Tu l’as vue ou l’ebullition ?
A part les gens qui comprennent les enjeux, les autres s’en foutent complètement, et même pire: mon frangin, qui est pourtant quelqu’un de trés bien mais qui est col blanc dans le bizness du cinema et passe son temps à rentabiliser des droits (production+negoce, nobody’s perfect), est persuadé que les articles de loi et les extraits de l’assemblée nationale que je lui présente sont des articles de propagandes, il refuse de me croire et d’aller sur eucd.info, et il dit que même si les choses sont interpretables comme on les entend, ce n’est pas l’objectif du legislateur, et que les decrets d’application redresseront la vision de cette loi troublée par les idéologues: il est intoxiqué par la propagande de son groupe, c’est hallucinant.
Alors que c’est lui qui il y a deux ans me disait que le bizness model des droits devenait caduque en plus d’être improductif, et qu’il faisait glisser sa production sur du produit “collector” avec des resultats surprenants (en ne se preoccupant pas du piratage pour se concentrer sur l’objet “coffret DVD avec un max de bonus”).
il n’y a pas que ça MattOTop … C’est un tout, un climat général et de plus en plus présent …
France - La rue vire le CPE
France - La banlieue s’exprime
France - Manifestation anti-DRM et DADVSI
et ce ne sont que quelques evenements et bien mediatisés qui plus est …
Oui: je ne sors peut être pas assez, et je ne suis pas forcément les infos, même quand je me sens impliqué. 
Mais sinon, je ne parlais que de la DADVSI: ça continue à être incomprehensible dans des milieux acteurs et eduqué que je fréquente et qui d’habitude comprennent plutot bien les enjeux politiques.
Pour le reste, bien sûr que l’explosion pourrait être proche.
Quand j’ai vu la première droite dure revenir au pouvoir en force avec Chirac I, je me suis dit O p’tain, ils ne se souviennent plus de ce qu’etait l’ancien régime, avant Mitterrand ! Quand j’ai vu Chirac II+Le Pen, je me suis dit “mais c’est pas possible une telle couche, le général avait raison, les français sont des veaux”.
Quand j’ai vu en gros la segmentation entre les “oui” et les “non”, j’ai compris: le problême ne vient pas d’eux, mais de ce que les gens censés avoir été formés pour avoir un peu d’imagination leur proposent, qui est qualibré, fade et mise à mal du coup par une logique anglo saxonne liberale plus pugnace, mais bien loin des traditions philosophiques majoritaires en europe, logique que les français, traditionnels râleurs, s’empressent de rejeter.
La question est plus large que la france AMA quant à la pression ressentie par tous, mais ça n’eclatera pas en france, en tout cas pour une revolution (peut être des voitures brulées, peut être une evolution constitutionnelle) car il y aura avant la vraie revolution le ballon d’air des élections (mais qu’est ce qui me prend de parler de ballon 
).
Et comme militant de la non violence (tant que faire se peut), je préfère que ça se passe comme ça.
Mais la je derive encore largement, et j’imagine que mes propos doivent parfois enerver largement certains, comme je suis gavé par les klaxons et les hurlements de bête que j’ai entendu toute la soirée à l’exterieur.
Donc quoi que ces lecteurs puissent sauter, eux, mes interventions, je vais tout de même abrèger, en te félicitant:
Belles manifs !!! 
une trés bonne description trés bien imagée pour frapper les esprits:
lists.debian.org/debian-user-fre … 00104.html
ça date un peu, mais il faut se souvenir qu’à l’époque, on en était encore à une version “light”.
et sinon, le texte adopté dans son ensemble:
assemblee-nationale.fr/12/ta-pdf/ta0596.pdf
et sans les modif de la cmp (mais + clean):
ameli.senat.fr/publication_pl/2005-2006/419.html
et finalemen:
technaute.lapresseaffaires.com/n … seaffaires
[quote=“art 1bis-alinea 2”](Est autorisée)La reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire, lorsqu’elle est une partie intégrante et essentielle d’un procédé technique et qu’elle a pour unique objet de permettre l’utilisation licite de l’œuvre ou sa transmission entre tiers par la voie d’un réseau faisant appel à un intermédiaire ; toutefois, cette reproduction provisoire qui ne peut porter que sur des œuvres autres que les logiciels et les bases de données ne doit pas avoir de valeur économique propre ;[/quote] Mal exprimé !
Tout procèdé de ce type utilisant un cache est de fait interdit: le format intermediaire permet necessairement de restituer l’objet original protègé, nécessairement, puisque le logiciel lui même tire de son cache une copie de l’oeuvre numerique.
Donc ce cache est exploitable pour des usages de commerce de la copie, lui donnant de fait une valeur économique propre.
Cet article me semble donc interdire de fait tout procèdé utilisant une copie temporaire, quoi que soit son intension initiale.
Bon, j’en suis à la moitié de la première page, je cherche d’autres "couilles"
Edit par matt: notez que le texte commence par des exceptions à l’interdiction de la copie. La règle reste à la protection “par defaut”.
[quote=“un peu partout dans le texte”]« Les exceptions énumérées par le présent article ne peuvent porter atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur.»
…
« Les exceptions énumérées par le présent article ne peuvent porter atteinte à l’exploitation normale de l’interprétation, du phonogramme, du vidéogramme ou du programme ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’artiste-interprète, du producteur ou de l’entreprise de communication audiovisuelle. »[/quote]
ad lib.
Le détenteur ou le negociateur de droits sont les seuls personnes (au sens moral) à qui sont reconnu des droits, les autres acteurs n’ont que des devoirs, ou beneficient de droits inapplicables (copie privée restreinte à 0 copies, interoperabilité garantie au tarif fixé par le dépositaire d’une technologie, droit de contester uniquement auprés d’un organisme representatif composé de membres des structures dont on a à se plaindre, etc…).
De la belle musique de daube bien commerciale quoi.
Veuillez noter le glissement sémantique entre notre défunt bon vieux droits d’auteur qui distinguait assez souvent “l’usage commercial et l’usage dans le cercle de famille”, qui devient avec la nouvelle loi une discrimination basée sur [quote]à des fins pédagogiques, à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, à l’exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette communication ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l’utilisation de cette communication ou de cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu’elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire[/quote] on est pas là pour rigoler, il y a de la thune en jeu, tout de même… nom de d’là !
Le Parti Pirate hisse le pavillon noir sur la politique française
01net.com/editorial/321294/p … francaise/
Après la loi DADVSI voici la création d’un Parti Pirate Français
pcinpact.com/actu/news/29825 … a.htm?vc=1
Le parti pirate français créé
generation-nt.com/actualites … ncais-ppf/
Et bien d’autres …
news.google.be/nwshp?gl=be&ned=f … ise/&hl=fr
L’Autorité de régulation des mesures techniques
Rôle défini par cinq articles L. 331-7 à L. 331-7-4
[quote]L’Autorité de régulation des mesures techniques est une autorité administrative indépendante. Elle assure une mission générale de veille dans les domaines des mesures techniques de protection et d’identification des œuvres et des objets protégés par le droit d’auteur ou par les droits voisins.
Elle rend compte chaque année, dans un rapport remis au Gouvernement et au Parlement, des évolutions les plus marquantes qu’elle a constatées dans ce domaine et de leur impact prévisible sur la diffusion des contenus culturels. Elle peut être consultée par les commissions parlementaires sur les adaptations de l’encadrement législatif que ces évolutions rendraient nécessaires.[/quote]
6 membres nommés par Decret:
- le president de la Commission de la Propriètè Individuelle est membre de fait, mais n’a qu’une voix consultative (il vaut autant que les autres dans la commission de mesures techniques),
- 1 conseiller d’État, désigné par le vice-président du Conseil d’État,
- 1 conseiller à la Cour de cassation désigné par le premier président de la Cour de cassation,
- 1 conseiller maître à la Cour des comptes désigné par le premier président de la Cour des comptes,
- 1 membre désigné par le président de l’Académie des technologies, en raison de ses compétences en matière de technologies de l’information,
- 1 membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique désigné par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.
Nommés six ans, irrevocables, non renouvelables.
Le president de la commission est nomable parmi: le president de la CPI, le Conseiller d’etat, Le Juge de Cass’.
Des clauses naturelles et jugées habituellement suffisantes sont prises pour eviter les conflits trop évidents d’interet (pas de fonction dans une entreprise concernée par cette commission, ni pendant, ni longtemps avant, absence de participation dans une structure ayant des interets dans ce biznes, etc…).
une 'tite nalyse (avec une tite olive ma’ame christine)
1 membre est à coup sûr lobbifié dès le début et à jamais: le représentant du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique désigné par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Même censé être indépendant des lobbies puisque nommé par le gouvernement (sisi, c’est une garantie d’indépendance), sa fonction l’oblige à porter la parole des Auteurs Compositeurs Interpretes (ou l’on entend beugler que les majors et pas les petits). Il n’a pas de contradicteur “à priori”: d’autres ont fait remarquer l’absence de representant des associacions de consommateurs. Pour le reste, ils seront tous nommés indirectement par le gouvernement, donc les premiers membres qui vont mettre en place la structure et lui donner sa forme le feront avec la logique actuelle de la DADvSI (on est mal barré pour leur demander de rendre la justice, donc).
Cette commission peut paraitre benigne comme ça, avec son avis annoncé comme consultatif. Mais en fait, comme on le verra peut être si je continue à eplucher, elle a authorité sur la legalité ou pas de quasiment tout ce qui passe. Ce n’est pas un organe consultatif, c’est un organe executif masqué.
De plus, la justice a été totalement ecartée grace à cet organe: tout ce qui se jugeait avant d’homme à homme et les yeux dans les yeux (ce qui permet parfois le rendu de la justice, quoi) est remplacé par des processus administratifs au sein de cet organisme. Le juge représenté n’est là que pour controler la legalité des décisions. Il n’y a plus de juge pour rendre la justice dans le systême. Je me demande si c’est constitutionnel (mais c’est vrai que le passage de crime à delit les exactions couvertes n’oblige plus à renvoyer au tribunal).
Le changement important sur ce point est le glissement du «doit par la loi» vers le «peut être contraint par une commission» .
Ce n’est pas une nouveauté, c’est juste une utilisation détournée d’un fonctionnement classique du droit: les PV et autres infractions non classés comme délit et traités en simple amende ne passent pas devant un juge (sauf pour la forme de l’amende, mais ils ne jugent pas du sens).
Il a suffit de requalifier les anciens et les nouveaux délits en simple amende (avec des montants inhabituels pour des amendes et ça c’est la nouveauté), et le tout n’a plus à passer par la justice pour que la loi soit appliquée.
C’est tout legal. Par contre, le montant des amendes me parait pouvoir faire question (mais je ne suis pas juriste).
Sinon, aprés prise de renseignement auprés de personnes d’experience, il est pratiquement impossible que les decrets d’application soient tous pondu dans l’année, on ne voit quasiment jamais ça (d’autant plus qu’on est en periode electorale).
Ce qui est le plus plausible, c’est la création ultra rapide de la commission, afin de pouvoir nommer les membres, mais pour le reste des decrets, ça dependra de qui est au gouvernement dans un an.
Reste t il un recours quelconque auprés d’un organe (conseil d’etat, conseil constitutionnel qui pourrait faire gagner quelques mois ?
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décidemment, ils ne manquent pas de culot chez m$, appl€ & co!!
finallement cette débile de loi dadvsi ne fait que casser les c*uilles de tout le monde, quelque soit l’opinion, d’un coté ou de l’autre, que ce soit les ultra-capitalo qui veulent vérouiller & bombarder le marché de leur techno copiée-collée over-brevetée proprio & bien fermée ou que ce soit les partisants des logiciels libres et des défenseurs des droits du consommateur et des libertés individuelles!
france, douce france …
(et c’est pas mieux en belgique! ni en europe d’ailleurs je crois …)
Et dire que je pourrais obtenir la double nationalité:[quote=“DADVSI : les acteurs IT américains s’indignent”]Pour Microsoft, une attaque sur la propriété intellectuelle
Outre-Atlantique, c’est un tout autre son de cloche. La grande majorité des médias continue de présenter la DADVSI comme “la loi iTunes”, en référence à l’obligation d’intéropérabilité prévue dans la première version du texte.(…)Microsoft(…)clame son inquiétude(…). “Le législateur français, en votant une loi qui obligera Apple à ouvrir iTunes à ses concurrents, commet une attaque aux droits de la propriété intellectuelle, pas seulement vis-a-vis d’Apple mais de toutes les entreprises. Même si la version finale est légèrement moins sévère que la précédente, elle continue d’illustrer le total dédain qu’a la France pour la propriété intellectuelle*”.
A l’inverse, du côté des consommateurs américains, nulle mention n’est faite des dispositions de la loi qui effrayent tant les Français. Au contraire, les associations de consommateurs se prennent à rêver que d’autres pays adoptent un texte comparable**, censé garantir l’intéropérabilité : “Dès qu’il y a un choix possible, c’est toujours une bonne chose pour le consommateur”, note ainsi la division nord-américaine de Consumers Union.[/quote]
Existe t il encore une culture occidentale unique, si ce n’est uniforme ?
- Et alors ? tu fais ce que tu veux chez toi, restes y.
** A priori, si l’occident est aux americains et l’orient aux chinoix, les européens tronent au centre du monde, alors il faudraient qu’ils s’en rappellent un peu, tous ces nains.
C’est vrai, quoi. Comme disait Dominique: “L’Europe est un vieux continent…” (et oui, grande découverte: les vieux ne sont pas tous INcontinents)
Un commentaire amusant:[quote]Les commentaires
Comme les fournisseurs d’accès édictent à ART leurs besoins et les limitent de leurs compromis, comme les pétroliers inspirent les décideurs de Bercy, comme les grands du BTP façonnent l’aménagement du territoire, les majors de l’édition ont tenu le stylo de notre inénarrable RDDV national. Le lobbying est un sport international plus rémunérateur que le foot, moins fatigant que le cyclisme et tout aussi amoral que le catch. Sauf que le catch c’est pour rire et que tout le monde sait que c’est truqué…
par christophe jousset le 04/07/2006 à 09:14
[/quote]
[quote=“MattOTop”]A priori, si l’occident est aux americains et l’orient aux chinoix, les européens tronent au centre du monde, alors il faudraient qu’ils s’en rappellent un peu, tous ces nains.
C’est vrai, quoi. Comme disait Dominique: “L’Europe est un vieux continent…” (et oui, grande découverte: les vieux ne sont pas tous INcontinents)[/quote]
euh … MattOTop … tu nous ne ferais pas un exces de francocentrisme là?!
tous les pays ont des voisins à leur gauche et des voisins à leur droite …
si la france est au centre d’une carte du monde en france, elle est à droite aux états-unis et à gauche en chine!
“L’Europe est un vieux continent…” … hum … cfr la tectonique des plaques … tous les continents sont aussi vieux les uns que les autres …
je suis assez estomaqué d’une telle intervention venant de ta part je dois dire 
ou alors est-ce fait expres, une ch’tite provoque?
[quote=“MattOTop”]Un commentaire amusant:[quote]Les commentaires
Comme les fournisseurs d’accès édictent à ART leurs besoins et les limitent de leurs compromis, comme les pétroliers inspirent les décideurs de Bercy, comme les grands du BTP façonnent l’aménagement du territoire, les majors de l’édition ont tenu le stylo de notre inénarrable RDDV national. Le lobbying est un sport international plus rémunérateur que le foot, moins fatigant que le cyclisme et tout aussi amoral que le catch. Sauf que le catch c’est pour rire et que tout le monde sait que c’est truqué…
par christophe jousset le 04/07/2006 à 09:14
[/quote][/quote]
un seul mot: lobby 
fr.wikipedia.org/wiki/Lobby
quote="ghostintheshell"je suis assez estomaqué d’une telle intervention venant de ta part je dois dire 
ou alors est-ce fait expres, une ch’tite provoque?[/quote]Non, pas cette fois. Mais c’est vrai que c’était aussi pour montrer que je pouvais dire des choses bêtes 
Plus serieusement, ce n’est pas parceque je n’aime pas le nationalisme que je ne me sens pas heureux (et fier donc) de faire partie d’un groupe d’humains que je considère comme assez bien organisés, relativement eclairés, et plutot sympas par rapport à ce que je connais du reste de la planète (ce groupe pouvant indifferemment concerner Caen, la Basse Normandie, la France, l’Europe, par ordre de concentricité de ma fierté (quoi que Caen ou ailleurs en France…).
Donc pour faire un peu de francocentrisme, je te rappelle que de tout l’occident, nous devons être les seuls ou à peu prés à avoir fonctionné en economie planifiée sous un regime presidentiel de droite avec des ministres communistes, à avoir facilité comme pays developpés l’emergence à l’ONU d’une force non alignée à l’epoque du mur, et à avoir reussi à rassembler « transgenre » pour être les premiers (pas les seuls heureusement), à se torcher avec un bout de papier illisible que des technocrates voulaient appeler « constitution » (les mêmes minus habens qui repetent que c’est un non à l’europe).
Alors oui, ca va peut être te decevoir, mais je suis content de savoir que je pense plutot comme cette bande là (même si j’ai volontairement oublié les defauts).
D’autant plus quand le seul discours qu’on entende pour motiver la mise en oeuvre de nouvelles politiques passe de
« on le fait parceque c’est necessaire, et on le fait comme ça parceque nous pensons que c’est bien »
à
« on le fait parceque tout le monde le fait, et on le fait comme les autres, puisqu’ils sont plus nombreux à faire comme ça »
MAIS RIEN A FOUTRE DES AUTRES, C’EST NOUS QUE CA CONCERNE, PAS LES AUTRES.
S’en inspirer, et même adopter, oui, mais encore faut il que l’on ait besoin de ces évolutions, et qu’on ait des preuves que l’experience faite ailleurs est bonne. Faut arreter de faire n’impor
mhouais …
(un “mhouais” pas convaincu)
mais bon, on s’eloigne a nouveau du sujet là …
car malgré tout ce que tu penses et dis (et je suis bien d’accord avec ton dernier paragraphe), cette put*in de loi dadvsi est quand-meme passée … et sur ce, belge francophone europeen, je trouve ça plutot lamentable de la part d’un pays comme la france (telle que comme tu la decris et telle que comme je la connais) …