.it/joomla/index.php
Les Finlandais ont ils initié quelque chose qui va faire tache d’huile?